Abolir les rentes à vie, d’accord, mais autrement

InitiativeLe Conseil d’État rejette le modèle proposé par les Vert’libéraux et met en avant sa solution.

En juillet 2019, les Vert’libéraux avaient recueilli 7785 signatures, alors que 5294 paraphes étaient nécessaires.

En juillet 2019, les Vert’libéraux avaient recueilli 7785 signatures, alors que 5294 paraphes étaient nécessaires. Image: Laurent Guiraud

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L’Exécutif cantonal recommande au Grand Conseil de refuser l’initiative «Pour l’abolition des rentes à vie des conseillers d’État», déposée par les Vert’libéraux en juillet. Ce n’est toutefois pas la fin de la rente à vie qu’il combat mais le modèle de remplacement proposé. Le gouvernement a en effet élaboré une alternative, actuellement à l’étude en Commission des finances du parlement.

L’initiative, qui est jugée valide sur la forme par le Conseil d’État, propose de limiter à vingt-quatre mois au maximum le versement d’un montant (fixé à 70% du dernier traitement) à un élu en fin de mandat. Et ceci par analogie avec les indemnités versées par l’intermédiaire de l’assurance-chômage. Le système s’appliquerait également aux magistrats de la Cour des comptes.

Moins mais plus longtemps

Le gouvernement admet que ce modèle permettrait de rendre le système de retraite particulier enfin conforme au droit fédéral. Mais il préfère le sien, qui a également les mêmes vertus. Il propose le versement d’une allocation de fin de fonction, équivalant à 50% du dernier traitement perçu. Ce serait donc moins, mais pour une durée plus longue: de trois à dix ans selon la durée du mandat exercé.

Autre avantage selon le Conseil d’État: ses membres, le chancelier ou la chancelière, ainsi que les magistrats de la Cour des comptes seraient intégrés à la caisse de prévoyance de l’État pour les aspects liés à la prévoyance professionnelle.

À vie dès huit ans de carrière

«Le cadre temporel de vingt-quatre mois voulu par l’initiative paraît trop restrictif et ne permettrait pas de tenir compte de la durée du mandat et de l’interruption correspondante de la carrière professionnelle», plaide le Conseil d’État.

Actuellement, ses membres touchent une rente sans limite de durée dès la huitième année d’exercice. Les élus qui quittent leur fonction avant ont droit à une indemnité.

Créé: 05.02.2020, 18h38

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