À Genthod, deux élus sont accusés d’avoir caché des vols

Rapport de la Cour des comptesLe PDC demande la démission du maire et d’un de ses adjoints pour avoir protégé un collaborateur clé de l’administration accusé d’avoir subtilisé du matériel communal.

Un collaborateur clé de la mairie confirme avoir profité de sa fonction pour effectuer depuis plusieurs années des achats privés avec les deniers de la Commune.

Un collaborateur clé de la mairie confirme avoir profité de sa fonction pour effectuer depuis plusieurs années des achats privés avec les deniers de la Commune. Image: Laurent Guiraud

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Réunion houleuse mardi soir à Genthod. Le Conseil municipal avait sollicité la tenue d’une séance extraordinaire afin de questionner l’Exécutif communal suite au rapport de la Cour des comptes paru jeudi passé. Le maire Wolfgang Honegger (PLR) et son premier adjoint Michel Stalder (Groupement pour les intérêts de Genthod) ont été fortement critiqués.

La communication de la Cour faisait état d’achats privés (essentiellement du matériel de bricolage) réalisés entre 2014 et 2018 avec l’argent de la Commune par un collaborateur, pour un montant de 27 675 francs. Si les actes reprochés à ce fonctionnaire sont graves, c’est surtout la gestion de l’affaire qui est mise en cause par les élus, tous bords confondus. Ces derniers reprochent au maire et à son premier adjoint d’avoir sciemment décidé de cacher les faits, allant jusqu’à signer une convention de confidentialité avec l’employé en question. Ils regrettent également d’avoir été informés de cette affaire par la presse.

Le groupe PDC, à travers sa présidente Fabienne Pitteloud, a même demandé la démission des deux magistrats concernés. «Vous avez fait des actes que l’on peut qualifier d’illégaux et éthiquement irresponsables qui portent préjudice à la commune. Vous devez en assumer la pleine responsabilité et en tirer les conséquences.» Même le PLR a remis en cause la légitimité de ces deux élus, alors que le maire est issu de ses propres rangs. «Les magistrats qui ont traité cette affaire devraient en tirer les conséquences et renoncer à leur mandat lors des prochaines élections», a martelé la présidente du groupe, Lorella Glaus-Lembo.

Irrégularités

Afin de comprendre l’ampleur des faits reprochés, il faut revenir à la fin de 2018. Après avoir constaté des irrégularités, deux employés communaux alertent un collaborateur clé de l’administration. Ils lui font part de factures de fournisseurs comportant des articles sans rapport avec les activités de l’administration communale. Selon la Cour des comptes, ce dernier leur indique que son identité a été usurpée et qu’une personne malveillante effectue par ce biais des achats frauduleux. Il leur demande ensuite de garder cette situation confidentielle afin de pouvoir la résoudre.

Ayant de forts doutes quant à la plausibilité des explications fournies, les employés alertent alors le maire, qui finit par obtenir les aveux de ce collaborateur clé. Ce dernier confirme avoir profité de sa fonction pour effectuer depuis plusieurs années des achats privés avec les deniers de la Commune. Suite au constat de fraude, le maire fait part du problème à l’un de ses adjoints, Michel Stalder, tenant volontairement à l’écart le second adjoint Andréas Baumgartner.

Les deux élus au courant de l’affaire choisissent ensuite de maintenir le fonctionnaire à son poste, moyennant un avertissement formel et le remboursement intégral des dommages subis par la Commune. Le collaborateur s’engage également à suivre une thérapie. Au lieu de dénoncer les faits à la justice (lire ci-dessous), Wolfgang Honegger décide d’étudier les possibilités permettant de garantir la confidentialité du dossier. Il mandate alors un avocat qui établit une convention à cet effet. Elle sera signée en avril 2019 par le maire, l’adjoint et le collaborateur concerné. Le document indique à l’employé comment il doit faire pour rembourser la somme indue de manière discrète. Ainsi, 32 956 francs (intérêts et frais d’avocat compris) seront versés au conseil juridique externe, qui transférera la somme sous forme de don anonyme à la Commune. La convention prévoit également de garder une stricte confidentialité sur l’ensemble des faits. Toute cette histoire aurait donc pu être le secret le mieux gardé de Genthod. C’était sans compter sur les deux employés qui ont décidé de porter l’affaire devant la Cour des comptes, avec les résultats que l’on connaît…

Déni et excuses

Mardi soir, les élus et le large public venu assister à la séance se sont dits outrés par l’attitude des deux membres de leur Exécutif.

Malgré les nombreuses questions et critiques, le maire n’a pas remis en cause ses décisions, estimant avoir agi correctement «pour donner une deuxième chance à un employé précieux pour la commune». Il a également justifié la décision de ne pas informer son deuxième adjoint «par volonté de ne pas l’impliquer dans une affaire pénible».

Contrairement à ce dernier, son adjoint Michel Stalder a fait son mea culpa. «Je reconnais que je n’aurais pas dû signer cette convention. J’ai manqué de clairvoyance et je m’en excuse.» Il explique sa décision par de l’empathie pour le collaborateur concerné et évoque un manque d’information. «Lorsque le maire m’a demandé de signer cette convention de confidentialité, il ne m’a pas dit que deux autres collaborateurs étaient au courant de l’affaire. Sachant cela, je n’aurais jamais signé. J’ai le sentiment d’avoir fait confiance à un magistrat qui en a abusé en me cachant des faits cruciaux.» L’adjoint continue d’être soutenu par son parti, le Groupement pour les intérêts de Genthod, qui estime qu‘il n’avait pas eu les bonnes informations au moment de prendre sa décision.

Accès bloqués

Lors de la séance, le premier adjoint a expliqué que suite à la parution de la communication de la Cour et en l’absence du maire, il a décidé de bloquer les accès aux bâtiments communaux et au système informatique de l’employé concerné par cette affaire. Interrogé à de nombreuses reprises sur l’avenir de ce dernier dans l’administration, le maire a finalement indiqué qu’un «processus de séparation est en cours».

Plusieurs élus ont demandé que les magistrats communiquent désormais le nom du fonctionnaire concerné afin de lever les suspicions sur le reste des employés communaux. Refusant de laisser les suites de cette affaire aux mains d’un Exécutif controversé et divisé, l’hémicycle a clos la séance en votant la création d’une commission ad hoc chargée d’accompagner le processus de suivi du dossier et de protéger le personnel non fautif de la commune. Notons enfin que le courage des deux lanceurs d’alerte a été salué.


Poursuites pénales?

Suite à son enquête, la Cour des comptes a transmis ses conclusions au Ministère public ainsi qu’au Service des affaires communales. Contacté par la «Tribune de Genève», le Ministère public confirme qu’il a ouvert une procédure dirigée contre l’employé indélicat. Quant aux magistrats, ils pourraient être inquiétés pour ne pas avoir rapporté les faits à la justice. En effet, l’article 33 de la loi d’application du Code pénal suisse stipule: «Toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire […] et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public.»

Une obligation dont les deux magistrats affirment ne pas avoir eu connaissance lorsqu’ils ont signé la convention de confidentialité.Du côté du Service des affaires communales, une instruction préliminaire est également en cours.

C.Z.B

Créé: 17.10.2019, 06h44

Creux-de-Genthod: l’autre dossier chaud

Autre témoin du malaise ambiant, un dossier explosif agite la commune depuis des mois: le Creux-de-Genthod.

Ce petit port est un havre de paix. Pour les promeneurs et les canards, mais pas seulement. Il abrite aussi une poignée de maisons, la plupart modestes. Or, leurs habitants ont reçu une fâcheuse missive de la Mairie le 26 avril 2017, les informant que leur droit de superficie (qui veut dire, en substance, que le propriétaire de la maison n’est pas propriétaire du terrain) n’allait pas être renouvelé à son échéance, en 2019. Et au dire du maire, il existe un projet
de réaménagement du site.

Ainsi, le 26 février dernier, le Municipal, par 10 voix contre 5, a décidé que la Commune allait acquérir les parcelles et les bâtiments existants. Pour les résidents du Creux-de-Genthod, cela signifie que leurs maisons ne leur appartiennent plus. S’ils veulent y rester, ils devront les louer! Des indemnisations sont prévues, mais les habitants, qui estiment avoir été mis devant le fait accompli, ont lancé un référendum, chose rare au niveau communal. Celui-ci a abouti, et même cartonné! Un quart des électeurs l’a paraphé, preuve que ce rachat, et les conditions dans lesquelles il a été décidé, passe mal à Genthod.

Les Gentousiens se rendront donc aux urnes le 24 novembre. Détail embarrassant pour le maire, son parti, le PLR, s’est rangé du côté des référendaires et appelle à voter contre le rachat.

X.L.

Déjà épinglée en 2012

Ce n’est pas la première fois que la Commune de Genthod est épinglée par la Cour des comptes. En 2012 déjà, cette dernière avait mené un audit de légalité, financier et de gestion de la municipalité.

Il concernait les exercices 2009, 2010 et 2011. Les conclusions de la Cour étaient sans appel: «Il en ressort que la gestion administrative et financière de la commune n’était pas assez rigoureuse, ce qui conduit à de nombreuses lacunes, faiblesses et non-conformités.» Dix-neuf recommandations avaient été émises.

C.Z.B.

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