À Genève, les banques dénoncent six cas douteux par jour

Blanchiment d’argentEn 2018, 1890 soupçons de blanchiment ont été signalés par les établissements genevois. La justice est débordée. Plus de 1200 affaires restent pendantes.

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Les chiffres sont surprenants. Chaque jour ouvrable, les banques genevoises transmettent au MROS (Money Laundering Report on Switzerland), l’entité chargée de lutter contre le blanchiment, six cas douteux. Le nombre de soupçons transmis de Genève s’est établi à 1890 en 2018. Il a plus que triplé depuis 2015.


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Le MROS analyse ensuite les cas et les ventile entre Berne (Ministère public de la Confédération) et les cantons, à destination des autorités de poursuite pénale concernées. En 2018, 6126 soupçons ont été déposés auprès de cette entité dépendant de l’Office fédéral de la police. Le bond par rapport à 2017 est d’environ 30%. Sur ces communications, les trois centres financiers du pays arrivent logiquement en tête. Avec 2332 transmissions, Zurich devance Genève et le Tessin. Près de neuf signalements sur dix proviennent des banques.

Analyser avant de dénoncer

Comment expliquer cette forte progression à Genève? «Historiquement, dans sa législation et sa pratique destinée à lutter contre le blanchiment d’argent, la Suisse – et ses banques – a adopté une politique basée sur des annonces de soupçons qualitatives plutôt que quantitatives, détaille Édouard Cuendet, directeur de la Fondation Genève place financière (FGPF). Cela signifie que les intermédiaires financiers doivent procéder à une analyse approfondie du cas d’espèce avant de procéder à la dénonciation de soupçons fondés au MROS.»

Sentiment de malaise

Mais le Genevois décèle une évolution. «Sous l’impulsion conjuguée du MROS, de la FINMA, du Département fédéral des finances et du Tribunal fédéral, l’approche qualitative qui prévalait dans notre pays est en train de céder la place à une vision plus quantitative, ce qui explique l’augmentation constante du nombre d’annonces de soupçons», observe-t-il. Édouard Cuendet estime aussi que l’influence du GAFI et de l’OCDE ne doit pas non plus être sous-estimée dans l’émergence de ce phénomène. «En substance, on assiste à une volonté de ces différents intervenants de réduire le seuil qui doit conduire une banque à considérer le caractère fondé d’un soupçon. Pour le Tribunal fédéral, si des indices conduisent l’intermédiaire financier à procéder à des clarifications, le fait qu’il n’ait pas pu éliminer tout doute l’oblige à communiquer le cas au MROS. On est loin de la notion de soupçon fondé.» Pour le MROS, poursuit le Genevois, l’intermédiaire financier «peut communiquer en s’appuyant sur une probabilité, un doute, voire un sentiment de malaise face à la poursuite de la relation d’affaires». Et cette notion de «malaise» chiffonne Édouard Cuendet, qui la qualifie de «pour le moins floue».

Au bout du compte, la plupart de ces soupçons sont soit gelés, soit n’aboutissent pas à une procédure et encore moins à un jugement. Cette évolution ne risque-t-elle pas de créer un dommage dans la relation entre la banque et le client? «À travers les décennies, la Suisse a su bâtir pierre par pierre un édifice législatif et réglementaire garant d’une sécurité et d’une prévisibilité juridiques que beaucoup nous envient, particulièrement en ces temps géopolitiques troublés», réagit le directeur de la FGPF. Qui ajoute que «l’introduction de notions juridiques indéterminées, comme le «malaise» de la banque face à un cas concret, et la multiplication quantitative des annonces de soupçons ne sont pas de nature à renforcer ce lien de confiance et cette sécurité du droit».

8200 cas non résolus

En 2018, après le MPC (1146 transmissions), c’est aux autorités de poursuite pénale genevoises que les cas les plus nombreux ont été transmis: 335, contre 302 à Zurich. Comment le Ministère public genevois explique-t-il ces données? «Ces chiffres doivent être maniés avec prudence, nuance Yves Bertossa, premier procureur de la section des affaires complexes. Ces 335 communications qui nous ont été transmises par le MROS ne signifient pas 335 cas différents. Certaines procédures à dimension internationale regroupent à elles seules parfois de 20 à 30 cas.» Le canton se caractérise également par son nombre de cas toujours sous enquête. Sur un total de 8181 affaires toujours pendantes auprès des autorités pénales entre 2009 et 2018, 4026 doivent être traitées par le MPC. Mais Genève suit, avec 1222 cas pendants, loin devant les deux autres places financières majeures (774 à Zurich et 623 au Tessin). Quelles sont les raisons de ces retards? «Ces trois dernières années, Genève a reçu près de 1000 communications, rappelle Yves Bertossa. Ces chiffres ne sont pas surprenants, compte tenu du temps nécessaire pour traiter les procédures y relatives.»

Coopération avec l’étranger

Mais le magistrat genevois livre aussi deux explications. D’abord, le fait que des clients ne veulent pas s’exposer. «Après des séquestres d’avoirs bancaires de ressortissants étrangers, il est fréquent que les titulaires des comptes concernés ne se manifestent pas. Sans doute espèrent-ils qu’avec le temps, la justice se désintéressera de leur cas.» Après avoir bloqué les comptes lorsque les éléments de preuve se trouvent à l’étranger, les procureurs genevois utilisent les voies de droit à leur disposition afin d’obtenir la coopération des autorités étrangères.

Mise sous scellés

Et c’est là que le bât blesse. «Selon les pays concernés, détaille Yves Bertossa, il est toutefois fréquent que cette coopération s’avère lente et compliquée. La difficulté à obtenir l’entraide judiciaire avec certains pays est ainsi le principal obstacle à la poursuite de nombreuses procédures financières.»

Le procureur genevois souligne également un phénomène moins connu qui ralentit ces procédures. «La procédure de mise sous scellés introduite par le législateur dans le Code de procédure pénale suisse, indique-t-il, permet aux personnes poursuivies de s’opposer à la prise de connaissance immédiate par le procureur des éléments de preuve, notamment informatiques, recueillis lors de perquisitions.»

Montée de la corruption

La procédure pour obtenir la levée de ces scellés peut alors durer plusieurs mois, voire des années, ce qui ralentit considérablement les enquêtes. «À cela s’ajoute le temps nécessaire pour recueillir des éléments de preuve lorsqu’ils se trouvent à l’étranger, et en particulier hors d’Europe», conclut Yves Bertossa. Dans près de 5% des cas seulement, soit 774, un jugement a été rendu en Suisse: à part une dizaine d’acquittements, les autres affaires se sont soldées par une condamnation. En 2018, c’est la corruption qui a constitué l’infraction préalable la plus courante, devant l’escroquerie, le blanchiment, la gestion déloyale et l’abus de confiance.

Créé: 21.06.2019, 06h50

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Genève au front

Deuxième place financière helvétique, Genève est très concerné par la question du blanchiment. Un nouveau métier est d’ailleurs en pleine expansion, celui de «compliance officer» (personne en charge de la conformité). Chaque année, l’école VisionCompliance en forme entre 150 et 200. Celle-ci existe depuis 2007. Une autre institution, le Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève, décerne aussi, depuis 2003, un certificat en «compliance management». Sur 60 candidats, quelque 30 sont retenus chaque année. Enfin, environ 700 des 1000 lecteurs de la lettre diffusée par Gotham City, un média spécialisé dans la criminalité économique, sont basés dans la région genevoise. R.R.

Fraude fiscale: la France se muscle

La France ne plaisante plus, mais alors plus du tout avec les cas de fraude fiscale. Une nouvelle loi entrée en vigueur en octobre 2018 a encore musclé l’arsenal pénal tricolore. En utilisant les circonstances aggravantes, le législateur a permis de faire sauter ce que l’avocat français Yves Monerris nomme le «verrou de Bercy».

Verrou? Cette expression renvoie au fait que le Ministère français des finances ne saisit pas automatiquement le Parquet, en particulier dans des cas où des enjeux économiques conduisent Bercy à la prudence. Mais, s’exprimant à Genève dans le cadre d’un forum organisé par Academy & Finance, l’homme de loi a souligné que cette nouvelle loi permettait désormais aux procureurs de mettre les fraudeurs présumés sous pression. En particulier lorsqu’ils agissent en «bande organisée». «Et ne croyez pas que cette expression juridique, a expliqué Yves Monerris, renvoie à un gang de malfrats. Un comptable, un banquier, un gérant et un client peuvent former une bande!»

Quant au recours à des comptes bancaires ou à des sociétés fictives, un «sport» longtemps pratiqué à Genève, il est aussi considéré comme «aggravant». La fraude fiscale aggravée est désormais passible en France de sept ans d’emprisonnement et d’une amende d’au moins 2 millions d’euros (2,2 millions de francs).

Yves Monerris s’est aussi attardé sur une autre évolution, celle des pressions accrues sur les personnes morales.En évoquant les confiscations patrimoniales, qui peuvent rapidement s’assimiler à une «peine de mort» pour les sociétés visées.

Rappelons que le 20 février dernier, un tribunal parisien a déjà donné le ton en condamnant UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros et à 800 millions d’euros de dommages-intérêts à verser à l’État, pour blanchiment aggravé. La banque a fait appel de cette décision et ce cas n’est donc pas bouclé. Mais il est scruté de près par les milieux bancaires, en Suisse comme à l’étranger. R.R.

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