Zones villas: propriétaires au Tribunal fédéral

GenèvePlusieurs propriétaires vont recourir à la Haute Cour pour contester les zones réservées.

Le siège du Tribunal fédéral, à Lausanne

Le siège du Tribunal fédéral, à Lausanne Image: Keystone

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La bataille sur la zone villas n’est pas close. De nombreux propriétaires vont recourir au Tribunal fédéral contre l’instauration de zones réservées mises en place par le département du territoire d’Antonio Hodgers.

«Nous soutenons les propriétaires qui veulent faire recours, annonce Andreas Fabjan, avocat et membre du Comité de l’association Pic-Vert. Plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait. La décision de la Cour de justice est insatisfaisante et la motivation n’est pas convaincante, estime l’avocat. Pour nous, ces zones réservées portent une atteinte très grave à la propriété privée. Ces mesures sont disproportionnées et ne sont pas nécessaires pour atteindre les buts visés.»

Comme le prévoit le Plan directeur cantonal, 11% de la zone villas doit être déclassée afin d’y construire des immeubles. Comme la procédure est longue, le Département du territoire a voulu geler toute construction sur certains secteurs, le temps de faire adopter les déclassements. Cette mesure prend la forme de zones réservées. Elles ont été appliquées sur quatre aires, deux à Onex et deux à Carouge, correspondant à plus de 400 propriétaires.

Une bonne partie de ces propriétaires ont attaqué ces mesures. Ils ont en partie perdu devant les instances cantonales. La Cour de justice a estimé que les bases légales étaient suffisantes pour créer de telles zones, d’autant plus que la mesure est limitée dans le temps, à savoir cinq ans.

Si l’État veut geler ces secteurs, c’est parce qu’il craint que de nouvelles constructions de villas rendent ces terrains difficiles à urbaniser par la suite. Il s’agit donc de «préserver leur potentiel de densification».

Les juges cantonaux ont reconnu que ce gel entraînait «des inconvénients non-négligeables pour les propriétaires concernés», mais que prévalait «l’intérêt public de la population entière à pouvoir se loger convenablement», et donc à construire des immeubles.

En recourant au Tribunal fédéral, «nous espérons obtenir gain de cause pour les propriétaires concernés, mais aussi empêcher à l’avenir toute nouvelle adoption», précise Andreas Fabjan. (TDG)

Créé: 08.10.2018, 14h14

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