Vaud lance seul sa réforme: un choc pour Genève

Imposition des entreprisesLe taux d’imposition vaudois des entreprises va diminuer de 20,95% à 13,79% dès 2019. De quoi bousculer le projet genevois.

Image: Pierre Abensur

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Le Conseil d’Etat vaudois a annoncé mercredi qu’il n’attendrait pas la mise en œuvre du nouveau projet fédéral de réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (PF 17) à l’horizon 2020. Dès janvier 2019, il appliquera le volet cantonal de la réforme, plébiscité il est vrai par 87% des citoyens en 2016 déjà. Parmi les mesures, une baisse drastique du taux d’imposition du bénéfice des entreprises.

Les politiques genevois apprécient peu le cavalier seul du voisin, qui, de fait, met à mal la si vantée «cohérence lémanique». Toutefois, à droite, on estime aussi que cela devrait pousser une gauche réticente à réellement entrer en matière sur le projet cantonal genevois, gelé depuis le net refus par les Suisses de RIE III le 12 février 2017.

«Un effet didactique»

«Cette décision, prise par un gouvernement majoritairement de gauche, est dans un sens plutôt une bonne nouvelle, car cela devrait permettre aux partis de gauche genevois d’ouvrir les yeux, commente ainsi Serge Dal Busco, le conseiller d’Etat responsable des Finances. Cela devrait avoir un effet didactique.» En clair, il est temps que Genève se bouge et trouve un consensus. Car le taux d’imposition des entreprises vaudoises passera de 20,95% à 13,79% en 2019, alors que le taux genevois se situe, lui, à 24,2%.

Pas question toutefois d’emboîter le pas au Canton de Vaud et d’anticiper la réforme fédérale. «Si le calendrier est tenu, le projet fédéral sera mis en œuvre au début de 2020, poursuit le conseiller d’Etat. Nous nous sommes calés sur ce programme et nous ne voyons pas de raison de changer.» L’Etat de Genève n’en aurait de toute façon pas les moyens financiers.

Il lui faudrait en effet se passer de ce qu’offrirait la réforme fédérale: l’augmentation de la part cantonale à l’impôt fédéral direct (93 millions de francs), ainsi que la manne fiscale supplémentaire (+300 millions) que devront verser les sociétés à statut spécial en perdant leur taux préférentiel (11,7%). Ce statut subsistera en effet tant que le projet fédéral ne l’interdira pas. En tout, le manque à gagner fiscal pour l’Etat et les communes pourrait atteindre 800 millions. Dans le canton de Vaud, la facture annoncée n’est que de 180 millions.

L’attente de l’économie

Dès lors, les milieux économiques piaffent d’impatience mais ne demandent pas de suivre l’exemple vaudois (qui est en fait unique en Suisse). «La seule chose que nous demandons, c’est le dégel des projets de loi mis en attente en Commission fiscale du Grand Conseil après l’échec de RIE III, résume Alexandra Rys, membre de la direction de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève. Nous avons trois vœux pour PF 17: un train de lois équilibré, un consensus politique large et une mise en œuvre rapide.»

«A Genève, nous sommes malheureusement loin de trouver un consensus, se désole Cyril Aellen, député PLR. J’espère que le signal donné par les Vaudois fera comprendre à tous qu’il est temps de travailler pour y parvenir.»

La gauche veut négocier

Le député socialiste Romain de Sainte Marie entend bien l’argument mais soupire quand on lui parle de consensus: «Pour en obtenir un, il faudrait une négociation. Or il n’y en a pas pour l’instant. On nous dit qu’on ne peut rien changer au projet du Conseil d’Etat. Pour moi, ce n’est pas parce que les Vaudois ont fixé leur taux à 13,79% qu’il faut appliquer le même. Cela engendrerait bien trop de pertes fiscales.»

Pessimiste, il se dit certain que le Conseil d’Etat et la droite vont passer en force. Le hic, c’est que s’ils ont le poids politique pour le faire, cela affaiblirait les chances de succès lors de l’inévitable votation populaire. Le scrutin interviendra en février ou mai 2019.

On en revient donc à la nécessité de trouver un accord le plus large possible. Pour Jean Batou, député d’Ensemble à Gauche, il faut que la réforme coûte le moins cher possible, voire rien du tout, aux collectivités publiques. «La question qui se pose est de savoir si Genève peut avoir un taux financièrement neutre, explique-t-il. Il serait de 16%.» L’élu ne croit pas que cela pousserait les multinationales à déménager dans le canton de Vaud car, dit-il, «il y a déjà aujourd’hui un différentiel avec Vaud».

On le voit, il sera compliqué de mettre tout le monde d’accord. Au Grand Conseil, les travaux débuteront au début de 2018 au sein de la Commission fiscale. (TDG)

Créé: 02.11.2017, 19h57

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