Une partie de Chancy a été vendue aux enchères

CommunesLa Raiffeisen Région Genève-Rhône a racheté des terrains abritant huit maisons. La Mairie a tenté d’enchérir. En vain.

La Mairie espérait pouvoir mettre la main sur ces 2458 m2 de terrain afin de maîtriser le développement de son centre.

La Mairie espérait pouvoir mettre la main sur ces 2458 m2 de terrain afin de maîtriser le développement de son centre. Image: Laurent Guiraud

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Il y a dix jours, une vente aux enchères hors du commun se déroulait à l’Office des poursuites. Ce jour-là, une partie du centre de la commune de Chancy était mise en vente. La Mairie espérait pouvoir mettre la main sur ces 2458 m2 de terrain afin de maîtriser le développement de son centre. C’est finalement la Banque Raiffeisen Région Genève-Rhône qui a acquis l’ensemble du lot.

Il est 10 h 30 au 46, rue du Stand, lorsque la vente des trois parcelles contiguës, comptant huit bâtiments d’habitation et abritant onze appartements, débute. Dans la salle, plus de vingt personnes ont fait le déplacement. Les deux propriétaires aux poursuites (issus de la même famille) sont représentés par leur curateur. Au fond de la pièce, des membres de la direction de la Banque Raiffeisen Région Genève-Rhône, principale créancière de la dette des propriétaires, et leurs avocats observent le reste de l’assemblée.

Le centre du village

Quelques chaises plus loin, Patrick Bouvier, le maire de Chancy, vit sa première vente aux enchères. «Je vais tenter d’acquérir le lot conformément à la décision du Conseil municipal», indique le magistrat, en précisant qu’une première somme de 7 millions de francs a été votée par les élus chancynois et rendue publique sur le site internet de la Commune. Une somme inférieure a ensuite été décidée par le Conseil municipal à huis clos (lire encadré). En réalité, le magistrat ne pourra en aucun cas enchérir au-delà de ce montant.

Pour la petite commune de la Champagne, l’enjeu est important, puisque l’acquisition de ces parcelles permettrait à la Mairie de garder la main sur le développement du centre de son village. «Cela nous offrirait surtout la possibilité de réaliser un chemin piétonnier sécurisé reliant la route de Vallery au chemin de l’École en passant sur ces parcelles.» Une réalisation que la Commune tente de concrétiser depuis des années.

«Ce chemin est devenu prioritaire à la suite de l’arrivée de nombreux nouveaux habitants dans le sud du village, précise l’élu. Pour se rendre à l’école ou aux zones sportives, ces derniers doivent faire un détour en longeant les routes, qui n’ont souvent pas de trottoir. C’est d’autant plus dangereux que la circulation est intense en début et en fin de journée.» La Commune a entamé une procédure d’expropriation auprès du Canton afin d’obtenir une servitude sur ces terrains. «Mais si nous pouvons devenir propriétaires du foncier, ce sera évidemment plus simple», indique le maire avant la vente.

5,6 millions de francs

Mais les espoirs de la Commune ne font pas long feu. À l’issue d’une vente peu disputée, c’est finalement la Banque Raiffeisen Région Genève-Rhône qui rachète l’ensemble du lot pour un montant de 5,6 millions. «Nous savions que nous n’avions quasiment aucune chance, car le lot total était estimé à plus de 6,6 millions et nous n’avions pas les moyens de rivaliser», glisse Patrick Bouvier, avant d’ajouter: «Nous espérons pouvoir maintenant négocier avec la banque afin de racheter éventuellement une des parcelles concernées. En cas de refus, il ne nous restera plus qu’à espérer qu’une barre d’immeuble ne verra pas le jour sur ces terrains.»

Un espoir d’autant plus grand que les autorités municipales ont été transparentes envers la banque sur les capacités financières de la Commune.

Négociations en vue

Pierre Gabus, avocat de la Raiffeisen Région Genève-Rhône, assure qu’une discussion sur l'avenir de ces parcelles aura lieu avec la Commune.

«La banque entretient de bons rapports avec les autorités de Chancy. Nous discuterons avec celles-ci afin de savoir s’il est possible de trouver, dans un proche avenir, une solution qui réponde aux intérêts des deux parties. De son côté, la Banque Raiffeisen œuvrera pour protéger ses propres intérêts et donc ceux de ses sociétaires. Toutefois, il n’est manifestement pas dans l’intérêt de la banque ni de ses sociétaires de ne vendre qu’une seule des trois parcelles.»


Dynamiser le centre

Avec un taux de centime additionnel de 51, Chancy est l’une des communes les plus pauvres du canton. Sa capacité financière limite largement sa marge de manœuvre.

«Nous sommes obligés de définir nos priorités, indique l’adjoint au maire, Xavier Beuchat. Et nos priorités sont la construction de deux nouvelles classes, l’assainissement de l’école et la création d’un centre de rencontre dynamique au milieu du village afin d’éviter que Chancy ne devienne une cité-dortoir.»

Dans ce but, plusieurs projets sont en passe d’aboutir. À l’image de la réhabilitation du presbytère, racheté par la Commune en 2015 et qui sera transformé en lieu de rencontre destiné aux jeunes et aux aînés. La Mairie s’apprête également à construire un kiosque vendant des boissons et des en-cas entre l’école et la salle communale. Elle installera également du matériel de fitness extérieur d’ici à l’été et prévoit la construction d’un parking de vingt places à proximité de la zone.

(TDG)

Créé: 14.05.2019, 06h43

Un vote stratégique

Lorsqu’une commune participe à une vente aux enchères, une procédure particulière est mise en place. Le Conseil municipal vote une première délibération définissant un montant fictif maximal que la Commune serait prête à miser. Cette délibération est rendue publique.

Une seconde décision est ensuite votée à huis clos afin de définir le montant réel au-delà duquel le maire ne pourra pas enchérir. Cette décision n’est pas publique. «Il s’agit de la procédure que nous conseillons habituellement aux communes, indique Bernard Favre, secrétaire général adjoint du Département de la cohésion sociale. Cela permet à ces dernières de ne pas avoir à divulguer la somme qu’elles miseront réellement.»

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