Une cycliste de 73 ans reçoit 2660 fr. d’amende

ContraventionsRosmarie W. a chuté après avoir heurté une piétonne sur une zone mixte. Désignée responsable, elle dénonce une décision «injuste».

Rosemarie W. sur le lieu de l’accident qui l’a menée à l’hôpital, un trottoir pour piétons et cyclistes.

Rosemarie W. sur le lieu de l’accident qui l’a menée à l’hôpital, un trottoir pour piétons et cyclistes. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Le 23 mars, Rosemarie W. a reçu une ordonnance pénale qui l’a pétrifiée. En trois lignes, le Service des contraventions condamnait cette retraitée de 73 ans à payer une amende de 2160 fr. et 500 fr. d’émoluments pour «vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation, de la visibilité, avec accident et blessés». Le courrier indique la date et le lieu d’un accident survenu le 16 septembre à 15 h 27 à l’avenue des Grandes-Communes, qui l’a conduite aux Urgences.

«Le lieu du crime», comme le nomme Rosmarie W., est un trottoir où piétons et cycles sont invités à cohabiter. «C’était un mercredi. J’ai vu trois personnes, dont deux jeunes absorbés par leurs téléphones et un homme – qui s’est révélé être leur père – qui, lui, m’a vue. J’ai évalué que j’avais l’espace de passer entre eux et les voitures afin de rejoindre le dessin de piste cyclable qui termine le trottoir», raconte Rosmarie W. Son évaluation est mauvaise. La retraitée heurte légèrement la jeune fille à droite, perd le contrôle de son vélo et finit sa course contre la voiture garée à sa gauche.

«Aucune infraction pénale»

Puis tout va très vite. «La jeune fille m’a dit: «Moi, je n’ai rien, je pars.» L’ambulance est arrivée, puis la police et j’ai été embarquée à l’hôpital, j’avais très mal aux avant-bras et la lèvre inférieure ouverte», se souvient la cycliste. Le lendemain, la police la rappelle et prend son témoignage.

L’ordonnance pénale arrive par recommandé six mois après. «J’ai eu un sentiment d’impuissance et d’injustice énorme. Je suis tombée malade, je ne pouvais plus dormir, ma joie de vivre a disparu», raconte Rosmarie W. Elle conteste alors par écrit avoir roulé à une vitesse inadaptée et demande à avoir accès à son dossier.

Le Service des contraventions l’invite à retirer un document qui confirme son récit avec quelques nuances et imprécisions. Il y est notamment précisé que le point de choc «entre la piétonne et la cycliste n’a pas pu être situé au vu du peu d’éléments». Puis, sous la ligne «Contraventions du ressort du Service des contraventions», le rapport établit la responsabilité de la cycliste au vu de sa vitesse inadaptée.

Un voisin recommande à Rosmarie W. de demander de l’aide à l’association Pro Vélo, qui l’oriente vers un avocat, Me Sebastien Voegeli. Ce dernier motive l’opposition de Rosmarie W. Il pointe du doigt la mineure, qui «ne cheminait pas correctement sur sa portion de la chaussée» et a fait chuter sa cliente, et rappelle que Rosmarie W. n’a commis «aucune infraction pénale» et qu’elle «demeure la seule victime». Il demande l’annulation de son amende.

Le 18 mai, le Service des contraventions reconnaît partiellement ses arguments. Il rappelle néanmoins les règles en vigueur sur les zones mixtes: «Les cyclistes et les cyclomotoristes doivent avoir égard aux piétons, et lorsque la sécurité l’exige, les avertir, voire s’arrêter, lorsqu’il s’agit d’un chemin dépourvu d’un marquage de séparation.» Il maintient la «vitesse inadaptée» mais ôte la mention d’accident avec blessés, ce qui baisse le montant de l’amende à… 160 fr. et 150 fr. d’émolument.

Amende divisée par treize

«En un courrier, on a divisé l’amende par treize! C’est dire à quel point le montant prononcé était délirant, se félicite Me Voegeli. Je reste curieux de savoir combien de personnes font opposition contre ce type de contraventions et combien d’argent rentre dans les caisses de l’Etat.» L’avocat dénonce la «systématisation» des ordonnances pénales de ce type sans prise en compte du contexte et de la situation personnelle (lire encadré). Il reste persuadé que sa cliente aurait pu continuer à contester les faits. Les 310 fr. d’amende étant moins élevés que d’éventuels frais d’avocat, la retraitée a préféré «payer et tourner la page».

«L'amende aurait dû être adaptée»

«Le Service des contraventions se base uniquement sur le rapport de police et applique mécaniquement les directives établies par le Ministère public cet automne, ce n’est pas admissible»! dénonce Me Sébastien Voegeli, dont l’étude a observé plusieurs cas similaires à celui de la cycliste ces derniers mois. «Les directives du Ministère public sont de simples lignes directrices, le Service des contraventions se doit donc d’adapter son amende en fonction des circonstances de l’accident et de la situation personnelle du fautif», précise-t-il. Seul le montant des amendes d’ordre, pour mauvais stationnement par exemple, est fixé dans la loi. (TDG)

Créé: 20.06.2016, 19h39

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