Une collégienne gagne une bataille juridique contre l’Instruction publique

GenèveDyslexique et hyperactive, l’étudiante a demandé à redoubler son année. Le DIP a refusé mais la justice vient de le débouter.

Cyril Mizrahi, avocat mandaté par la maman, assène: «Le DIP n’a pas tenu compte des difficultés rencontrées par Sonia»

Cyril Mizrahi, avocat mandaté par la maman, assène: «Le DIP n’a pas tenu compte des difficultés rencontrées par Sonia» Image: Magali Girardin

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A la fin de l’année scolaire 2013, Sonia*, 16 ans, a demandé à redoubler sa première année du Collège. La direction de l’établissement s’y est opposée, décision confirmée ensuite par le Département de l’instruction publique (DIP). Il faut dire que ses résultats scolaires ne parlent pas en faveur de Sonia: 3,6 de moyenne générale. Tenaces, la jeune fille et sa mère ont alors fait recours à la Cour de la Chambre administrative.

«Ma fille rêve d’intégrer la Faculté de droit, il lui faut donc obtenir sa maturité, justifie sa maman. Elle me dit qu’elle peut y arriver, elle a juste besoin qu’on lui donne sa chance.» De plus, poursuit-elle, «la direction n’a pas pris en compte les difficultés de ma fille». Car Sonia est dyslexique et dysorthographique. Des mesures d’accompagnements, de type aide à l’organisation du travail, sont généralement mises en place pour ces élèves, mais elle n’a pas pu en bénéficier. Un manque qui explique en partie ses mauvaises notes, selon la maman. «De plus, durant l’été 2013, on lui a diagnostiqué un trouble du déficit de l’attention, un handicap qui n’a pas non plus été pris en considération. Pourtant, le rapport médical stipule que cela a un impact sur ses résultats scolaires.»

Cyril Mizrahi, avocat mandaté par la maman, assène: «Le DIP n’a pas tenu compte des difficultés rencontrées par Sonia, ni du fait qu’elle n’a pas pu bénéficier de mesures de soutien! Il s’est arrêté aux seuls résultats scolaires. C’est une violation du principe d’égalité de traitement, qui implique de tenir compte du handicap, dans la mesure où les mesures nécessaires n’ont pas été prises ou n’ont pu l’être. Ce d’autant qu’en pratique, les redoublements sont admis assez facilement, même pour des enfants sans handicap.»

Quelque 10% des élèves du postobligatoire redoublent chaque année. Sur quels critères le DIP valide-t-il un redoublement? «L’orientation est le premier critère considéré, la question clé étant: le projet de formation et/ou professionnel de l’élève est-il adapté en termes d’aptitudes et de motivation? explique Pascal Edwards, directeur du service de la scolarité de l’enseignement secondaire II. Viennent ensuite les circonstances qui ont entraîné l’échec — par exemple des difficultés médico-psycho-sociales —, l’attitude scolaire — l’assiduité notamment — et le comportement en classe.» Les handicaps de type dyslexie sont-ils pris en compte? «Si des mesures d’aménagement ont été mises en place, non. Mais si des mesures n’ont pas pu être instaurées, dans le cas par exemple d’un signalement tardif, alors oui. La difficulté consiste ensuite à évaluer si la problématique dys- explique à elle seule l’insuffisance de résultat.»

En attendant la réponse de la Cour, Sonia a dû continuer sa scolarité ailleurs qu’au collège. Sa maman a cherché une place dans les écoles des autres cantons, on lui a répondu par la négative. «Et en France, il n’y avait plus de place.» Ne restait que l’option privée. «Je n’avais pas les moyens alors j’ai dû demander de l’aide auprès de fondations privées.»

Finalement, cet été, la Chambre administrative a débouté le DIP, arguant «qu’il n’a pas procédé à une appréciation correcte du cas en refusant d’accorder le redoublement. Sa décision et celle du collège sont donc annulées.» La victoire réjouit Sonia et sa maman mais elle arrive un peu tard: l’étudiante a déjà refait son année… Et elle a obtenu une moyenne générale de 4,5, avec une seule matière insuffisante.

*Nom connu de la rédaction (TDG)

Créé: 10.10.2014, 07h37

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