Une charte éthique pour les employés de Pagani

Ville de GenèveUn document rappelant les bonnes pratiques vient d’être remis à jour par le département. Un processus est en cours pour toute la Ville.

Le département des constructions et de l'aménagement est un domaine sensible en termes de conflits d'intérêts. La charte veut codifier les pratiques.

Le département des constructions et de l'aménagement est un domaine sensible en termes de conflits d'intérêts. La charte veut codifier les pratiques. Image: Patrick Gilliéron Lopreno

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Récemment, les employés du département de Rémy Pagani, chargé des constructions et de l’aménagement, ont dû signer une charte éthique leur rappelant les règles en vigueur dans leur domaine. Conflits d’intérêts, invitations, repas au restaurant: ce document codifie tout. Pour serrer la vis suite au rapport sur les notes de frais des fonctionnaires ou aux fuites dans la presse? Non, assure le département. Il s’agit de mettre à jour un texte vieux de dix ans.

Que dit cette charte? Elle cadre tout d’abord tout ce qui concerne les conflits d’intérêts. Elle rappelle ainsi que tout collaborateur doit signaler ses liens avec un tiers ayant des rapports professionnels avec la Ville de Genève. Elle va plus loin: les collaborateurs ne peuvent pas utiliser les installations appartenant à la Ville (matériel, véhicules, etc.) à des fins privées. Les pressions, les fuites mais aussi les «familiarités» devant autrui sont proscrites.

La charte codifie également les avantages liés à la fonction. Les employés ne doivent pas solliciter ni accepter de ristournes ou de cadeaux, notamment lors des périodes sensibles que sont les appels d’offres. En dehors de celles-ci, cela reste possible, pour autant que la valeur du cadeau ne dépasse pas 100 francs, qu’il ne soit offert qu’une seule fois par année et qu’il ne s’agisse pas d’argent. Le don doit par ailleurs être mis à disposition des collègues, notamment si le collaborateur le reçoit chez lui.

Les voyages sont aussi cadrés par le document. Récréatifs, ils sont interdits. Pour le reste, la hiérarchie doit donner son aval.

Et les invitations au restaurant ou ailleurs? Le collaborateur peut les accepter, pour autant que le montant soit raisonnable et la fréquence occasionnelle. Par contre, dans les périodes d’appels d’offres, ces pratiques sont interdites.

Le Département explique que cette charte existe depuis 2008. «Elle permet d’aborder les questions de confidentialités ou de conflits d’intérêts dans un rapport professionnel», explique Anaïs Balabazan, porte-parole. Ce document ne vient pas se substituer à des règlements de la Ville, assure-t-elle, mais permet «d’aborder la dimension éthique de la réalité professionnelle des collaborateurs. En effet, dans le cadre de leur fonction, ces derniers sont confrontés à de nombreuses sollicitations. Cette charte est une manière de les sensibiliser et de les rendre attentifs à ce qu’ils peuvent faire ou pas dans leur pratique professionnelle.»

La Ville assure que la remise à jour de ce document n’est pas liée aux différents rapports sur les notes de frais des magistrats et des fonctionnaires. Alors pourquoi le réformer aujourd’hui? «La première version de cette charte datant d’une dizaine d’années, une mise à jour du document a été entamée», répond Anaïs Balabazan.

Le moment n’est-il pas mal choisi, le magistrat concerné étant mis en prévention pour gestion déloyale des intérêts publics? Ni la commission du personnel interne au département ni celle générale de la Ville n’ont pu être jointes pour répondre à cette question.

Du côté des syndicats, on s’étonne d’une pratique mise en place dans un seul département. «Cela crée des inégalités avec les autres secteurs», regrette Corinne Béguelin, secrétaire syndicale au SSP. Car une telle charte, signée, n’existe pas ailleurs en Ville. En revanche, un document rappelant les bonnes pratiques est en cours d’élaboration. Il fait suite, notamment, aux recommandations de la Cour des comptes et du contrôle financier dans leurs rapports relatifs aux frais professionnels, sortis en 2018.

Créé: 22.08.2019, 07h30

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Dons d'organes: le Conseil Fédéral veut le consentement des proches
Plus...