Un vrai-faux médecin à la barre et des millions réclamés par les assurances

Tribunal correctionnelUn généraliste diplômé en Chine a soigné sans autorisation durant neuf ans. Récit d’audience.

Le médecin installé dans un cabinet des Charmilles (à droite) utilisait les codes de facturation d’un confrère, lui aussi prévenu.

Le médecin installé dans un cabinet des Charmilles (à droite) utilisait les codes de facturation d’un confrère, lui aussi prévenu. Image: PATRICK TONDEUX

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Il parle avec les mots des médecins. D’ailleurs, il l’affirme: «Je suis médecin. La seule chose que je sache faire, c’est la médecine.» Pendant neuf ans, les patients de son cabinet, dans le quartier des Charmilles, étaient eux aussi convaincus de se rendre chez leur médecin généraliste. Le docteur faisait des examens, posait des diagnostics, prescrivait des médicaments. Jusqu'au jour où la police a interrompu une consultation.

Le voici sans blouse blanche, mais dans un veston en laine, à répondre aux questions d’une juge du Tribunal correctionnel, à devoir épeler le nom de l’université chinoise qui lui a remis son diplôme et à s’expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à exercer sans autorisation.

Cette affaire n’est pas seulement une question de diplôme étranger et d’équivalence jamais obtenue. Pour la saisir, il faut se replonger en 1994, quand le jeune médecin né au Gabon débarque à Genève avec un diplôme de médecine d’une université chinoise. Son premier contrat, il le signe aux HUG en tant que médecin assistant. S’ensuit une épopée au sein de la plupart des hôpitaux romands «pour se perfectionner». Aucune de ces expériences ne dure plus de deux ans.

L’examen raté trois fois

À cette époque, la loi suisse permet à un médecin étranger d’exercer en tant qu’assistant. Mais à partir de 2007, un examen fédéral est exigé pour chaque praticien.

Le natif du Gabon, lui, est engagé l’année de ce changement législatif par un centre d’imagerie à Genève. Pour y faire quoi? Directeur médical. Faisait-il des consultations? Oui, il l’admet. Les autorités genevoises lui rappelleront cette interdiction avant que le centre ne fasse faillite.

Deux ans plus tard, une occasion se présente dans un cabinet de médecine générale aux Charmilles. Il en coûtera au médecin 300'000 francs pour l’acquérir. Comment a-t-il payé? Avec l'argent gagné par sa mère, «vendeuse de fruits au Gabon», soutient-il. A-t-il oublié que la loi ne lui permet pas d'exercer de manière indépendante? En 2009, il sait qu’il dispose d’un délai de cinq ans pour se mettre en conformité. Il sait également que, durant cet intervalle, il est uniquement autorisé à exercer comme médecin assistant dans une permanence. Le diplômé de Pékin s’inscrit alors à l’examen fédéral, mais échoue trois fois et de manière définitive.

Un procès est toujours une épreuve redoutable. Pour cet homme de 55 ans, il a fallu écouter la juge Marine Wyssenbach lire à haute voix les commentaires des examinateurs qui l’ont recalé. «Niveau totalement insuffisant.» «Incapable de répondre aux questions les plus simples.» «Ses réponses sont ahurissantes.» «Absolument incompétent.»

Lui encaisse, mais réplique. «J'ai perdu mes moyens, j'étais stressé.» Et puis il conteste les évaluations de ses examinateurs. «Est-ce que vous vous êtes dit que vous n’étiez plus à niveau?» questionne la juge. «Dans ma pratique professionnelle de tous les jours, je n’ai jamais été jugé de cette manière», répond le prévenu.

L’associé à la retraite

C’est avec ses certitudes, mais sans autorisation de pratique, qu’il exerce sa profession à partir de 2009 dans son cabinet des Charmilles. Pour l’exploiter, il crée une société avec un confrère radiologue. Mais l’homme, son ami, son aîné de dix-huit ans, quitte la Suisse dans le mois qui suit le rachat du cabinet.

Désormais seul face à ses patients, le vrai-faux médecin se retrouve face à une difficulté: comment facturer? L’enquête laissera apparaître que le médecin non autorisé utilisait le code RCC (un numéro personnel utilisé par les médecins indépendants pour la facturation et les remboursements) de son associé et d’autres confrères. Des ordonnances, des tampons, de fausses adresses e-mail servaient également à cacher la véritable identité du médecin des Charmilles. De 2009 à 2018, il a réalisé un chiffre d'affaires de 500'000 francs par année.

En réalité, les ennuis sérieux éclatent quand les services du médecin cantonal identifient des prescriptions de Dormicum et du Stilnox – des médicaments considérés comme des stupéfiants – signées pour des toxicomanes.

Transmis à la justice, le dossier laissera apparaître les multiples noms utilisés par le médecin pour sa facturation. Son ancien associé parti en Guyane a-t-il été trompé ou a-t-il tiré bénéfice de la situation? Le Ministère public répond sèchement à la question puisqu’il le poursuit avec le reproche d’avoir encaissé 2000 francs par mois en échange de son code RCC. Le radiologue à la retraite conteste fermement.

Une autre question traverse cette affaire: durant près d’une décennie, les soins du généraliste ont-ils été prodigués sans manquements? Après les examens ratés, une commission de surveillance l’a rabroué en 2012 pour de mauvais soins dentaires (alors qu'il n'est pas dentiste) et treize radiographies du thorax d’un même patient. Mais il n’écopera que d’une amende.

Et pourtant, sur le banc réservé aux parties plaignantes, il n’y a aucun malade mal soigné. Seulement des assurances-maladie. Elles sont treize au total et elles ont fait le calcul: durant les neuf années d’activité du cabinet, elles ont remboursé 4,6 millions de francs. Des sommes désormais réclamées.

Outre la question de savoir si les faits relèvent d’escroquerie et de faux dans les titres, ce procès prévu jusqu’à mercredi devra répondre à une question singulière: en l’absence de plaintes de patients – soignés tant bien que mal – l’argent versé au médecin par les assurances doit-il être restitué?

Créé: 04.02.2020, 07h53

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