Un syndicaliste compare un huissier de justice à un nazi

Ordonnance pénaleLe prévenu est condamné pour avoir diffamé et injurié un auxiliaire de justice chargé de l’expulsion d’un sous-locataire.

En octobre 2018, le propriétaire a obtenu du tribunal que le prévenu soit évacué.

En octobre 2018, le propriétaire a obtenu du tribunal que le prévenu soit évacué. Image: Sébastien Anex

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Ses mots ont peut-être dépassé sa pensée… Selon nos informations, Luis Cid, fondateur de Syndicat sans frontières, a été condamné cet été pour diffamation et injures à l’encontre d’un huissier judiciaire chargé de l’expulsion d’un sous-locataire, membre du syndicat. L’huissier a reçu en février un courrier courroucé du prévenu, avec copie à une juge du Tribunal de première instance qui avait été saisi dans la procédure d’évacuation. Cette lettre a donné lieu à une plainte de l’auxiliaire de justice le 1er avril.

Dans son ordonnance pénale émise fin juillet, le Ministère public estime que le prévenu «n’a pas hésité à tenir des propos extrêmement graves et injurieux, notamment en accusant l’huissier de diverses conduites indignes, le comparant à un nazi et en le décrivant comme un pauvre type qui aurait pu œuvrer sous le régime de dictateurs tels qu’Hitler ou Pinochet.»

Un contexte tendu

Le courrier, qui vaut aujourd’hui au syndicaliste une peine pécuniaire avec sursis, est intervenu dans un contexte tendu. En octobre 2018, le propriétaire du logement, situé à la Servette, a obtenu du tribunal que le prévenu, un ouvrier hondurien, soit évacué. «Le 21 janvier, j’ai envoyé un avis judiciaire le priant de libérer le studio, écrit l’huissier dans sa plainte pénale. Je me suis présenté le 6 février avec la police. Il s’y trouvait toujours et n’avait rien débarrassé.» Le sous-locataire est évacué. Par la suite, poursuit le plaignant, «profitant d’une journée où le logement a été ouvert […], il en a profité pour se réinstaller.» L’huissier raconte être retourné sur place: «J’ai fait appel à la police pour le faire quitter l’appartement.» En apprenant la nouvelle, le sang de Luis Cid ne fait qu’un tour.

Le syndicaliste, qui conteste cette version des faits et affirme que le sous-locataire a toujours payé son loyer, envoie alors le fameux courrier. Dès les premières lignes, l’auteur écrit ne pas remettre en question le mandat de l’huissier genevois. Il relève ensuite que le sous-locataire était en arrêt de travail (ndlr: pour cause d’accident) et qu’il avait eu parfois du retard dans le paiement du loyer.

La lettre signale que le tribunal avait fixé un délai pour quitter les lieux au 1er mai et non en février. Ce qui est contesté par le plaignant. Quoi qu’il en soit, le syndicaliste s’échauffe et accuse l’huissier d’avoir laissé un homme dans la rue, sans lui donner le temps de prendre son petit-déjeuner, ses médicaments, un peu d’argent et quelques affaires personnelles. Il affirme que ce dernier a dû dormir à l’aéroport avant d’être placé par l’aide sociale dans un logement insalubre: «Évacuer ainsi un homme en plein hiver est une honte pour la Genève des droits de l’homme», conclut le prévenu dans sa missive. Entendu en avril par la police, le syndicaliste affirme regretter le contenu injurieux de sa lettre et les références au nazisme, qu’il trouve exagérées. Qu’à cela ne tienne, le Parquet le sanctionne et relève dans son ordonnance que le prévenu avait envoyé un courrier d’excuse en juin au plaignant: «Il s’est contenté de retirer toute phrase ou écrit qui aurait pu blesser l’huissier, sans en reconnaître la fausseté.»

«Une iniquité»

Aux yeux de Me Robert Assaël, avocat de l’huissier, le prévenu aurait dû être condamné pour calomnie, car il savait que ce qu’il disait était faux: «Nous avons donc fait opposition à cette ordonnance pénale. Face à une personne qui ne respectait pas les décisions judiciaires, mon client n’a eu d’autre choix que de procéder à l’évacuation. Il l’a fait avec patience et humanité, dans le strict respect de la loi, en exécution d’un jugement du tribunal. En tenant sans raison des propos aussi graves, extrêmes et déplacés, le prévenu décrédibilise le syndicat qu’il est censé représenter.»

Luis Cid, défendu par Me Manuel Bolivar, accepte que son nom figure dans notre article: «En quarante-quatre ans de travail, c’est la deuxième fois que je critique le comportement de cet huissier.» Il brandit deux récépissés datés de novembre et décembre 2017. «L’huissier a calomnié cet ouvrier en disant qu’il ne payait pas son loyer. Il n’avait que trois jours de retard. On ne met pas quelqu’un à la porte pour cela. Qui plus est en hiver.»

Selon Luis Cid, le sous-locataire était rentré dans l’appartement pour se réchauffer «parce qu’il avait passé toute la nuit dans la rue, à l’aéroport et à la gare et il s’était couché par terre. Sans aucune de ses affaires, celles-ci ayant été confisquées. Il a été expulsé avec fanatisme, sans aucune modération. De plus, son retard est dû au fait qu’il n’a pas reçu l’argent de l’Hospice et que son ancien patron ne lui a pas versé l’argent qu’il lui doit. J’ai fait opposition à cette ordonnance pénale contre cette iniquité.» Me Assaël de bondir: «Jamais un tribunal n’aurait prononcé l’évacuation s’il n’y avait eu que trois jours de retard dans le loyer.» Ce bras de fer devrait aboutir en 2020 devant le Tribunal de police.

Créé: 06.09.2019, 07h38

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