Une brochure XXL pour une journée record de votation à Genève

PolitiqueAvec l’envoi d’une brochure de 192 pages, la votation du 19 mai restera dans les annales avec neuf objets cantonaux.

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Image d'illustration. Image: Magali Girardin

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On ne peut pas dire qu’on aura beaucoup économisé de papier! Dans les semaines à venir, c’est une avalanche qui va en effet atterrir dans les boîtes aux lettres des citoyens genevois. Ils recevront 192 pages envoyées en deux fois qui expliciteront les quelque neuf objets cantonaux de la votation du 19 mai auxquels s’ajoutent les objets fédéraux. Le coût de l’opération devrait être révélé mercredi.

Neuf votations cantonales, c’est un record rare. Depuis 2007 où le peuple avait été appelé à trancher sur douze modifications de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR), jamais autant de sujets n’avaient été proposés. Et, au-delà des questions techniques ou écologiques, la question démocratique est posée. Antonio Hodgers ne s’y trompe pas. Alors que l’administration avait reçu l’ordre de se taire sur le sujet d’ici à une communication officielle prévue pour mercredi, le président du Conseil d’État a révélé ces détails dans la presse samedi. Il juge même le scrutin problématique: «Pour s’y retrouver, dit-il dans Le Temps, les citoyens s’en remettront aux grandes déclarations des acteurs politiques. On vit un manque de responsabilité du politique, car la démocratie directe, ce n’est pas faire un recours systématique au peuple».

Une remarque piquante, quand on se souvient que ce sont les députés Verts au Grand Conseil qui ont permis à deux projets contradictoires, sur l’avenir de la Caisse de pension des fonctionnaires (CPEG), de se retrouver face à face en votation le 19 mai. Le fait est que, dans la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques, aucune norme quantitative ne limite les objets soumis à un vote. Une seule référence indirecte mentionne le problème, mais elle est inutilisable pour le 19 mai, puisqu’elle concerne les élections. «Le Conseil d’État, souligne en effet l’article concerné, est autorisé en cas de circonstances impérieuses ou lorsque la multiplicité des scrutins le nécessite, et à titre exceptionnel, à avancer ou à retarder de trois mois au maximum les dates des élections cantonales et communales.» Me Romain Jordan précise toutefois: « La loi ne prévoit pas en soi de limite au nombre de votes tenus lors d’un scrutin. Il faut toutefois qu’objectivement il demeure possible à l’électeur moyen de se faire une opinion sereine sur chacun des objets soumis. Une brochure de 192 pages semble à cet égard problématique, sans que l’on puisse pour autant affirmer qu’il y ait lieu à annulation du scrutin de ce seul fait. »

À noter que les opérations électorales du 19 mai ne sont pas encore totalement sous toit. Selon la Chancellerie quatre recours sont pendants. Ils visent la CPEG, et particulièrement la possibilité de poser une question subsidiaire pour départager les deux lois. Début mars, le recours du député d’Ensemble à gauche Pierre Bayenet était balayé par la Chambre constitutionnelle. Il demandait de suspendre le mécanisme de question subsidiaire proposée par le Conseil d’État. (TDG)

Créé: 25.03.2019, 16h44

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