Un projet de congés maternité et paternité de 18 semaines est lancé

Grand ConseilL’Alternative et les syndicats refusent de se contenter d’un congé paternité de quinze jours. Ils veulent dix-huit semaines à Genève.

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Photo d'illustration. Image: SAMUEL FROMHOLD

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Le PS, les Verts et Ensemble à Gauche (EàG) déposent devant le Grand Conseil un projet de loi «pour renforcer les congés maternité et paternité à Genève». Travaillée avec la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), la proposition a été présentée lundi. Elle ferait passer de seize à dix-huit semaines la durée du congé maternité et permettrait aux pères d’obtenir le même nombre de semaines. Le coût de la prestation a été évalué à 300 millions de francs et les parents de même sexe en bénéficieront également.

Si l’Alternative et la faîtière syndicale passent à l’offensive aujourd’hui, c’est que l’Assemblée fédérale vient d’accoucher (le 11 septembre) d’un congé paternité de deux semaines. Qualifié de «solution minimaliste», il fait office de contre-projet indirect à une initiative populaire fédérale de Travail.Suisse, qui a été retirée. Elle demandait pourtant un mois de congé.

«Ces quinze jours ne vont pas assez loin, commente Delphine Klopfenstein Broggini, députée Verte. Il ne faut plus se contenter de mesurettes, la Suisse est lanterne rouge en Europe en matière de politique familiale. Nous profitons par conséquent de la brèche ouverte puisque le droit fédéral contient désormais une base légale pour un congé paternité au niveau cantonal.»

Autre répartition des tâches

Le projet se veut totalement égalitaire puisque la durée des congés des pères et mères est strictement identique: dix-huit semaines. «La question centrale est effectivement l’égalité, poursuit Françoise Nyffeler, d’EàG. Nous espérons que notre modèle va permettre de modifier la répartition des rôles. Aujourd’hui, seules les femmes doivent interrompre leurs carrières quand elles ont des enfants. En offrant une égalité des chances de prise en charge des enfants entre les parents, on change la donne.»

«La CGAS est très satisfaite d’être associée à ce projet, ajoute Joël Varone, membre du bureau de la faîtière des syndicats. Afin d’aller vers un meilleur partage des tâches, il est par exemple imposé aux pères de prendre au moins un mois de congé à la naissance de l’enfant. Car c’est à ce moment que beaucoup de choses se jouent.» Le reste du congé paternité sera à prendre dans l’année qui suit la naissance.

Protéger les bas salaires

Le secrétaire syndical met en avant une autre qualité du projet selon lui. «Nous avons pu travailler sur le taux d’indemnisation, et cela pour les deux parents, explique-t-il. Il en découle un échelonnement dégressif en fonction du niveau de revenus tant pour le congé maternité que pour le congé paternité.»

«Comme ces congés sont un droit et non pas une obligation, nous avons voulu que la situation financière ne soit pas un motif de renoncer aux congés», précise Jocelyne Haller, d’EàG. En effet, si deux parents disposant de revenus modestes devaient n’être indemnisés qu’à hauteur de 80% en même temps (taux actuel de l’assurance maternité), il y a peu de chances qu’ils puissent les prendre.

Le projet de loi prévoit par conséquent de verser l’intégralité du gain assuré aux personnes qui se trouvent en dessous du revenu minimum cantonal d’aide sociale. Afin d’éviter les effets de seuil, trois autres catégories de revenus ont été définies, donnant droit à des taux de 95, 90 et 85%, avant de revenir au taux d’indemnisation de 80% prévu par le droit fédéral.

Les différents orateurs n’ont pas caché que les pères devront sans doute se battre pour convaincre leurs employeurs qu’ils ont droit à ce congé paternité. «Il y aura une période transitoire durant laquelle cela n’ira pas de soi, reconnaît Jocelyne Haller. Les syndicats devront être vigilants.»

Un coût de 300 millions

Ces congés, qui correspondent aux recommandations émises par la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, auront évidemment un coût. Selon les calculs des concepteurs du projet, cela représenterait 1% de la masse salariale du canton, soit 300 millions de francs.

Le financement serait assuré par une augmentation des cotisations de 0,5% à charge des employeurs et de 0,5% pour les employés. Actuellement, le taux global de prélèvement pour l’assurance maternité est de 0,092%.

«Si, pour une fois, la Suisse pouvait retirer son bonnet d’âne de la politique familiale, cela ne serait pas trop cher payé, conclut Caroline Marti, députée socialiste. Ces congés auraient un impact positif pour les deux parents, mais également pour la santé des enfants, et même pour les entreprises. Du reste, certaines d’entre elles, comme Novartis, s’y sont mises.»

Créé: 14.10.2019, 17h44

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