Trente directeurs d’école au Palais de justice

Instruction publiqueLe parlement veut que les dirigeants du primaire enseignent. Recours devant la Chambre constitutionnelle. Verdict ce printemps.

Mes Jordan (à g.) et Barth (à dr.) ont affronté leur confrère Me Bellanger (au centre).

Mes Jordan (à g.) et Barth (à dr.) ont affronté leur confrère Me Bellanger (au centre). Image: P. Frautschi/S. Iuncker-Gomez/O.Vogelsang

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Une trentaine de directeurs d’école sont allés chauffer les bancs du Palais de justice hier peu avant midi. Inquiets et impressionnés comme n’importe quel élève avant une épreuve, ces membres de l’association des directeurs d’établissements primaires prennent place sagement dans la salle d’audience de la Chambre constitutionnelle.

Disciplinés et silencieux, ils tiennent par leur présence massive à faire savoir aux juges que le Grand Conseil a eu tort en décidant en septembre que les 58 dirigeants d’école primaire devraient à l’avenir assurer quelques heures d’enseignement sur leur temps de travail (ndlr: article 59 de la Loi sur l’instruction publique). Mandatant pour leur combat Mes Thomas Barth et Romain Jordan, ils défient ainsi leur ennemi juré depuis sept mois: le parlement genevois, représenté hier par Me François Bellanger et l’impassible sautière du Grand Conseil, Maria Anna Hutter.

«A la hussarde»

Les avocats des directeurs demandent d’emblée à la Chambre l’annulation de ce fameux article 59 de la loi votée dans des circonstances particulières le 17 septembre par le parlement. C’est notamment sur ces circonstances que s’appuie l’action en justice de l’association professionnelle.

Ils plaident d’emblée que le projet de loi du Conseil d’Etat ne contenait pas cette disposition au cœur du litige. C’est en effet au dernier moment, «à la hussarde», en août, que l’UDC a introduit ce point en Commission de l’enseignement dans un rapport de minorité, rappelle Me Barth. Et le 17 septembre, le Conseil d’Etat, qui avait demandé l’adoption de la loi en urgence, n’était pas favorable à cette disposition votée à une courte majorité «de circonstances», en s’appuyant sur les voix de l’UDC, du MCG et du PLR: «Le tout s’est joué de façon intempestive lors d’un débat houleux, loin d’être lumineux», poursuit l’avocat, en rappelant qu’Anne Emery-Torracinta, la conseillère d’Etat en charge de l’Instruction publique, a elle-même qualifié cet amendement de regrettable.

Appel à la censure

Aux yeux de son confrère, Me Jordan, l’association des directeurs aurait dû être consultée avant l’entrée en vigueur de cette loi. «Cela n’a pas été le cas, il y a donc une violation du droit d’être entendu mais aussi de la liberté syndicale garantie par notre Constitution genevoise. Qui dit que quand on adopte une loi, il faut donner la parole aux milieux représentés et concernés. Cet amendement a donc bouleversé le cahier des charges des directeurs sans consultation.» Et de citer dans la foulée un inventaire à la Prévert sur les tâches assurées par les dirigeants d’établissement: gérer un budget, les absences, les vacances, rencontrer les parents d’élèves, gérer les conflits, constituer les classes, organiser les sorties, établir les rapports d’évaluation des enseignants… Puis Me Jordan conclut, à bout de souffle, la gorge sèche et en regardant les juges: «Je vous invite sereinement à censurer l’article 59.»

Non sans une pointe d’ironie, Me Bellanger, représentant du Grand Conseil, a remis en cause «ce sacro-saint cahier des charges des directeurs», sorte «de monolithe intouchable», une vache sacrée «placée de façon pervertie au-dessus des lois». Or, poursuit l’avocat, une organisation doit évoluer. «Dans un Etat de droit, le parlement peut intervenir sur le fonctionnement de l’administration.»

«Rien de dégradant»

Quant à l’enseignement, il n’a rien d’une tâche dégradante, ajoute le représentant légal du Grand Conseil: «Ce n’est pas insultant pour des directeurs de donner quelques heures de cours, cela leur permet de garder en tête la réalité de terrain des enseignants.» Sur le fond, la loi ne fixe pas le nombre d’heures que devraient effectuer les directeurs: «L’administration dispose donc d’une grande marge de manœuvre.»

Fin des plaidoiries peu avant 13 h. Les juges lèvent la séance en promettant de trancher avant la fin du printemps. Les directeurs reprennent le chemin de l’école: «Comme ça, on ne pourra pas dire qu’on est venu se défendre au Palais de justice durant nos heures de travail», relève une directrice. Histoire de faire taire ce qu’elle nomme «les esprits chagrins». (TDG)

Créé: 17.03.2016, 17h30

Une instance judiciaire créée en 2014

Créée en 2014, la Chambre constitutionnelle tranche les recours contre l’arbitraire de l’Etat. Cette Chambre est dotée de cinq juges dont la répartition tient compte de l’équilibre des sensibilités politiques. Elle permet aux citoyens de recourir contre les lois constitutionnelles et les lois et les règlements du Conseil d’Etat. Les juges traitent aussi les recours en matière de votations et d’élections. Les dossiers se règlent en principe par écrit. Les audiences publiques sont rares.
F.M.

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