Thierry Apothéloz va chambouler l’aide sociale

RéformeLe conseiller d’État souhaite valoriser l’accompagnement et rehausser les barèmes.

Le conseiller d'État Thierry Apothéloz estime qu'il pourra déposer un projet de loi sur l'aide sociale au début de l'année prochaine.

Le conseiller d'État Thierry Apothéloz estime qu'il pourra déposer un projet de loi sur l'aide sociale au début de l'année prochaine. Image: Laurent Guiraud

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Il reste encore du chemin à parcourir (le projet de loi, ce sera dans une année), mais les grandes lignes de la réforme de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) que lancera Thierry Apothéloz sont connues. Le responsable de la Cohésion sociale veut en finir avec une certaine obsession du retour à l’emploi à tout prix de la loi façonnée par François Longchamp. Il s’appuie pour cela sur les recommandations d’une commission d’experts. Interview du conseiller d’État.


Lire aussi l'éditorial: Réinsertion: Genève doit innover


Vous avez mandaté un spécialiste du social pour se pencher sur la LIASI. Pourquoi et quel est son verdict?
Ancien membre du conseil d’administration de l’Hospice général (HG), je connais de près cette loi et ses faiblesses. Mais je n’aime pas faire les choses seul. Aussi ai-je demandé à une commission externe d’en dresser le bilan, en lui laissant totale liberté quant aux pistes de réformes potentielles. Présidée par Stéphane Rossini, un des spécialistes des politiques sociales en Suisse, composée d’une vingtaine de membres représentants les différents acteurs sociaux et deux usagers de l’HG, elle a rendu son rapport en fin d’année. Elle propose un changement de paradigme important.

L’aide sociale vise avant tout à faire revenir en emploi ses bénéficiaires. Le rapport propose une autre approche. On a fait fausse route?
Non. En 2012, il y avait une demande économique d’aller dans ce sens et un soutien politique pour cela. Le test a été fait, mais il ne s’avère pas concluant, notamment parce que l’économie change, les carrières professionnelles sont fracturées, le temps partiel augmente, la population évolue, vieillit. Les travailleurs âgés sont plus nombreux et de plus en plus exclus du marché du travail. Le tout à l’insertion professionnelle n’est plus tenable, il faut admettre que pour un certain nombre de personnes, le retour sur le marché du travail paraît illusoire. La loi doit suivre le mouvement. Nous devons faire du sur-mesure, pas du prêt-à-porter.

Le travail, n’est-ce pas pourtant le grand vecteur de lutte contre l’exclusion?
Pas pour tout le monde. Pour certains, c’est un modèle mixte permettant de travailler avec des temps de travail bas et de toucher un complément d’aide sociale qui est approprié. Or, aujourd’hui, la loi est trop restrictive, dans la mesure où elle ne prend pas suffisamment en compte les freins sérieux à l’insertion que sont les dettes, l’état de santé, le logement. Il faut traiter ces points pour envisager une insertion professionnelle. C’est une addition de mesures adaptées à chaque cas qui peut aider les gens à s’en sortir. La loi actuelle est problématique sur d’autres points: lorsque quelqu’un travaille à temps très partiel, le montant de l’aide financière diminue d’autant, ce qui est très dissuasif. Si le maintien en emploi est essentiel, alors il faut cesser de pénaliser ceux qui travaillent et mieux prendre en compte les besoins spécifiques.

Certains estiment qu’il ne faut pas laisser les bénéficiaires de l’aide sociale s’installer dans l’assistance…
Oui, les bénéficiaires sont régulièrement accusés d’être des profiteurs, et c’est faux. La durée moyenne de prise en charge est de cinquante et un mois. Avoir des accidents professionnels ou des difficultés graves peut désormais arriver à tout le monde. Les gens concernés sont nos partenaires, des gens dont la dignité et l’autonomie doivent être renforcées. C’est pour cela qu’il faudrait revoir la loi et permettre, par exemple, que des forfaits financiers soient distribués sans contrôle hebdomadaire ou mensuel des assistants sociaux, pour autant que les bénéficiaires soient capables de les gérer.

Vous ne seriez pas un peu naïf?
Persister dans des approches idéologiques qui n’ont pas rempli leurs objectifs et continuer en espérant que cela aille mieux serait de la naïveté! Or, ce n’est pas la voie que je veux suivre avec cette refonte: je propose au contraire un chemin qui s’éloigne des solutions de facilité et prend le marché du travail comme une voie possible et non plus unique. Ce projet de refonte se base sur les chiffres, l’expérience de l’HG et les retours que j’ai du monde économique et des gens qui ont été soutenus.

Parce que les assistants sociaux de l’Hospice ne faisaient pas ce travail jusque-là?
En dix ans, l’augmentation du nombre de bénéficiaires a été de 100%, et si les moyens ont augmenté, ce n’était pas dans les mêmes proportions. Les professionnels ont dû faire face et absorber la hausse. Mais en 2019, l’HG a reçu une soixantaine de postes de terrain. Ils vont permettre de revenir à une aide sociale plus pointue, offrant un meilleur accompagnement.

La commission propose d’augmenter les montants de l’aide sociale. La réforme ne risque-t-elle pas de coûter très cher?
Pour ces barèmes ordonnés par un organe suisse, il s’agira d’une mise à niveau car Genève ne les a pas adaptés depuis longtemps. Outre les postes déjà créés, certaines priorités peuvent être établies dans le système actuel. Je pense aux stages d’évaluation obligatoires qui ne sont pas toujours concluants. Nous envisageons de les supprimer. Quoi qu’il en soit, je vais demander une modélisation financière pour connaître l’impact de la réforme.

Êtes-vous également favorable à la suppression du barème spécifique destiné aux jeunes adultes et nettement moins favorable?
Oui, on pensait que les payer moins les rendrait plus actifs. Il n’en est rien. Je suis partisan d’une allocation de préformation plutôt que proposer l’assistance. C’est un modèle que nous testons actuellement.

L’aide sociale augmente de 5% par an. Vous n’avez pas l’impression de nager contre la marée?
Je refuse la fatalité, en particulier pour les personnes à l’aide sociale. Les coûts augmentent, les discriminations envers les plus de 50 ans aussi, mais quoi? On laisse tomber? On administre? Non, il faut donner aux gens les outils nécessaires pour rebondir, innover, corriger. La nouvelle loi sur le social sera agile, sur la formation et la reconversion professionnelle par exemple. Même l’assurance invalidité s’y est mise. Malheureusement, l’assurance chômage considère, elle, que ce n’est pas son travail. Un sacré paradoxe, mais en Suisse, il continue de régner un tabou sur la pauvreté: il n’y a ainsi aucune loi fédérale encadrant l’aide sociale.

Le rapport Rossini souligne qu’il faut faire appel aux communes genevoises. Une bonne idée?
À Genève, l’action sociale individuelle est largement en mains cantonales, mais de plus en plus de communes s’engagent sur ce terrain. Il faut travailler sur un portail social de proximité, les communes assurant l’orientation, la prévention, l’information sociale. C’est aussi une manière de lutter contre le non-recours aux prestations, qui n’est pas une économie, mais laisse au contraire la situation des gens se détériorer. On a cru longtemps que le secret sur les prestations sociales était un moyen de faire des économies. C’est l’inverse qui est vrai. Les communes doivent être des partenaires de terrain.

Autre proposition: limiter le nombre d’intervenants sur les dossiers. À part une formule, qu’est-ce que c’est?
La question se pose, effectivement… C’est le genre de vœux pieux qu’on lit partout. J’ai mandaté un groupe de travail pour faire des propositions concrètes. J’imagine que cela peut passer par un dossier informatique unique et partagé par les intervenants pour éviter de demander toujours les mêmes informations. Ce peut être aussi une manière de mieux délimiter les compétences de chaque intervenant.


Les recommandations de la commission

La loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) est entrée en vigueur en 2012. Elle a été acceptée en votation populaire en novembre 2011. La LIASI a introduit un dispositif d’insertion professionnelle, mais également une prise en charge différenciée selon la distance à l’emploi. Cette dernière est définie par un stage d’évaluation obligatoire. La mise en œuvre de la loi a été évaluée en 2014 et en 2016. De manière générale, elle n’a pas débouché sur une amélioration des réinsertions professionnelles

Le rapport de la commission Rossini remet en cause de nombreux points fondamentaux de la LIASI, à commencer par la priorité donnée aux chômeurs en fin de droits, à l’amélioration de leur employabilité. Car ce choix «introduit des inégalités de traitement en défaveur des bénéficiaires considérés comme peu employables».

Les barèmes
Le rapport recommande de revoir à la hausse les barèmes de l’aide financière, jugés trop bas. En clair, ils ne permettent pas forcément au bénéficiaire de sortir d’une situation de précarité. Il s’agira également d’adapter les montants des loyers couverts, qui ne correspondent plus à la réalité du marché genevois. La commission souhaite également la disparition du barème 2, destiné aux jeunes adultes, très nettement inférieur au barème ordinaire.

Franchise sur le revenu
Actuellement, un revenu obtenu grâce à un emploi est déduit de l’aide financière tant que le taux d’activité n’atteint pas 50%. C’est seulement à partir de ce taux qu’une franchise sur le revenu est accordée au bénéficiaire. La recommandation est que la franchise soit actionnée dès le premier franc gagné.

Prestation forfaitaire
Le rapport propose une nouvelle modalité de prestation financière, calculée sur la base d’un forfait, et destinée aux plus de 55 ans et aux personnes en activité de réinsertion. Plutôt que de calculer chaque mois la somme allouée, qui est l’addition du forfait d’entretien, du supplément d’intégration et d’éventuelles prestations circonstancielles, un forfait général serait accordé pour une durée à déterminer.

Supplément d’intégration
Conçu comme une incitation à élaborer un projet d’insertion, ce supplément est en réalité surtout vécu comme une sanction par les rares qui ne l’obtiennent pas. Sa suppression est demandée.

Stages d’évaluation
Pour la commission, ces stages ne sont utiles que dans certains cas précis. Il faut en finir avec leur caractère obligatoire car leur niveau correspond rarement au profil des usagers.

Accompagnement social
Le rapport insiste beaucoup sur la nécessité d’un rééquilibrage en faveur du travail social, de l’accompagnement. Et cela particulièrement pour la catégorie de personnes qui ne peut raisonnablement espérer retrouver une place sur le marché de l’emploi.
E.BY

Créé: 11.02.2020, 09h01

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