Sus aux impôts qui plombent les endettés!

TémoignageJoséphine Jaques explique sa descente aux enfers. Un récit qui illustre le combat du CSP pour désamorcer le piège des impôts.

Joséphine Jaques (à gauche) et Anne-Marie Hirt, l’assistante sociale du CSP qui l’a aidée: «Les dettes, c'est comme une boule de neige qui dévale une pente.»

Joséphine Jaques (à gauche) et Anne-Marie Hirt, l’assistante sociale du CSP qui l’a aidée: «Les dettes, c'est comme une boule de neige qui dévale une pente.» Image: Olivier Vogelsang

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Aujourd’hui pétillante et pleine de vie, Joséphine Jaques s’est, des années durant, battue contre la spirale de l’endettement qui a failli la détruire. Courageux, le témoignage de cette quinquagénaire illustre à merveille le nouveau combat des quatre Centres sociaux protestants (CSP) romands: la demande de la prise en compte des impôts courants lorsqu’est calculé le minimum vital qui ne peut être saisi par les préposés aux poursuites.

Particularité du système suisse, les acomptes courants d’impôts ne sont en effet pas inclus dans le revenu qui doit rester à la personne pour vivre. Mais comme ils sont dus au fisc, cela crée pour les personnes endettées une spirale infernale. Les CSP romands ont fait de ce piège à l’endettement leur cible pour leur campagne annuelle de dons, qu’ils ont lancée mardi.

Joséphine Jaques, comment en êtes-vous arrivée à perdre la maîtrise de votre budget?

J’ai élevé seule mon enfant avec un revenu me permettant tout juste de rester à flot. Plus tard, j’ai été mise à l’assurance invalidité en raison d’une maladie chronique. Financièrement, cela n’a pas aidé. Cela a commencé par des factures de plombier, de dentiste ou de vétérinaire que je n’arrivais plus à payer. Vous savez, les dettes, c’est comme une boule de neige qui commence à dévaler de la montagne et qui grossit sans cesse. On perd la maîtrise, on déprime et on fait du déni. J’ai traîné ce boulet pendant plus de quinze ans.

Cela ne s’est pas arrangé quand l’Office des poursuites a commencé à saisir une partie de votre revenu pour rembourser vos créanciers?

Non. Au début, j’utilisais l’argent que j’aurais dû verser aux impôts pour offrir à mon enfant des camps de vacances ou rembourser d’autres factures. C’était une erreur, je m’enfonçais chaque fois plus. Mais quand on a des dettes, on ne cherche qu’à survivre.

N’avez-vous pas tenté de vous en sortir en appelant à l’aide?

J’en étais incapable. J’avais honte. J’en étais arrivée à cacher les factures, qui s’amoncelaient au fond d’une armoire. Aller à la boîte aux lettres était devenu une torture. On a cette culpabilité de ne pas être comme les autres. Avoir des dettes, c’est comme être alcoolique, tant qu’on n’a pas reconnu qu’on est malade, on ne peut pas s’en sortir. Cela a duré plus de quinze ans comme cela. J’ai tenu très longtemps, mais souvent avec l’envie de mourir pour échapper à cet enfer.

Mais un jour il y a eu le déclic?

Il y a trois ans, j’ai compris qu’il fallait que je trouve de l’aide. J’ai cherché la liste des organismes d’aide au désendettement. Comme je suis croyante, le Centre social protestant m’a semblé adéquat. A mon premier rendez-vous, je me suis effondrée en larmes. Mais ici, personne ne m’a jugée. Ils ont été extraordinaires et m’ont permis d’échapper à la honte. Au bout de trois ans, je n’avais plus de dettes. J’ai eu mon certificat de non-poursuites.

Pourquoi avoir accepté de témoigner à visage découvert?

L’enfer que j’ai vécu m’a presque tuée. Sans l’aide reçue du CSP, je ne sais pas où j’en serais aujourd’hui. Si mon témoignage ne peut sauver qu’une seule et unique personne, pour moi ce serait déjà une justification suffisante.

(TDG)

Créé: 09.03.2016, 08h04

Le piège des acomptes d’impôts

«Nous demandons que les impôts courants soient enfin compris dans le calcul du minimum vital, lequel détermine l’autre part du revenu servant à rembourser les dettes.» Tel est le message des centres sociaux protestants romands, adressé au monde politique, et relayé hier par Alain Bolle, directeur du CSP Genève.

Pour appuyer le lancement de leur campagne de dons 2016, les directeurs des quatre CSP romands (Vaud, Neuchâtel, Jura bernois) ont choisi de mettre en avant ce combat, engagé en réalité depuis plusieurs années. Alors conseiller national, Mauro Poggia avait déposé une initiative parlementaire à cet effet en mars 2012. Sans succès puisqu’on lui avait répondu que c’était là l’affaire des cantons.

En mai 2014, le Tribunal fédéral disait toutefois le contraire en indiquant que les acomptes d’impôts n’entraient pas dans le calcul du minimum vital. C’est donc bien au parlement fédéral de modifier la loi sur la poursuite.

Adrien Busch, assistant social du CSP Genève, relève une contradiction entre la loi sur la poursuite et celle sur le crédit et la consommation. «Lorsqu’une banque prête de l’argent, elle s’assure de la solvabilité en prenant en compte la part d’impôts à payer, explique-t-il. En revanche, si elle doit récupérer l’argent prêté suite à une mise aux poursuites, les acomptes d’impôts ne font plus partie du calcul des dépenses de la personne.»

«C’est bien par le biais des cantons que nous pensons que cela peut bouger», précise Pierre Ammann, directeur du CSP Jura Berne. Le sujet devrait être traité à la prochaine Conférence latine des chefs des départements de justice et police.

«La solution que nous préconisons est celle de l’imposition à la source», ajoute Alain Bolle. On aurait effectivement ainsi la certitude que les acomptes sont payés.

De quel bord peuvent provenir les résistances? Il faut comprendre que si la part du minimum vital augmente, celle dévolue au remboursement des dettes diminue. «Il y a par conséquent un risque d’opposition du lobby bancaire», admet Alain Bolle.
E.BY

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