Sur les 33'000 entreprises du canton, qui gagnera et qui perdra?

Réforme fiscaleQuelles seront les firmes gagnantes ou perdantes en cas d’acceptation du projet faisant passer le taux d’imposition à 13,99%? Un tableau répertorie les cas principaux.

Aux côtés de François Trottet (à gauche), directeur des Cafés Trottet, des conseillers d’État romands se sont réunis
dans les locaux de l’entreprise genevoise pour défendre ensemble cette réforme.

Aux côtés de François Trottet (à gauche), directeur des Cafés Trottet, des conseillers d’État romands se sont réunis dans les locaux de l’entreprise genevoise pour défendre ensemble cette réforme. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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Dans deux mois, le 19 mai prochain, l’électorat genevois devra se prononcer sur un objet majeur: le taux d’imposition de ses quelque 33 000 entreprises. Lundi, les conseillers d’État de plusieurs cantons romands se sont déplacés à Genève pour défendre ce projet (lire ci-contre). Si cette réforme est acceptée sur le plan cantonal, le taux sur le bénéfice passera de 24,2% à un peu moins de 14%. Cette refonte ferait des perdants et des gagnants. Les multinationales réalisant l’essentiel de leurs affaires à l’étranger, qui bénéficient de taux actuellement très bas, de l’ordre de 11,6%, seraient perdantes. Une firme transnationale dégageant par exemple un bénéfice de 69 millions de francs avec un capital imposable de 100 millions de francs serait taxée à hauteur de 11,6 millions de francs, soit trois millions de plus (voir infographie). Les plus grosses perdraient logiquement davantage.

Que faire du gain fiscal

En revanche, une PME artisanale réalisant un bénéfice de 100 000 francs serait deux fois moins taxée. Le fisc ne lui réclamerait plus que 16 200 francs au lieu de 32 200 francs. Et une grande entreprise dégageant un revenu net de 10 millions de francs recevrait un bonus de 1,5 million. Reste à savoir ce que les dirigeants de ces entreprises feront de ce gain fiscal. Pour François Trottet, qui représente la troisième génération du torréfacteur Trottet, entreprise familiale fondée en 1947, l’objectif est clair: «Nous investissons pratiquement tous nos bénéfices. L’an dernier, un nouveau catalyseur nous a coûté 400 000 francs. Cette année, nous planifions un investissement de 1,5 million de francs. Un million pour améliorer la torréfaction, et 500 000 francs pour réaliser une nouvelle chaîne de conditionnement.»

Cette PME dégageant un chiffre d’affaires de 10,5 millions de francs et employant une vingtaine de salariés est représentative du tissu entrepreneurial genevois. François Trottet ajoute prier pour que la réforme passe car les multinationales pèsent 25 à 30% de ses revenus.

«Les entreprises qui bénéficieront le plus de cette réforme seront les PME locales qui distribuent peu de dividendes et réinvestissent dans l’outil de travail», résume Edouard Cuendet, directeur de la Fondation Genève Place Financière.

Six firmes sur dix ne paient pas d'impôts

Et les banques, seront-elles gagnantes? «On ne peut pas généraliser. À Genève, beaucoup de banques privées sont encore en mains familiales, répond Edouard Cuendet. Or, avec cette réforme, l’imposition des dividendes passerait de 50% à 60% si les actions de ces sociétés apparaissent dans la fortune commerciale, et de 60% à 70% si ces actions sont dans la fortune privée. Ce que les banques en mains familiales vont gagner grâce à la baisse du taux d’imposition du bénéfice sera donc amputé dans cette proportion par la hausse de l’imposition des dividendes. Le gain fiscal sera par conséquent faible.» Pour le Genevois, ce scénario sera sans doute identique pour les marques horlogères familiales.

Rappelons enfin que six entreprises genevoises sur dix ne déclarent aucun impôt. La baisse possible du taux sur le bénéfice pourrait-elle les inciter à dégager des revenus puisque ceux-ci seraient moins fiscalisés? C’est une des questions qui se posent.

(TDG)

Créé: 19.03.2019, 06h55

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Les Conseils d’État romands montent unis au front

Les Cantons romands, ou du moins leurs Exécutifs, parlent d’une seule voix sur la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA). Et cette voix dit à la population qu’il est indispensable qu’elle accepte le 19 mai le projet fédéral «parce que cette réforme est nécessaire et équilibrée». C’est en substance le message délivré lundi à Genève par quatre conseillers d’États vaudois, jurassien et genevois: Pascal Broulis, Charles Juillard, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz.
Pour afficher leur union, des conseillers d’État vont en effet prêcher ensemble la bonne parole dans chaque canton. Après le Jura, c’était au tour de Genève de recevoir une délégation dans un lieu emblématique, la Maison du café de l’entreprise familiale Trottet (lire ci-dessus).
«Fondamentalement, la réforme vise à harmoniser les taux d’imposition des entreprises pour établir une égalité de traitement», a rappelé Nathalie Fontanet. Sous la pression internationale, la Suisse doit effectivement supprimer les statuts fiscaux privilégiés qu’elle accordait à certaines sociétés principalement actives à l’étranger. Mais pour ne pas faire fuir ces entreprises, les cantons sont contraints – chacun souverainement – d’abaisser leurs taux uniques. Ce qui induit des pertes fiscales.
Ces élus romands assurent que la leçon a été tirée de l’échec, le 17 mars 2018, de RIE III (59,1% de non). «Ce n’est pas une pâle copie qui est présentée, a assuré Charles Juillard, le ministre jurassien des Finances. La réduction des possibilités d’allégements fiscaux et l’augmentation de l’imposition des actionnaires le démontrent.» Autre argument déterminant: l’introduction d’un mécanisme de financement de l’AVS.
À Genève, les citoyens se prononceront également le 19 mai sur l’application cantonale de la RFFA. Rappelant l’importance pour le canton des sociétés à statut fiscal particulier (23% des recettes fiscales versées par les entreprises), Nathalie Fontanet a mis en garde: «Si Genève devait supprimer ces statuts fiscaux sans adapter à la baisse le taux d’imposition, ces sociétés ne resteraient certainement pas chez nous.»
Éric Budry

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