Son seul crime: un séjour illégal à Genève

JusticeIl se retrouve à Champ-Dollon parce qu’il a violé la loi sur les étrangers. Procès.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Laurent Guiraud/Tribune de Genève

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

L’audience n’aura duré que cinq minutes. Le prévenu, un Algérien de 29 ans, ne s’est pas présenté devant le juge. Pas étonnant. Il n’a ni papiers d’identité, ni travail, ni maison. Il a été convoqué à son procès par l’intermédiaire de la Feuille d’Avis Officielle. On peut imaginer qu’il ne savait même pas qu’une audience était appointée.

Son crime? Rien ou presque rien. Il fait partie de ces sans-papiers qui font des allers-retours à Champ-Dollon uniquement à cause de leur séjour illégal en Suisse. Eh oui, ils existent bel et bien. Même si, dans le cas précis, nous ne pouvons pas dire que nous l’avons rencontré. T.A. a été condamné une première fois par le Ministère public en août 2012 à 30 jours-amende avec sursis (à 30 francs le jour) pour séjour illégal. Rebelote le 19 octobre de la même année, à 30 jours de prison ferme cette fois pour la même raison. Il entre à Champ-Dollon pour un mois.

Quel mal a-t-il fait?

Peu après sa sortie, troisième condamnation pour être resté à Genève: deux mois de prison ferme. T.A. a fait opposition. Mais comme il n’était pas présent à son procès, mardi, pour expliquer sa contestation, le président du Tribunal de police, Stéphane Zen-Ruffinen, l’a condamné une nouvelle fois, comme le veut la procédure. Interrogée, la procureure en charge du dossier confirme qu’on ne trouve rien dans le passé connu de T.A. en dehors de séjours illégaux répétés et d’une contravention pour possession de stupéfiants.

L’année dernière, le procureur général Olivier Jornot, explicitait son utilisation de la Loi sur les étrangers (LEtr) pour poursuivre les fameux zizous multirécidivistes qui pourrissaient la vie des Genevois. Interrogé à ce propos, il nous répète: «Depuis octobre 2012, ma politique pénale vise à rendre plus difficile la vie de ces délinquants multirécidivistes dont la plupart proviennent d’Afrique du Nord afin qu’ils quittent Genève. L’infraction à la LEtr associée à un autre délit, la plupart du temps un vol, permet de les mettre en prison jusqu’à six mois.»

Mais tombent aussi dans le filet de la justice des personnes qui ont uniquement violé la Loi sur les étrangers. En avril de l’année dernière, une vingtaine de personnes se trouvaient derrière les barreaux alors qu’elles n’avaient aucun antécédent autre que des infractions à la LEtr.

Une situation qui fait bondir un certain nombre de pénalistes et de politiciens de gauche. Une situation qui devient un argument de campagne de l’adversaire d’Olivier Jornot aux prochaines élections judiciaires du 13 avril prochain. L’avocat d’extrême gauche, Pierre Bayenet, assure que son premier geste sera de libérer ces personnes «qui ne mettent nullement en danger la société».

Un milieu criminogène

Si la libération d’une vingtaine de détenus ne va pas régler la surpopulation à Champ-Dollon, on peut se demander en effet pourquoi ils s’y trouvent. A titre préventif? «Non! répond Olivier Jornot. Nous ne sommes pas en URSS. Mais dans ces fameux points de contrôle de la police, près du monument Brunswick ou à la place des Volontaires par exemple, il arrive que trois personnes soient arrêtées pour trafic de stupéfiants et qu’une quatrième, plus maligne, y échappe. On la condamnera pour infraction à la LEtr. Elle a été interpellée dans un milieu criminogène. Le but est de la dissuader d’y rester et de la pousser à quitter Genève. Même chose, par exemple, pour ces grappes de zizous qui attendent les touristes à la rue des Alpes pour les détrousser: ils n’ont rien à y faire! Ils n’ont pas de travail, pas de domicile, pas de moyens financiers, on sait qu’ils ne peuvent vivre qu’en commettant des infractions.»

La détention administrative pour les «LEtreux», comme on les appelle, ne serait-elle pas plus appropriée? «La jurisprudence du Tribunal fédéral permet de détenir quelqu’un administrativement seulement s’il peut être expulsé à bref délai», souligne le procureur général. C’est-à-dire lorsque des accords de réadmission peuvent être appliqués avec son pays d’origine. Ce n’est pas le cas ici, c’est pourquoi le Ministère public met la pression pour combler cette lacune. (TDG)

Créé: 19.03.2014, 18h30

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Bruxelles veut que ses frontaliers chôment en Suisse
Plus...