Selon un rapport, Papyrus a fait tout juste, sans créer d’appel d’air

RégularisationsPrès de 2390 clandestins sont sortis de l’ombre. L’opération n’a pas attiré de nouveaux sans-papiers.

Le 28 février 2017, le Palladium faisait salle comble lors de la soirée d’information consacrée à Papyrus.

Le 28 février 2017, le Palladium faisait salle comble lors de la soirée d’information consacrée à Papyrus. Image: Laurent Guiraud

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Lancé en février 2017 et bouclé en décembre 2018, le projet pilote Papyrus a permis de régulariser 2390 sans-papiers actifs à Genève, alors que 744 dossiers supplémentaires sont encore en cours de traitement. Vendredi, les autorités cantonales et les associations de défense des droits des étrangers parties prenantes de l’opération ont tiré un bilan très satisfaisant, à différents titres, de l’expérience. Les craintes d’un remplacement rapide, par d’autres clandestins, des personnes régularisées n’ont ainsi pas été confirmées. De même, le recours à l’aide sociale de nombreuses personnes stabilisées n’a pas eu lieu.


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«Cette opération novatrice et sans précédent, accompagnée par la Confédération, a abouti, à ce jour, à la régularisation de 2390 personnes ainsi qu’à l’assainissement du secteur de l’économie domestique, particulièrement touché par le travail au noir et les sous-enchères salariales», a résumé en début de présentation le conseiller d’État Mauro Poggia, responsable du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé. Un double effet qui ne tombe pas du ciel mais s’explique par les mesures d’accompagnement qui escortaient le dispositif: particulièrement les contrôles systématiques des dossiers de ce secteur et la possibilité de régulariser les rapports de travail sans crainte de sanction.

Familles majoritaires

Mais commençons par les personnes sorties de la clandestinité. Comme lors des bilans intermédiaires, ce sont des groupes familiaux qui ont majoritairement obtenu un permis de séjour (676 parents et 727 enfants), complétés par vingt-quatre couples sans enfants et 939 célibataires. Les femmes sont un peu plus nombreuses que les hommes. Enfin, dans 75% des cas, ces personnes travaillent dans le secteur de l’économie domestique.

Grâce à la précision des conditions à remplir (une clarification du Secrétariat d’État aux migrations), il n’y a eu que 47 refus. Du côté des associations et syndicats qui ont orienté les demandes, le taux d’échec n’est en réalité que de 1% (sur 1264 dossiers transmis). «Des avocats et des mandataires ont profité de la situation en faisant miroiter des régularisations alors que les conditions n’étaient pas remplies», a regretté Marianne Halle, du Centre de contact Suisses-Immigrés.

L’une des manières de constater indirectement le recul du travail au noir dans l’économie domestique est de se pencher sur l’évolution des performances de Chèque service, cette prestation qui permet à des employeurs de s’acquitter des charges sociales notamment pour leurs employés domestiques.

Assainissement réussi

Créé en 2004, ce service est de plus en plus utilisé et a connu une très forte augmentation depuis 2016-2017, au moment où était lancée l’opération Papyrus et où l’État menait une campagne de lutte contre le travail au noir (voir l’infographie ci-dessous).

En 2019, Chèque service a permis à lui seul le versement de 16,4 millions de francs de charges sociales. En tout, le montant des charges sociales produites par l’économie domestique (Chèque service et paiement direct par les employeurs) dépasse aujourd’hui les 30 millions. Or, dans une étude parue en 2005, le professeur Yves Flückiger (l’actuel recteur de l’Université de Genève) avait estimé à 37 millions de francs le potentiel total de ces charges pour ce secteur. Ce qui signifie que Genève est largement parvenu à assainir ce dernier, qui était pourtant réputé ingérable.

L’évaluation dirigée par le professeur Giovanni Ferro Luzzi confirme ces indications indirectes, mais par un autre biais. L’équipe du directeur de l’Institut de recherche appliquée en économie et gestion a interrogé des sans-papiers et des personnes régularisées pour comparer leurs situations et leurs évolutions.

Son constat: il n’y a pas eu d’appel d’air, puisqu’on note une grande stabilité des relations d’emploi. Certes, 10% souhaiteraient changer de secteur de travail, mais cela correspond à la proportion rencontrée dans la population en général. Quant au recours à l’aide sociale, seuls deux cas (explicables) ont été identifiés sur un groupe de 239 personnes. «C’est une population qui a été habituée à vivre sans l’aide de l’État et à se débrouiller avec ce qu’elle a», a conclu le professeur.

Créé: 21.02.2020, 19h30

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