Sa facture d’eau explose sans raison, il doit payer

Services industrielsSeuls les compteurs SIG font foi pour la consommation d’eau. Les juges genevois ont failli renverser ce principe.

Le couple A. a contesté la note auprès des Services industriels de Genève, qui n’ont rien voulu entendre.

Le couple A. a contesté la note auprès des Services industriels de Genève, qui n’ont rien voulu entendre. Image: Laurent Guiraud

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Mauvaise nouvelle pour le couple A. qui a reçu une facture de plus de 3000 francs pour sa consommation d’eau. C’est le quadruple du prix habituel, alors que le ménage n’a rien changé à ses habitudes. Il a contesté la note auprès des SIG (Services industriels de Genève), qui n’ont rien voulu entendre. Le litige a ainsi pris le chemin du Tribunal fédéral (TF), lequel a rendu une décision le 25 janvier: les A. devront payer. Pourtant, dans une première décision remontant au mois de juillet, la Cour de justice genevoise avait donné raison aux réclamations du couple.

Ce dernier avait reçu la facture litigieuse de 3131 francs en 2015. L’un des compteurs indiquait que les A. avaient consommé 909 m3 d’eau alors que leur consommation annuelle depuis plus de trente ans oscillait entre 175 et 180 m3. Dans la maison, il y avait deux autres appartements, dont l’un était partiellement inoccupé. Quant à l’arrosage du petit jardin, il s’effectuait par le biais d’une fontaine extérieure.

Pas de fuite

Suivant l’avis d’un de leurs collaborateurs, les SIG ont fait l’hypothèse qu’une fuite avait pu se produire au niveau de la soupape du bouilleur. Sur leurs conseils, les A. ont donc fait venir un chauffagiste. Selon ce professionnel, cette petite fuite était normale: «Toutes les chaudières fonctionnent de la même manière.»

De toute façon, cette «déperdition momentanée» ne représentait que 73 litres par an. Elle ne pouvait expliquer les 909 m3 d’eau dépensés. Le chauffagiste avait ajouté que le collaborateur des SIG «n’y connaissait rien». Les A. contestent donc toute fuite d’eau dans leur maison. Une attestation de leur assurance ménage confirme d’ailleurs qu’il n’y a eu aucun dégât d’eau chez eux durant la période litigieuse. Ils ont finalement proposé un arrangement aux SIG, soit de payer la moitié de la facture. Ces derniers ont refusé. De leur côté, ils ont fait contrôler leur compteur, lequel fonctionnait correctement. Ils ont maintenu par conséquent leur facture.

Des compteurs soupçonnés

La Cour de justice cantonale ne peut pas comprendre que la consommation d’eau des A. ait brusquement autant augmenté. Elle admet que les compteurs des SIG ont fait l’objet de contrôles et de rapports qui concluent à l’absence de défaut. Mais à ses yeux ces rapports sont «très brièvement motivés et peu transparents». Les juges ajoutent qu’il n’y a pas eu de travaux récents sur les installations sanitaires de l’immeuble. En revanche, ils notent qu’après la pose d’un troisième compteur des SIG, la consommation d’eau relevée est redevenue ce qu’elle était habituellement.

Et de conclure que l’incompréhensible surconsommation d’eau «ne peut être due qu’à un défaut technique ou à une erreur de raccordement non décelée, imputable aux SIG». Ces derniers ont tout de suite recouru au TF. Lequel en arrive à la conclusion contraire. Pourquoi?

Le jugement cantonal aurait constitué un dangereux précédent pour les SIG et aurait remis en cause tout leur fonctionnement. Car la règle jusqu’ici veut que l’on se fie aux sacro-saints compteurs, installés à l’entrée des installations privées, pour calculer la consommation d’eau, lorsqu’ils ne présentent bien sûr aucun défaut. «En retenant que la consommation d’eau était imputable aux Services industriels alors que les compteurs ne relevaient aucun défaut, la Cour de justice a renversé la pratique», soulignent les juges de Mon-Repos.

Pluie de réclamations

Ils ajoutent que l’arrêt cantonal a «une valeur de précédent remettant en question les prérogatives de puissance publique des Services industriels». Les répercussions financières de la décision genevoise «sont nettement susceptibles de dépasser le cas particulier». D’où l’importance de remettre les pendules à l’heure.

Ce que le TF vient de faire, tout en indiquant aux juges cantonaux que s’ils avaient eu des doutes sur le fonctionnement des compteurs, ils auraient dû demander des expertises supplémentaires. La cause leur est donc renvoyée. Mais la marge de manœuvre de la justice cantonale est désormais bien étroite. (TDG)

Créé: 19.02.2018, 07h15

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