Que risque Pierre Maudet pénalement?

Voyage à Abu DhabiLes explications de Claude Nicati, ex-conseiller d’Etat neuchâtelois et ancien procureur général suppléant de la Confédération.

Claude Nicati, ex-conseiller d’Etat neuchâtelois et ancien procureur général suppléant de la Confédération.

Claude Nicati, ex-conseiller d’Etat neuchâtelois et ancien procureur général suppléant de la Confédération. Image: Keystone

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Mise en prévention, acceptation d’un avantage: que signifient ces termes juridiques? Et que risque Pierre Maudet pénalement? Explications de Claude Nicati, ex-conseiller d’Etat neuchâtelois et ancien procureur général suppléant de la Confédération.

Le fait d’être mis en prévention offre en réalité des droits à la personne soupçonnée. «Lorsqu’une enquête est ouverte à l’encontre d’un individu, celui-ci a le droit de savoir ce qu’on lui reproche, sans que tout lui soit forcément détaillé. Mais une fois mis en prévention, le prévenu peut savoir ce dont on l’accuse exactement et être assisté d’un avocat. Il peut choisir de s’exprimer ou de se taire. Il n’est obligé ni de s’accuser, ni de collaborer.» En bref, si Pierre Maudet est prévenu, il aura le droit de se défendre (fournir des documents, citer des témoins...)

Une fois l’enquête close, le Ministère public peut classer l’affaire, prononcer une ordonnance pénale de condamnation (si les faits ne sont pas d’une gravité immense et s’ils sont reconnus par la personne) ou enfin renvoyer le prévenu devant un tribunal par un acte d’accusation. La procédure dure habituellement des mois.

L’acceptation d’un avantage relève, dans le Code pénal, du chapitre de la corruption. Mais l’ancien procureur nuance: «Ce que l'on reproche à Pierre Maudet n’est pas de la corruption active ou passive. Accepter un avantage est un délit dans le sens où la personne a accepté une chose qu’elle n’aurait pas dû accepter, mais cela se limite là. Il n’y a pas de volonté de la part du donateur de corrompre, ni de la part du récipiendaire de modifier son comportement, ce qui caractérise la corruption.»

Quelles sont les conditions pour que ce délit soit réalisé? «L’article 322decies du Code pénal précise qu’un avantage n’est pas indu s’il est autorisé par le règlement de service ou s’il est convenu par contrat. A la Confédération, un cadeau n’est pas indu si sa valeur avoisine les 100 francs. Un avantage peut également être accepté s’il est conforme aux usages sociaux. Recevoir un stylo Caran d’Ache à la signature d’un contrat, ça va. Accepter un saphir pour son épouse, ça ne va pas.»

Que risque Pierre Maudet s’il est condamné? Une peine pécuniaire ou une peine de prison, au maximum de trois ans. «C’est rare, précise Claude Nicati. Et si la personne est condamnée pour la première fois, c’est avec sursis.» Sur le plan politique en revanche, le risque est plus grand, estime l’ancien conseiller d’Etat: «Le citoyen accepte mieux les erreurs que les mensonges.» (TDG)

Créé: 31.08.2018, 19h22

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