Professeurs et avocats unis contre l’erreur judiciaire

AssociationProjet Innocence se propose d’aider gratuitement le justiciable dans le cadre d’une demande de révision.

Me Hayat, le professeur Kuhn, Me Palumbo, Me Carnicé et Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche.

Me Hayat, le professeur Kuhn, Me Palumbo, Me Carnicé et Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche. Image: G.CABRERA

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«Quoi de pire qu’un innocent condamné? Mettez-vous à sa place! Avec la création de Projet Innocence Suisse, nous avons l’espoir de rendre la justice meilleure.» Membre du comité de la nouvelle association présidée par Me Guglielmo Palumbo, l’ancien bâtonnier Me Jean-Marc Carnicé a salué ce jeudi la naissance «d’un projet généreux, nécessaire et qui n’est pas destiné à capter de nouveaux mandats mais bien à lutter contre l’erreur judiciaire, au niveau pénal uniquement et en faveur du condamné».

Une fois les recours épuisés

Projet Innocence se propose en effet d’aider gratuitement le justiciable qui a épuisé tous les recours possibles mais qui, en raison de faits nouveaux susceptibles de l’innocenter, décide de déposer une demande de révision auprès de la justice. Trois avocats genevois et trois professeurs de droit sont aux commandes de l’association active principalement en Suisse romande.

Parmi eux, Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne cite les chiffres les plus récents pour évaluer le phénomène: «En Suisse, les demandes de révisions admises entre 1995 et 2004 se montent à 237. La majorité, 67% d’entre elles, concernait des cas mineurs qui faisaient l’objet d’ordonnances pénales. En revanche, nous n’avons pas pu recenser les résultats finaux de ces demandes. Mais on se rend bien compte qu’elles ne représentent pas un phénomène de masse.»

Un cas d’école

À titre d’exemple, elle cite un cas d’école français: «Un homme avait été condamné pour meurtre sur la base d’un faux témoignage. Après le jugement définitif, un membre de sa famille a retrouvé dans ses affaires, un certificat démontrant qu’au moment du crime il était dans une institution en cure de désintoxication.» Me Palumbo évoque un autre dossier dans lequel un dénonciateur, mineur au moment des faits, avoue des années plus tard avoir tout inventé.

Quel est le mode opératoire de l’association? Sur le site internet de l’association, le condamné peut remplir un formulaire décrivant son cas. Sa demande est examinée par le comité qui procède à un premier examen de vraisemblance. Le dossier passe ensuite en mains des professeurs de droit. Ces derniers confient le bébé aux étudiants chargés de traquer la faille et d’évaluer les chances de succès. «L’association n’a pas vocation à représenter en justice. Elle vise à aider les justiciables à préparer le dossier pour pouvoir déposer une demande de révision. Les justiciables seront ensuite représentés gracieusement par des avocats dans le cadre de la procédure de révision», précise Me Palumbo.

«Projet Innocence» pourrait-elle être perçue comme un désaveu pour les juges? «Au contraire, assure Yaël Hayat. Nous ne sommes pas rivaux. Nous sommes alliés car nous visons le même but.» Le professeur André Kuhn va dans le même sens: «L’erreur est humaine. Il n’existe pas de justice sans erreur.»

Stimuler la recherche

De par sa composition et le recours aux universités, l’association espère susciter une émulation dans le monde académique: «Trop peu de chercheurs et de praticiens en Suisse s’intéressent à la problématique des erreurs judiciaires, confirme Me Palumbo. L’un de nos objectifs est aussi de favoriser la recherche scientifique dans ce domaine ainsi que de promouvoir des changements législatifs.» Lesquels? «En Suisse, une fois la condamnation entrée en force, les preuves sont en règle générale détruites, relève le président de l’association. Ce n’est pas le cas dans la plupart des États aux États-Unis. Nous préconisons donc un changement de pratique dans ce sens.»

www.projet-innocence.ch

Créé: 13.06.2019, 15h01

Animé par le souvenir de l’affaire «Omar m’a tuer…»

Me Palumbo, quel est votre premier souvenir d’erreur judiciaire?

En lisant Jacques Vergès, durant mon adolescence, j’ai découvert l’affaire Omar Raddad, qui pour moi est une erreur judiciaire. Plus généralement, j’ai toujours pensé que la justice était faillible et qu’en tant qu’avocat, il est parfois nécessaire de mettre en œuvre la voie de la révision pour faire reconnaître l’innocence d’une personne condamnée à tort.

Vous êtes la cheville ouvrière de l’association née après un séjour professionnel aux États-Unis. Quel a été votre constat sur place en 2016?

Aux États-Unis, le mouvement «Innocence Project» existe depuis plus de vingt-cinq ans. La situation est différente de celle de la Suisse. Le système judiciaire américain est extrême dans ses sanctions, parfois irréversibles, et marqué par la discrimination raciale. Là-bas, les organisations du réseau «Innocence Project» sont solidement structurées et ont permis d’innocenter déjà plusieurs centaines de condamnés. À Genève, j’ai souhaité réunir un comité composé d’avocats et d’académiciens romands d’expérience. Je suis honoré qu’ils aient accepté d’apporter leur contribution à cette cause.

Allez-vous étendre votre projet et votre compétence en Suisse alémanique et au Tessin?

Projet Innocence Suisse a pour but de lutter contre l’erreur judiciaire dans toute la Suisse. À cette fin, nous souhaitons collaborer avec des avocats et des académiciens de Suisse alémanique et italienne. Nous espérons que le réseau pourra se développer rapidement dans ces régions, où ce combat n’est pas moins nécessaire qu’en Romandie. F.M.

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