Prison pour une mère qui croule sous les amendes

Spirale infernaleUne ex-chômeuse doit porter un bracelet électronique et pourrait faire de la prison si elle ne rembourse pas ses dettes à temps, alors qu’elle vient de retrouver du travail.

Cette mère de famille a accumulé 12 000 francs de contraventions lorsqu'elle était au chômage. Condamnée à un mois ferme de prison, elle porte pour l'heure un bracelet électronique et risque de perdre son nouvel emploi.

Cette mère de famille a accumulé 12 000 francs de contraventions lorsqu'elle était au chômage. Condamnée à un mois ferme de prison, elle porte pour l'heure un bracelet électronique et risque de perdre son nouvel emploi. Image: Patrick Tondeux

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Une mère de famille dans la quarantaine a été condamnée ce printemps à un mois de prison ferme pour avoir accumulé des contraventions impayées durant sa période de chômage. Comme elle vient de retrouver du travail, le Service d’application des peines et mesures (Sapem) a accepté de convertir cette peine privative de liberté en obligation de porter un bracelet électronique.


Lire aussi l'éditorial: Pas de pardon pour les dettes


Mais celle que nous appellerons Barbara continue à vivre un enfer. Elle ressent une peur panique à l’idée que son nouvel employeur découvre le bracelet et qu’ainsi, elle perde son job. Elle craint également de ne pas échapper à la prison ferme au cas où elle n’arriverait pas à rembourser dans les temps le reste de ses contraventions.

« J’ai proposé de payer mes dettes en faisant un travail d’intérêt général. On m’a répondu que ce n’était pas possible.»

Le Sapem lui a infligé deux semaines supplémentaires de bracelet électronique pour y parvenir, mais l’a avertie qu’il n’y aurait pas de troisième prolongation. Or, malgré tous ses efforts, elle n’arrive pas à régler les sommes exigées. Trop élevées, selon elle, au regard de son salaire de 4000 francs, qui doit couvrir les frais de son mari en demande d’AI et de sa fille adolescente.

Mourir de honte

Barbara est-elle une tire-au-flanc qui espère vivre aux crochets de la société? Non. «Je serais prête à travailler tous les week-ends si c’était possible. Vous savez, l’achat de fruits et de légumes frais dont j’ai besoin, surtout pour ma fille, coûte cher.» Et d’indiquer: «Je gagne ma vie depuis l’âge de 16 ans, j’ai bossé du lundi au samedi et je n’ai jamais eu de dettes avant ma période de chômage…» Cette période a duré de 2014 à 2017 et a été suivie par plusieurs mois à l’Hospice général.

L’été dernier, Barbara reçoit enfin une bonne nouvelle: elle retrouve un emploi. Un très bon poste de surcroît; son dossier a été sélectionné parmi des centaines d’autres et elle passe l’entretien d’embauche avec succès. «J’ai un grand respect et une grande admiration pour mon actuel employeur. Je mourrais de honte s’il venait à apprendre que j’ai des dettes et que je dois porter un bracelet électronique. Or, si j’ai une saisie sur salaire, il l’apprendra inévitablement.»

Montant total des arriérés accumulés? Quelque 50 000 francs (factures d’assurance maladie, des SIG, etc.), dont 12 000 francs de contraventions, rappels compris. «C’est à cause de ces contraventions que j’ai été condamnée à de la prison, précise-t-elle. 2700 francs de contraventions équivalent à 29 jours de prison.» Cette mère de famille, qui ne manque ni de dynamisme ni de ténacité, se sent souvent au bord du gouffre. «Je ne dors plus, je me sens en permanence angoissée. Parfois, l’idée de faire un gros coup me traverse l’esprit… Comme ça, je paierais enfin tout ce que je dois et j’échapperais à cette oppression permanente. Je manque d’air! J’en ai tellement marre!»

Précisons que cette Suissesse a un casier judiciaire absolument vierge. A-t-elle fait tout juste dans sa vie? Peut-être que non, admet-elle. Durant sa période de chômage, les échecs, les absurdités et les humiliations qu’elle décrit avoir subies l’ont conduite à se sentir particulièrement mal. Comble de malchance, à cette époque, les places de parking gratuites au bas de son immeuble sont devenues payantes. Le couple a deux voitures. «Mon mari travaillait encore à ce moment-là et se déplaçait constamment hors du canton. Moi, je devais véhiculer ma fille à travers la Suisse car elle pratiquait du sport à haut niveau.»

Son époux utilise la place attribuée et Barbara commence à accumuler 40 francs de contravention par jour en parquant son véhicule sur une place devenue payante. Puis 80, puis 120 francs… Elle a tenté de trouver un arrangement avec la régie, «mais les régies demandent une attestation de non-poursuite et un certificat de travail pour vous louer une seconde place».

C’est ainsi qu’elle a mis le doigt dans l’engrenage. Lorsque son époux n’a plus pu travailler à cause de ses problèmes de santé, elle a enlevé les plaques de son véhicule. «Mais je ne voulais pas le vendre, c’était un cadeau de mariage. Il est donc resté stationné sur notre place.» Et les contraventions ont continué à affluer pour la voiture de Barbara. «Si je ne m’étais pas retrouvée au chômage, j’aurais tenté de trouver une place de garage ailleurs pour la voiture de mon mari.»

Une erreur

Elle admet son erreur, «mais j’étais très déprimée à cette époque, je me sentais bouffée par le système. On me donnait d’un côté, on me prenait de l’autre; tout reposait sur mes épaules. Quand le stationnement dans mon quartier est devenu payant alors qu’il y a largement de la place pour tout le monde, ça a été la goutte de trop…»

Barbara reconnaît que son assistant de probation au Sapem est une personne correcte et humaine qui tente de trouver des solutions. «Mais il me dit tout de même que si je n’arrive pas à rembourser dans les temps, je devrai aller à Champ-Dollon. J’ai proposé de payer mes dettes en faisant un travail d’intérêt général. On m’a répondu que ce n’était pas possible.»

La situation de Barbara n’est pas exceptionnelle (lire ci-contre). Mais elle éprouve un grand sentiment d’injustice et de colère, alors qu’elle fait tout ce qu’elle peut pour se sortir de cette spirale infernale: «Comment peut-on être prêt à enfermer une mère de famille pour des amendes?»


59 bracelets électroniques depuis le début de l’année

Une personne qui ne paie pas ses amendes les voit, en bout de processus, converties en peines de substitution, comme le bracelet électronique. Mais si une telle peine de substitution ne peut pas lui être infligée, alors oui, cette personne fera bel et bien de la prison ferme. Combien sont-ils dans ce cas aujourd’hui?

Laurent Forestier, directeur de la communication à l’Office cantonal de la détention, ne peut pas répondre, compte tenu, explique-t-il, de la complexité de chaque cas. Il explique en revanche la situation au sujet du port d’un bracelet électronique. En 2018, 59 personnes l’ont porté ou le portent encore. Pour cinquante d’entre elles (douze femmes et 38 hommes), cette peine de substitution à la prison est liée au non-paiement d’amendes ou de peines pécuniaires. «La procédure pouvant aboutir à une telle sanction pénale est longue, précise Laurent Forestier. Elle offre de très nombreuses occasions de procéder aux règlements ou à des arrangements afin d’éviter le port du bracelet.» Il rappelle les épisodes qui surviennent si vous ne payez pas l’amende d’ordre sur votre pare-brise. Une ordonnance pénale est prononcée après trente jours et notifiée par pli recommandé. Si la personne concernée reste passive, un rappel est envoyé. Puis commencent les poursuites civiles et pénales. Lesquelles peuvent aboutir, si le contrevenant n’a pas de fortune saisissable et qu’aucun arrangement n’a pu être trouvé, à une peine de prison. Son dossier est alors envoyé au Service d’application des peines et mesures (Sapem). À ce stade, on peut encore demander une peine alternative à la prison ferme. Ce que Barbara a fait précisément.

«Le bracelet électronique permet à la personne concernée de ne pas se désinsérer, tout en exécutant sa peine», indique Laurent Forestier, qui souligne: «Il y a près d’une dizaine d’occasions de régulariser sa situation avant d’en arriver là.» Le nombre de condamnés portant un bracelet est resté relativement stable entre 1999 et 2017, période durant laquelle Genève faisait office de canton pilote. Mais il a fortement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions, en janvier 2018. Pour porter un bracelet, la peine ne doit pas excéder douze mois de prison.

C.F./L.B. (TDG)

Créé: 22.10.2018, 07h05

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: les régularisés gagnent plus et vont mieux que les illégaux
Plus...