Plus de 150 locataires exigent de fortes baisses de loyers

CharmillesCes habitants réclament des baisses de 30%. Certains en ont déjà obtenu. Les propriétaires? Des caisses de pension

Les immeubles concernés sont des HLM construits il y a plus de vingt ans. Les loyers peuvent donc être remis en question.

Les immeubles concernés sont des HLM construits il y a plus de vingt ans. Les loyers peuvent donc être remis en question. Image: Pascal Frautschi/Tribune de Genève

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Des baisses de loyers de 30%. Voilà ce que réclame une cohorte de locataires du quartier de l’Europe, aux Charmilles. Ils sont 150 à avoir entrepris ces démarches, en mandatant l’Association genevoise des locataires (Asloca), comme nous le confirme l’une de ses avocates, Irène Buche. Les procédures sont en cours. Les locataires ont bon espoir d’obtenir gain de cause.

Cet optimisme ne tombe pas du ciel. Car deux locataires ont déjà vu leur loyer fortement baisser. Sur simple demande! «Le locataire d’un six-pièces a demandé une baisse de 20% et l’a obtenue», note l’avocate. Son loyer est passé de 2590 francs à 2070 francs. Un autre locataire d’un quatre-pièces a réclamé 30% de baisse. Le propriétaire lui a accordé 20%. Vendu!

«Aucune objection»

«Les régies ont accepté cette baisse de 20% sans objection et sans discussion», raconte l’avocate. Ce qui lui fait penser que les prétentions des locataires étaient non seulement justifiées, mais même sous-estimées. Ces demandes font suite à une distribution de tracts de l’Asloca, encourageant les locataires à entamer des démarches. 150 d’entre eux ont engagé une procédure judiciaire pour réclamer 30% de baisse.

Leurs chances de succès sont bonnes. Ces immeubles sont des HLM, soit des appartements subventionnés. Vingt ans après leur construction, l’Etat ne contrôle plus les loyers. Ce qui permet de les remettre en question en profitant de la chute des taux hypothécaires de ces dernières années.

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Les raisons des baisses Comment est-il possible d’obtenir de telles réductions? Les immeubles concernés sont des HLM. En tant que logements sociaux, ils bénéficient de subventions de l’Etat durant vingt ans et les loyers sont contrôlés durant ce laps de temps. Ces appartements sortent désormais du contrôle étatique. «Il est dès lors possible de demander une baisse de loyer», explique Christian Dandrès, avocat à l’Asloca. (TDG)

Créé: 17.06.2013, 07h09

Les raisons des baisses

Comment est-il possible d’obtenir de telles réductions? Les immeubles concernés sont des HLM. En tant que logements sociaux, ils bénéficient de subventions de l’Etat durant vingt ans et les loyers sont contrôlés durant ce laps de temps. Ces appartements sortent désormais du contrôle étatique. «Il est dès lors possible de demander une baisse de loyer», explique Christian Dandrès, avocat à l’Asloca.
Ce réajustement se base sur le rendement de l’immeuble. Les loyers ont été fixés par l’Etat il y a vingt ans, en tenant compte des taux hypothécaires, qui avoisinaient les 5%. Aujourd’hui, ces derniers sont nettement plus bas. Or, un loyer est considéré comme abusif si le rendement qu’il procure sur les fonds propres dépasse d’un demi-point le taux hypothécaire de référence, aujourd’hui à 2,25%. Cette forte chute des taux, imprévue il y a vingt ans, est donc ce qui permet au locataire de faire baisser son loyer.
Ce mécanisme de baisse ne peut intervenir que dans certains cas précis, comme ici la sortie du contrôle de l’Etat. Cela concerne les logements de type HLM et LGZD (loi sur les zones de développement). «En outre, la baisse doit être demandée dans des délais précis, à savoir trois mois avant l’échéance du bail, à la fin du contrôle de l’Etat», indique Christian Dandrès. C.B.

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