Plastique, amendes, AVS: ce qui change en 2020

Nouvelles loisPlusieurs mesures s’attaquent à la pollution. Réforme majeure pour la fiscalité.

Les commerces genevois n’ont plus le droit de remettre des sacs plastique à leurs clients.

Les commerces genevois n’ont plus le droit de remettre des sacs plastique à leurs clients. Image: PHILIPPE MAEDER

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Pas de bouleversement, mais des adaptations par petites touches. En 2020, on ne passera plus le permis de conduire comme avant et les Genevois devront coller un macaron sur leur pare-brise pour circuler, ou pas, lors de pics de pollution. À Genève, encore, les traditionnels sacs plastique seront bannis des magasins.

Au-delà de la vie quotidienne, une réforme majeure est tout de même entrée en vigueur avec la nouvelle année: celle de l’imposition des entreprises. Ces dernières ne bénéficieront plus de taux réduits et d’exonérations. Les employeurs et leurs salariés cotiseront quant à eux davantage pour l’AVS.

Tour d’horizon non exhaustif de ce qui changera dans nos lois en Suisse et à Genève en 2020.

Amendes d'ordre en rafale

L’amende d’ordre était jusqu'alors réservée aux infractions à la loi sur la circulation. Simple (un tarif est fixé par le législateur pour chaque infraction), elle permet d’éviter la case justice pour le contrevenant, qui peut la régler immédiatement et sans émolument. Ce principe plaît tellement qu’il est désormais étendu à une quinzaine d’infractions. Quelques exemples: l’étourdi qui transporte son arme à feu sans l’avoir séparée de ses munitions paiera 300 francs; il en coûtera 200 francs à un commerçant pour un prix mal indiqué. Quant au pêcheur qui n’a pas respecté la longueur minimale des poissons pêchés, il déboursera directement 100 francs.

Attention toutefois à s’acquitter de sa douloureuse dans les délais. Sans cela, une procédure pénale ordinaire sera ouverte.

Permis de conduire

L'époque du permis bleu (les détenteurs ont jusqu'à 2024 pour passer au format carte de crédit) est révolue depuis bien longtemps. La dernière réforme consiste essentiellement à raccourcir la formation complémentaire, laquelle ne durera plus qu'une journée (à suivre dans un délai d’un an).

Autre changement majeur: les détenteurs d’un permis pour voiture automatique peuvent faire retirer l’inscription de leur permis et se mettre au volant d’un véhicule à vitesse manuelle.

Nommée OPERA-3, la réforme étend ses effets au-delà du 1er janvier 2020, puisque l'âge minimal pour l’obtention du permis d’élève conducteur passera à 17 ans au 1er janvier 2021.

Fiscalité et AVS

Après des débats enflammés et des scrutins disputés, la RFFA (loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS) entre en vigueur. Le nouveau système met fin aux taux d’imposition réduits et exonérations fiscales qui faisaient le bonheur de certaines multinationales.

À Genève, un taux unique d’imposition de 13,99% sera appliqué. Avec quels effets? Seules des simulations permettent d’aborder la question à ce jour.

En revanche, les salariés et leurs employeurs verront bien une différence sur leur première fiche de paie de 2020. Car avec RFFA, les taux de cotisations paritaires AVS augmenteront de 0,15% pour chacun. Enfin, cette réforme contraint les employeurs à verser 0,07% de leur masse salariale au bénéfice de l’accueil de la petite enfance.

Autre contrepartie: 120000 Genevois bénéficieront de subsides d’assurance maladie à partir de cette année. Ils n’étaient «que» 53000 jusqu’alors.

Haro sur le plastique

La suppression des sacs plastique gratuits était dans l’air depuis que la plupart des supermarchés ont cessé de les distribuer aux caisses. C’est désormais la règle à Genève, canton précurseur, où les commerçants ont l’interdiction de remettre gratuitement des sacs plastique.

À l’image de la Ville de Genève, une série de communes ont décidé à leur tour d’agir en bannissant sacs, pailles, verres, assiettes, couverts, touillettes et barquettes en plastique lors d’événements sur le domaine public.

L’argument ne souffre d’aucune contestation: le plastique pose de graves problèmes environnementaux, particulièrement dans les cours d’eau. Face à ce constat, pourquoi ne pas avoir simplement interdit l’usage de sacs en plastique? Seule la Confédération peut agir en ce sens. Quand la question s’est posée au Conseil national, en 2016, les parlementaires ont préféré s’en remettre aux accords conclus au sein de la branche du commerce de détail.

Le macaron antipollution

En instaurant la circulation alternée et un macaron à coller sur son pare-brise, Genève innove encore au regard des autres cantons helvétiques. Mais en réalité, le canton copie-colle une mesure française. Dès à présent, la circulation des véhicules dont les émissions polluantes sont les plus élevées sera bannie au centre de l’agglomération genevoise en cas de pollution de l'air.

Comment reconnaître ces moutons noirs? Nommé Stick’AIR, le macaron est en vente à l’office cantonal des véhicules, à la Fondation des parkings et dans la plupart des garages et stations-services.

Enfin, pour savoir dans quelle catégorie se trouve notre véhicule, il s'agit de se munir de sa carte grise et de remplir les champs nécessaires sur www.ge.ch/lc/monstickair.

Si le macaron n’est pas obligatoire, il est en revanche nécessaire pour pénétrer au centre-ville lors des pics de pollution. Ces derniers sont toujours plus fréquents à Genève, où les concentrations d’ozone sont en hausse constante depuis vingt ans.

Airbnb à la caisse

Formellement, Genève a simplifié la perception de la taxe de séjour. Mais en proposant un tarif fixe à 3fr.75 par personne et par nuit (en remplacement d’un montant variant selon la classification de l’établissement), les autorités ont surtout visé Airbnb. La société californienne intègre désormais les entités chargées de prélever la taxe de séjour à ses clients et d’envoyer un décompte à l’administration fiscale cantonale.

Au moment des discussions sur la réforme de la loi sur le tourisme, Pierre Maudet, à l’origine de cette modification législative, avait estimé à environ 600000 francs les rentrées supplémentaires dans les caisses du canton.

Créé: 03.01.2020, 06h51

Les cancers enregistrés

Depuis le 1er janvier, médecins, laboratoires, hôpitaux et institutions de santé doivent systématiquement enregistrer les cas de cancer dans une base de données. La Ligue suisse contre le cancer s’est battue pendant plus de vingt ans pour ce changement de la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Comprendre les causes de la maladie, améliorer les dépistages ou mesurer la qualité des soins: telles sont les avancées attendues. Quant aux informations collectées, elles seront codées, garantissant la protection des données aux malades.L.D.S.

3 millions contre les violences domestiques

Deux morts en décembre à Genève sont venus rappeler la réalité brutale des violences domestiques. Au total, 25 personnes perdent la vie chaque année en Suisse, relève le Conseil fédéral, qui a renforcé les mesures contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Premier volet, un budget de 3millions de francs sera consacré à la formation des professionnels et à la sensibilisation de la population notamment. À partir de juillet 2020, une victime n'aura pas à assumer les coûts liés aux procédures judiciaires. La surveillance par bracelet électronique des auteurs potentiels entrera en vigueur en 2022. L.D.S.

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