Pierre Maudet obtenait des rapports confidentiels des services secrets

SécuritéLe conseiller d’État s’est fait livrer régulièrement des dossiers sensibles. Légal? Mauro Poggia préfère cesser ces pratiques.

Image: Keystone

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L’homme est connu pour vouloir tout savoir, tout contrôler. Mais on ne pensait pas que sa soif de connaissance irait jusque-là. Depuis le début de son mandat, en 2012, le conseiller d’État Pierre Maudet s’est fait livrer des copies de rapports classés confidentiels de la Brigade de sûreté intérieure (BSI). En clair, des rapports des services secrets, puisque la BSI travaille pour le Service de renseignement de la Confédération, le SRC. Il n’était pas seul à en profiter puisque ces documents «ont été transmis à son secrétaire général ou à son chef de cabinet».

Ces informations ont été révélées vendredi par le Conseil d’État lui-même. Il répondait à une question écrite du député Jean Batou déposée à la mi-octobre et qui faisait part de ces soupçons. Le gouvernement avait deux semaines pour réagir, sur la base des explications de Pierre Maudet.

Pierre Maudet se faisait livrer «à intervalle régulier, de main à main par la commandante de la police» ces documents, écrit le Conseil d’État. Cette pratique était «bi ou trimestrielle». La nature et la quantité de ces rapports ne sont pas précisées et la formulation choisie par le Conseil d’État est étrange: «Le rythme de transmission de ces copies se faisait en fonction de la volumétrie des documents et de l’activité de la BSI.» Après lecture, ces dossiers étaient «remis à la BSI et détruits». Avec quelle traçabilité? demandait Jean Batou. Une traçabilité «relative», lit-on dans la réponse. «La question de savoir s’il en manquait à l’inventaire n’a pas de sens dans la mesure où ce processus n’exclut en rien une éventuelle copie.»

Autorisation orale

Le SRC était-il au courant? Oui, selon le Conseil d’État. «Une autorisation a été formulée oralement par l’ancien directeur du SRC» en 2012 à l’attention de Pierre Maudet. Elle a été confirmée par l’actuel directeur, moyennant quelques formalisations. En tout état de cause, le SRC n’a jamais formulé d’objection à cette situation, poursuit le Conseil d’État.

Cette pratique est-elle légale? La réponse du gouvernement est vaseuse. Il fait état d’un document datant de 2010 se basant sur le SAP, un service de renseignement disparu en 2009, sans tirer de conclusion claire.

Le SRC assure, lui, que tout est conforme. Il se base sur l’article 33 de l’Ordonnance sur le renseignement. Son alinéa 7 stipule que les polices de renseignement «peuvent communiquer des données personnelles à des services supérieurs à des fins d’exercice de surveillance».

Explication de la chargée de communication du SRC, Isabelle Graber: «Une transmission directe via le chef de la police est possible. Toutefois, si des données personnelles sont en jeu et que la transmission ne s’effectue pas dans le cadre de la surveillance par le chef du département, une information au SRC et le passage par le chef de la police s’imposent.»

Selon le SRC, une simple «information» semble donc suffire. Pourquoi alors Pierre Maudet se justifie-t-il en évoquant une «autorisation»? Mystère. Tout cela laisse Jean Batou perplexe. «Selon moi, ce n’est pas légal.» Chose étonnante: l’article 33 énumère plusieurs services à qui on peut transmettre des informations, mais n’évoque jamais une instance politique.

Mauro Poggia, qui a remplacé Pierre Maudet comme responsable de la police, se distancie de l’interprétation livrée dans la réponse du Conseil d’Etat. «Le SRC semble considérer que cette pratique est légale, mais cela me paraît excessif. Je ne suis pas certain que le législateur l’a conçue ainsi. Je demanderai une analyse approfondie.»

Mauro Poggia dit stop

Quoi qu’il en soit, il va suspendre cette pratique. «Il y a des choses qui ne doivent pas être portées à ma connaissance. Je n’en vois pas l’utilité. À moins d’une situation de crise, ma curiosité n’a pas à servir de base à ce type de transferts d’informations.» Membre de la Commission de politique de sécurité, le conseiller national Carlo Sommaruga réagit vivement. «Je suis étonné qu’une autorisation orale suffise pour transmettre de tels rapports. Cela ne correspond pas à l’esprit de la loi. Imaginez si les conseillers d’État de tous les cantons pouvaient disposer de telles informations. Nos services secrets n’auraient plus rien de secret.»

Selon lui, de telles informations en main d’un conseiller d’État chargé de la police posent problème. «Il ne peut veiller au bon fonctionnement de ses services tout en étant dans l’opérationnel. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable qu’il soit dépositaire de toutes ces données sensibles. Comme politicien, il est sujet à toutes sortes de pressions, il est préférable de ne pas avoir d’informations qui ne sont pas utiles.» Pierre maudet n'a pas souhaité faire de commentaires. (TDG)

Créé: 02.11.2018, 15h56

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