Philippe Morel a violé son secret de fonction

JusticeLe professeur de renom a divulgué des informations confidentielles d’un patient dans un livre sur ses greffés, paru en 2016. Il vient d’être condamné et fait opposition.

Philippe Morel a été condamné pour violation du secret de fonction par une ordonnance pénale.

Philippe Morel a été condamné pour violation du secret de fonction par une ordonnance pénale. Image: Magali Girardin

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Il a raconté sa vie avec ses greffés dans un livre. Philippe Morel, chirurgien genevois de renommée mondiale, voit cette opération littéraire se retourner contre lui. Pour avoir publié des détails intimes de la vie d’un patient, le médecin-chef du Service de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a été condamné pour violation du secret de fonction par une ordonnance pénale de 9 pages, datée du 11 juillet, consultée par la «Tribune de Genève».

Objet du litige: «L’urgence d’être humain», paru en 2016. Le chapitre 7 est consacré à Jean-Claude, dont le nom complet revient à plusieurs reprises. «Ce patient déterminé et le chirurgien traversent de sacrées aventures depuis 1993», lit-on dans l’ouvrage. Juste. À cette date, Jean-Claude subit sa première greffe rein-pancréas. Il va ensuite militer publiquement pendant des années aux côtés du médecin en faveur du don d’organes. Mais voilà, greffé une seconde fois en 2016 par Philippe Morel, il se réveille aveugle, pour des raisons encore non élucidées.

Livre déjà à l’impression

La suite de l’histoire prend une tournure juridique à travers l’ordonnance pénale signée du premier procureur Stéphane Grodecki. Lorsque Jean-Claude a pris connaissance du texte le concernant, il a clairement demandé à Philippe Morel de procéder à des modifications. Il a dû relancer le professeur, lequel «lui avait alors répondu qu’il n’y avait pas eu de corrections, que ce n’était pas très important et que le livre était déjà parti à l’impression». C’est avec stupéfaction que Jean-Claude a découvert l’ouvrage, avant de déposer une plainte pénale pour violation du secret professionnel et du devoir de fonction. Extrait des lignes litigieuses portant sur sa deuxième opération: «L’entreprise va être difficile. Les artères sont abîmées par le diabète, il y a beaucoup d’adhérences dans son ventre. Jean-Claude a plus de 50 ans, ce qui le rend encore plus fragile.» D’autres éléments relevant de sa vie privée posent aussi problème.

Interrogé par le procureur, Philippe Morel a assuré que le plaignant ne lui avait pas demandé, par écrit ou par oral, de ne pas publier ces informations. Il a indiqué qu’il «n’avait pas soumis de demande écrite de levée de secret aux patients concernés» ni demandé d’autorisation auprès des HUG. Comme le journaliste qui a écrit le livre s’était fondé essentiellement sur des sources publiques, Philippe Morel ne pensait pas que sa démarche relevait du secret de fonction. Et pour lui, l’action «du plaignant pouvait s’expliquer par les difficultés qu’il rencontrait suite à la perte de sa vue».

Le journaliste mais aussi Bertrand Levrat, directeur général des HUG, ont été auditionnés. Ce dernier «a confirmé que le prévenu n’avait pas demandé aux HUG la levée du secret de fonction». Et il ne savait pas que Philippe Morel «avait ramené chez lui des dossiers de patients, comme cela ressortait du livre».

Classement partiel

L’histoire aurait pu s’arrêter là, car le plaignant a retiré sa plainte le 4 juin dernier. Dès lors, la violation du secret professionnel a fait l’objet d’une ordonnance de classement partiel. Mais pas la violation du devoir de fonction, poursuivie d’office. Dans ses conclusions, le procureur rappelle qu’en qualité de fonctionnaire aux HUG, Philippe Morel est soumis au secret de fonction. Il retient qu’en publiant le livre, «dans lequel il divulgue des informations personnelles et confidentielles, constituant des secrets, ce qu’il ne pouvait ignorer, acquises dans le cadre de ses fonctions, soit dans le suivi médical des patients concernés, et en ne sollicitant pas des HUG le consentement écrit à révéler lesdits secrets, le prévenu s’est rendu coupable de violation du secret de fonction».

Philippe Morel est donc condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 300 francs le jour, au bénéfice du sursis. Et il doit s’acquitter d’une amende, à titre de sanction immédiate, de 3600 francs. Contacté, le professeur fait opposition (lire ci-contre). Quant au Ministère public, il «a maintenu son ordonnance pénale et saisi le Tribunal de police en date du 23 juillet», indique Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. Le feuilleton se jugera en public. (TDG)

Créé: 07.08.2018, 21h20

«Cette condamnation me laisse froid»

«Ce livre a été écrit pour favoriser et promouvoir le don d’organes dans un pays comme la Suisse, largement en retard!» réagit d’emblée à notre appel le chirurgien Philippe Morel. Tous les bénéfices des ventes ont été reversés à la fondation ProTransplant, précise celui qui est aussi vice-président de la fondation Swisstransplant. Sur le fond, le professeur ne s’avoue pas affecté. «Dans un domaine extrêmement exposé comme la transplantation d’organes et la chirurgie abdominale, je n’ai jamais eu de plainte en vingt-cinq ans passés comme chef de service aux HUG, après avoir eu des dizaines de milliers de patients sous ma responsabilité et en avoir opéré plus de cinq mille. Et on me condamne à deux mois de la retraite pour une question qui n’a rien à voir avec la qualité de mon travail et mes compétences de médecin! Le procureur aurait dû abandonner les poursuites suite au retrait de la plainte. Cette condamnation me laisse froid.» Sans surprise, il a fait opposition à l’ordonnance pénale. «Tous les patients cités dans mon livre ont été informés qu’ils seraient mentionnés dans l’ouvrage. Les histoires sont basées à 80% sur des coupures de presse collectées par ma femme. Les HUG étaient au courant de ma démarche et ne m’ont reproché aucune violation de mes obligations. D’ailleurs, M. Bertrand Levrat a reçu le premier exemplaire de l’ouvrage dédicacé.» Au passage, Philippe Morel conteste avoir ramené des dossiers de patients à la maison. En clair, il estime n’avoir fait aucune erreur. Quel message adresse-t-il à Jean-Claude, à l’origine de la plainte pour violation du secret médical qu’il a ensuite retirée? «Je l’ai fait engager aux HUG. Nous sommes devenus de très proches connaissances. Je ne comprends pas la mécanique qui l’a amené à porter plainte contre moi, mais je ne suis pas fâché. Je le considère toujours comme mon patient.» S.R.

«Je me suis senti utilisé»

Il a retiré sa plainte contre le professeur Morel, sur conseil de son avocat, mais n’a pas encore tourné la page. «Je me suis senti utilisé par Philippe Morel. C’est une forme de trahison», confie Jean-Claude, 59 ans. Celui qui préside la Fondation Agir, destinée à soutenir les transplantés, ne décolère pas. «Philippe Morel est mon médecin depuis vingt-trois ans. Il m’a opéré. Il sait tout de mon état de santé. Il a mis une partie de mon dossier médical à la portée de tout le monde. Il l’a sorti des HUG et l’a compulsé avec un journaliste. De quel droit? Il ne voit pas le problème, alors que ces informations font partie de l’intime. Le directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève ne voit pas le problème non plus. Cela veut-il dire que le secret de fonction ne sert à rien?» Jean-Claude sait de quoi il parle: il a siégé six ans au Conseil d’éthique clinique des HUG. Il est entré à l’Hôpital grâce à Philippe Morel, y est resté seize ans, jusqu’à sa greffe en 2016, qui l’a rendu aveugle. S.R.

L’Hôpital réagit

«Les HUG n’ont pas connaissance de cette ordonnance pénale et ne peuvent pas s’exprimer sur son contenu», a déclaré vendredi une porte-parole de l’Hôpital, en l’absence de son directeur général. «Cette affaire pénale concerne les mémoires publiés à titre personnel par le professeur Philippe Morel.» Tous les patients lui ont donné leur accord pour la publication de leurs histoires et le délié du secret professionnel, assure l’Hôpital. «À la lecture du livre, les HUG ont estimé de ce fait qu’il n’y avait pas de violation du secret professionnel.» L’Hôpital compte-t-il le sanctionner? «D’une manière générale, les HUG veillent au respect du secret professionnel et de fonction par l’ensemble de leurs collaborateurs afin de préserver la relation de confiance indispensable pour soigner. Ils ne tolèrent aucun manquement en la matière. Lorsqu’un cas de non-respect est porté à leur connaissance et avéré, des mesures immédiates sont prises.» S.R.

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