Pas d’élection complémentaire si Maudet part à Berne

Politique genevoiseLa fin de la législature est trop proche pour renouveler un poste vacant. Mais l'affaire se joue à quelques jours près.

Pierre Maudet s'est déclaré candidat à la succession de Didier Burkhalter vendredi.

Pierre Maudet s'est déclaré candidat à la succession de Didier Burkhalter vendredi. Image: Pierre Abensur

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Si Pierre Maudet était élu au Conseil fédéral le 20 septembre, ses collègues se partageraient ses dossiers pendant les mois les séparant de la fin de la législature cantonale. Autrement dit, il n’y aurait pas d’élection complémentaire. Mais l’affaire se joue à quelques jours près! «Une élection complémentaire, dit en effet la Loi sur l’exercice des droits politiques, n’est pas organisée si la vacance se produit dans les six mois qui précèdent la date de l’élection générale.» Faisons donc les comptes. Le premier tour des élections cantonales tombant le 15 avril, les six mois maximaux précédant cette date nous amènent au 15 octobre. L’élection au Conseil fédéral a lieu le 20 septembre, mais Didier Burkhalter quittera effectivement son poste le 31 octobre, son successeur entrant en fonction le 1er novembre. Pour éviter de devoir organiser une partielle, il faudrait que Pierre Maudet démissionne entre le 16 et le 31 octobre. S’il démissionnait plus tôt, et légalement il pourrait le faire, il déclencherait une élection semblable à celle qu’a connue le canton en 2012 à la suite de la démission de Mark Muller et en 2003 suivant l’élection de Micheline Calmy-Rey au Conseil fédéral. La partielle serait alors organisée à quelques semaines de l’élection générale: pas très logique, démocratiquement ou financièrement. La possibilité de voir survenir une élection partielle a néanmoins fait saliver certains politiciens. Le député indépendant Eric Stauffer s’est ainsi renseigné pour savoir si le scénario était possible et se tenait dans les starting-blocks pour annoncer sa candidature. Il lui a fallu déchanter.

Comment serait organisée par le Conseil d’Etat la période de vacance si Maudet partait à Berne? Le gouvernement est légalement libre de s’organiser comme il l’entend. Ses collègues se partageraient certainement ses dossiers. Luc Barthassat, son suppléant, serait ainsi en pole position pour reprendre temporairement la Sécurité ou l’Economie, ou les deux.

(TDG)

Créé: 07.08.2017, 18h00

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