Panneaux photovoltaïques: John Dupraz fait plier l’Etat

PatrimoineLa justice désavoue le Département de l’urbanisme et autorise la pose de panneaux solaires à Soral.

John Dupraz pourra poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison (en travaux), située à l’entrée de Soral.

John Dupraz pourra poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison (en travaux), située à l’entrée de Soral. Image: Laurent Guiraud/Tribune de Genève

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Nouveau désaveu pour le Département de l’urbanisme (DU). La justice vient de le contredire au sujet de la pose de panneaux photovoltaïques dans des sites protégés. C’est l’ancien conseiller national John Dupraz qui a fait plier l’Etat. Celui-ci lui refusait l’autorisation de poser lesdits panneaux sur le toit de sa maison, située à Soral. Le jugement du Tribunal administratif de première instance annule donc la décision de l’Etat. Elle pourrait faire jurisprudence et rendre courante la pose de telles installations en zones protégées.

«J’ai demandé l’autorisation de poser des panneaux solaires thermiques puis des photovoltaïques, précise John Dupraz. J’ai reçu l’autorisation pour les premiers mais pas pour les seconds, en raison d’un préavis négatif émanant de la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Et cela alors que j’avais le soutien des autorités communales. Je me suis battu pendant douze ans au Parlement fédéral pour défendre les énergies renouvelables. Je n’allais pas laisser quelques fonctionnaires installés dans leur tour d’ivoire me dicter ma conduite sur la base de stupides considérations esthétiques!»

Priorité fédérale

C’est en novembre 2011 que l’agriculteur saisit la justice afin de faire opposition contre l’interdiction émanant du DU. Ce dernier se base sur le préavis émis par la CMNS qui part du principe que «la pose de panneaux photovoltaïques n’est pas recommandée dans des sites protégés». La commission estime que ces panneaux peuvent produire de l’énergie à n’importe quelle distance du lieu de sa consommation et que le canton de Genève dispose de suffisamment de sites de production potentiels en dehors des zones protégées.

L’agriculteur monte donc aux barricades. Reportage photographique à l’appui, il démontre sans l’aide d’un quelconque avocat que l’impact esthétique de la pose de ces installations est minime. Il rappelle que la nécessité de privilégier les énergies renouvelables est un objectif essentiel poursuivi par les autorités fédérales. Ajoutant que si la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire – en cours de révision devant les Chambres fédérales – passe, ce type d’installations ne nécessitera même plus la délivrance d’une autorisation de construire.

Après plusieurs mois de discussions, le tribunal donne raison à John Dupraz. Le jugement rendu le 9 août dernier est on ne peut plus clair: «L’intérêt consistant à protéger le bâtiment du recourant ou le village de Soral ne saurait a priori l’emporter sur l’intérêt à favoriser la production d’énergies renouvelables.» Il précise que compte tenu de la situation, la clause d’esthétique ne doit pas faire obstacle à l’intérêt public que représente l’installation en cause et que le département a mésusé de son pouvoir d’appréciation. La décision de refus est annulée et le dossier renvoyé au DU pour la délivrance de l’autorisation sollicitée.

Troisième remise à l’ordre

C’est la troisième fois en trois ans que le département est désavoué par la justice au sujet de panneaux solaires posés dans des villages protégés. En 2009 et en 2012 déjà, deux arrêts concernant des bâtiments situés à Laconnex et à Confignon privilégiaient les énergies renouvelables à la préservation du patrimoine bâti. Dans les deux cas, il s’agissait de panneaux solaires thermiques. La récente décision de justice élargit donc la jurisprudence aux panneaux solaires photovoltaïques.

Créé: 24.10.2012, 07h17

La CMNS campe sur ses positions


«Si une demande identique nous parvenait demain, je suppose que nous donnerions le même préavis négatif.» Selon Patrice Reynaud, membre de la Commission des monuments, de la nature et des sites, le jugement ne change pas le rôle de la commission, garante du patrimoine: «Nous remettons nos préavis sur cette base. Ensuite, le département décide.» Du côté du Département de l’urbanisme, le secrétaire général adjoint Bernard Favre précise que l’administration ne peut ignorer la jurisprudence et qu’elle en tiendra compte. «L’arbitrage entre deux intérêts publics divergents (préservation du patrimoine et construction de panneaux solaires) n’est pas une science exacte. C’est pourquoi il est bon qu’il puisse être remis en question devant la justice.» C.Z.B.

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