Mauro Poggia somme Uber de se mettre en règle

TransportsConsidérée comme une entreprise de transport et un employeur, la firme est interdite d'activité en attendant qu’elle se conforme au droit.

Mauro Poggia, conseiller d’État chargé notamment de l’Emploi.

Mauro Poggia, conseiller d’État chargé notamment de l’Emploi. Image: Magali Girardin / Archives

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Uber a l’interdiction d’offrir ses services à Genève tant qu’elle ne s’est pas conformée ses obligations d’employeur. Comme l’a révélé la télévision alémanique, la police du commerce vient de notifier à la firme californienne une décision en ce sens. Uber a la possibilité de contester cette décision en justice, moyennant un recours qui aurait un effet suspensif.

Placé sous la tutelle du conseiller d’État chargé notamment de l’Emploi, Mauro Poggia, ce service «constate», dans sa décision, qu’Uber «exploite une entreprise de transport» au sens de la loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur. En clair, elle ne se contente pas de mettre en relation chauffeurs et clients comme le ferait une centrale. Autre constat énoncé dans la décision: Uber «ne respecte pas les obligations afférentes» à ce statut.

Faisceau d’indices

Le document étatique exige d’Uber qu’elle respecte ces obligations, en particulier celles relatives à la protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail en usage dans le secteur et qu’elle signe l’engagement à respecter ces usages. Le document «fait interdiction» à Uber «de poursuivre son activité jusqu’au rétablissement d’une situation conforme au droit».

Selon Mauro Poggia, c’est un faisceau d’indices qui a mené l’État à considérer qu’Uber ne se contentait pas d’être, comme elle l’affirme, un simple diffuseur de courses pour des chauffeurs indépendants, mais qu’elle constitue une entreprise de transport dont les conducteurs sont les employés. «Il existe un lien de subordination, résume l’élu du MCG. Le chauffeur Uber ne choisit pas ses clients, il n’encaisse pas le paiement et ne fixe pas le tarif. Sa liberté d’organiser son temps de travail n’est qu’apparente puisqu’il sera sanctionné s’il refuse des courses. Et c’est Uber qui détermine le trajet. Son modèle économique revient à transférer à l’employé le risque entrepreneurial et le paiement des charges.»

Autre grief du département: selon lui, Uber ne respecte pas les obligations imposées aux sociétés étrangères. En clair, une entreprise basée à l’étranger, en l’occurrence aux Pays-Bas ne peut employer du personnel détaché en Suisse que 90 jours au plus; au-delà, elle doit s’établir. Cet aspect du dossier pourrait revêtir une dimension fiscale. «Uber doit établir un siège en Suisse ou affilier ses chauffeurs genevois au bureau qu’elle a à Zurich», complète Mauro Poggia. Pour le ministre, c’est à Uber de s’adapter au droit suisse et non l’inverse. L’élu précise avoir voulu éviter de prendre une décision nonobstant recours, exécutoire immédiatement même en cas de contestation face à la justice.

«Je ne veux pas tomber comme un couperet sur les chauffeurs qui, même s’ils sont insuffisamment protégés, touchent tout de même un revenu, motive le magistrat. Si Uber recourt, l’application de la décision sera différée, mais si la justice lui donne tort, elle n’en devra pas moins payer rétroactivement les charges sociales qui sont dues depuis qu’elle a commencé à exercer à Genève.» Soit depuis la fin de 2014...

Uber saisira la justice

Uber, de son côté, va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction d’exercer. Sa porte-parole en Suisse. Luisa Elster, l’a indiqué à l’agence ATS. Le recours ayant un effet suspensif, elle pourra continuer ses activités. Uber dit ne pas comprendre la décision genevoise.Elle souligne que la nouvelle loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur a justement été façonné pour tenir compte du nouveau modèle économique.

Concocté sous l’égide de Pierre Maudet, le texte est en force depuis juillet 2017. Il était alors décrit par le Conseil d’État comme «moderne», se faisant fort d’intégrer «les nouvelles façons d’exercer la profession», notamment en créant «la notion de diffuseur de courses, englobant tous les intermédiaires mettant en relation clients et chauffeurs». Uber se dit surprise de la sommation genevoise alors qu’elle a pu œuvrer deux années durant avec ce statut légal de diffuseur. En attendant le jugement, la firme se dit ouverte au dialogue avec l’État, pourchercher une solution.

«C’est absurde!»

Conseil de chauffeurs Uber, Vincent Maitre voit rouge. «Cette décision est inadmissible, estime celui qui est aussi élu PDC. Elle viole l’esprit de la loi voulue par le Conseil d’Etat et votée par le Parlement il y a à peine deux ans. Mauro Poggia outrepasse ainsi ses compétences et s’assied sur la séparation des pouvoirs. Les députés ont voulu que les plateformes numériques du type Uber soient qualifiées de diffuseurs de courses et non d’entreprises de transport.»

Vincent Maitre est par ailleurs sévère face à l’attitude de l’administration. «Elle ne peut pas dire tout et son contraire à un administré en moins de deux ans, poursuit-il. Hier encore, Uber était officiellement autorisée, subitement aujourd’hui elle ne l’est plus. C’est injustifiable.»

Par ailleurs, l’homme de loi s’inquiète du sort des chauffeurs qui, redoute-t-il, «devront probablement aller chercher désormais à l’assistance sociale, soit auprès des services de Mauro Poggia. C’est absurde.» Enfin, l’éventuelle disparition d’Uber priverait la branche d’une concurrence saine à ses yeux. «La décision renforce le monopole de fait des taxis genevois et prive les utilisateurs d’une offre de transport complémentaire, conclut-il. Nous continuerons donc avoir des taxis de qualité médiocre mais surtout les plus chers du monde avec Zürich.»

Créé: 01.11.2019, 11h40

Syndicat et taxis satisfaits

Le syndicat Unia est satisfait. «Pour la première fois, une autorité suisse qualifie clairement Uber d’employeur et d’entreprise de transport, démontrant le bienfondé de notre revendication syndicale exprimée il y a déjà deux ans, réagit Umberto Bandiera, secrétaire syndical. Dans une économie toujours plus numérisée, on attend de l’État qu’il pose un cadre réglementaire clair. Nous aiderons les quelque 1400 personnes travaillant pour Uber à Genève afin que leurs droits soient respectés. Pour éviter surtout de répéter le scandale de son concurrent Kapten qui a déserté Genève en cinq jours cet automne, laissant 350 personnes sans couverture ni activité.»

La centrale Taxiphone, par l’entremise de son président Cédric Bouchard, se félicite que «nos autorités prennent enfin des mesures pour mettre fin à une concurrence aussi déloyale qu’illégale que nous vivons depuis cinq ans» et qui aura «coûté cher à la société, à nos assurances sociales, aux impôts et mis dans la difficulté de nombreux chauffeurs de taxis et leur famille». Et de conclure: «Les chauffeurs de taxis de Genève sont de réels indépendants, qui ont compris le devoir qui est le leur d’offrir à la population un service de transport performant, à des prix compétitifs et répondant aux attentes du public.»

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