Mauro Poggia ne veut plus de polices municipales

GenèveDans son dernier rapport, la Cour des comptes relève le manque de cohérence générale du dispositif actuel. Elle recommande la création d’une "police unique" dirigée par le Canton. Le Conseiller d'Etat chargé de la sécurité y est favorable.

Genève, 10 mai 2019. La police municipale de la ville de Genève au travail. plaine de Plainpalais.

Genève, 10 mai 2019. La police municipale de la ville de Genève au travail. plaine de Plainpalais. Image: Laurent Guiraud

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Rarement des conclusions d’un rapport de la Cour des comptes ont été si politiques. Suite à son audit sur le dispositif de police de proximité, présenté mardi matin, l’organe de contrôle préconise la création d’une «police unique». Autrement dit, la suppression des agents municipaux au profit d’un corps de police cantonal. Le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), qui a accepté la recommandation de la Cour, compte mettre sur pied cette réforme avant la fin de la législature. L’Association des communes genevoises (ACG) s’oppose pour l’heure au projet.

Grandes disparités

Le dispositif de police de proximité comprend aujourd’hui 17 polices municipales – 362 agents (APM), dont 195 en ville de Genève – ainsi qu’une unité opérationnelle au sein de l’organe cantonal. Chaque commune décide seule des moyens et des effectifs qu’elle souhaite engager. Les APM sont placés sous l’autorité du maire ou du Conseil administratif. Contrairement à leurs homologues cantonaux, ils ne sont pas au bénéfice du brevet fédéral de policier, ne portent pas d’armes à feu ni ne disposent de véhicules prioritaires. Leur mission est au départ avant tout préventive.


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Pour la Cour, le dispositif actuel manque de cohérence générale et d’efficience. «Il repose sur une juxtaposition de polices fortement autonomes et travaillant sans vision ni objectif stratégiques coordonnés», résume-t-elle.

Des disparités importantes surgissent ainsi entre les communes. Alors que certaines collectivités cumulent police municipale et prestations fournies par des sociétés privées, Cartigny, Soral, Presinge et Céligny n’engagent aucune dépense en matière de sécurité de proximité. Par rapport au nombre d’habitants, Cologny emploie par ailleurs plus du double d’APM que Vernier et Onex. «Les actions sont menées selon une logique de frontières communales et non en fonction du périmètre des problèmes de sécurité et des besoins opérationnels dans leur ensemble», conclut la Cour.

Cette hétérogénéité des pratiques n’est pas sans conséquence pour les agents et les habitants. «Il en découle des incompréhensions, voire des tensions, entre les différentes polices ainsi que des inefficiences», observe la Cour. Elle constate également que tous les Genevois ne jouissent pas de la même protection selon où ils habitent.

Commandement unique

L’organe de contrôle estime qu’une réforme stratégique doit être entreprise par le Canton sur l’ensemble du dispositif. Pour gagner en efficacité, il suggère que tous les policiers genevois soient dirigés par un commandement unique, bénéficient de la même formation et jouissent d’équipements similaires. Lors de l’audit, plus de 50% des APM interrogés ont en effet confié ne pas se sentir en sécurité lors de leurs missions. Un sondage réalisé en 2018 par le Syndicat de la police municipale de la Ville de Genève faisait en outre ressortir que 80% des policiers approchés s’estimaient insuffisamment formés.

La Cour des comptes propose deux modèles organisationnels pour remédier aux problématiques soulevées: une «police intégrée» ou une «police unique». Les deux systèmes seraient partiellement financés par les communes. Dans le premier cas, les APM resteraient employés par les municipalités mais seraient régis par la police cantonale; dans le second, les APM seraient abolis et leurs missions accomplies par la police de proximité cantonale.

L’organe de contrôle privilégie cette dernière option. Outre davantage de clarté, elle permettrait, selon lui, d’économiser à terme 13 millions de francs sur les charges du personnel. Comment? Simplement en diminuant le nombre d’agents dédiés aux questions de proximité. Si le règlement sur l’organisation de la police (ROPol) table sur un effectif optimal de 420 policiers de proximité, 362 APM et 180 policiers cantonaux sont actuellement affectés à ces questions. Soit 122 de plus. Ou de trop.

Feuille de route en automne

Dans le rapport présenté mardi, le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé annonce de but en blanc vouloir réaliser cette réforme avant 2023. «Elle est juste et ce n’est pas parce qu’elle sera difficile à mettre en œuvre qu’il faut la refuser», détaille Mauro Poggia, conseiller d’État chargé du DSES.

Comment compte-t-il mettre en œuvre ces changements? Les APM doivent-ils craindre pour leurs postes? Le magistrat MCG se veut rassurant: «Il ne s’agit pas d’arriver comme un bulldozer cantonal, ce serait voué à l’échec», assure-t-il. Mauro Poggia informe qu’une personne sera prochainement nommée et affectée à cette tâche. À elle de rencontrer les différents partenaires pour trouver des solutions. Un calendrier et une feuille de route seront présentés d’ici à l’automne. Selon la Cour, l’option d’une «police intégrée» pourrait être une étape intermédiaire avant la fusion des deux corps de police.


Les communes se disent «très perplexes»

Que pensent les communes du projet de «police unique» défendu par la Cour des comptes? Citée dans le rapport, l’Association des communes genevoises se dit «très perplexe»: «La centralisation de la police de proximité ne pourrait avoir pour effet que d’assujettir celle-ci à une seule stratégie cantonale, dont les priorités consisteront à répondre à des besoins uniformes sur certaines parties du territoire, sans aucune prise en compte des réalités locales.»

L’ACG craint par ailleurs que cette réforme n’engendre de nombreux licenciements d’agents municipaux qui n’auraient pas réussi à obtenir le brevet fédéral ou ne souhaiteraient pas porter d’armes. L’association relève enfin qu’elle «voit mal pourquoi les communes devraient prendre à leur charge le coût de la police cantonale de proximité si les polices municipales devaient être abolies et la délégation de pouvoir en leur faveur supprimée».

Si, en l’état, l’ACG s’oppose à la réforme, elle se dit néanmoins favorable à une redéfinition claire des tâches des agents municipaux et une mutualisation des ressources. Son comité compte défendre prochainement auprès du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé un projet de police intercommunale qui resterait en mains des municipalités.

Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes, parle d’une «mesure sparadrap». Elle estime qu’une telle option risque d’engendrer une «guerre des polices», entre l’échelon communal et cantonal. Le président de l’ACG, Xavier Magnin, balaie la critique: «Ce risque, on le retrouve dans tous les corps de métier. Ce n’est pas un problème de gouvernance mais de communication.»

Interpellé sur les différentes options évoquées, le président du Syndicat des polices municipales genevoises, Damien Menetrey, confie être favorable de manière générale à un rapprochement des états-majors communaux et cantonaux. «Le rapport de la Cour des comptes pointe toutes les inégalités et les incohérences que nous dénonçons depuis longtemps», souligne-t-il. Damien Menetrey relève toutefois qu’il ne faudrait pas que les APM deviennent «les larbins des policiers cantonaux». Il souhaite qu’une discussion soit ouverte à ce sujet avec le Canton. C.G.

Créé: 25.06.2019, 10h01

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