Les scootéristes se parquent en plein flou

StationnementL’État dit avoir aboli une tolérance que les contractuels persistent à appliquer.

Bien qu’abolie officiellement, la tolérance des deux-roues motorisés sur les trottoirs se poursuit dans la pratique des contrôleurs du stationnement.

Bien qu’abolie officiellement, la tolérance des deux-roues motorisés sur les trottoirs se poursuit dans la pratique des contrôleurs du stationnement. Image: Lucien Fortunati

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«On peut se garer sur le trottoir si on laisse un passage de 1,5 ou 2,5 mètres, je ne sais plus et je n’en suis pas sûr du tout», hasarde Victor, qui verrouille son scooter sur une case ad hoc à Bel-Air. «Il faut laisser 3 mètres, assure Diego en laissant sa monture sur un trottoir à la rue du Stand. J’ai entendu parler d’une polémique, mais j’ignore ce qu’il en est ressorti. Bonne chance s’ils veulent choper tous les scooters sur les trottoirs. Je le fais tous les jours et n’ai jamais eu d’amende.» Garant son bolide hors case à la place de Hollande, Marc dit tout ignorer de la bisbille en cours: «Mais je peux vous dire que je me fais bûcher six fois par an par la police en me parquant sur le trottoir.»

Les scootéristes genevois errent dans le flou quatre mois après qu’une polémique a éclaté sur la tolérance locale en matière de stationnement des scooters sur les trottoirs. À savoir que les motos et scooters sont admis sur les trottoirs pour autant qu’un passage de 1,5 mètre soit laissé aux piétons, entre autres conditions. Une directive en ce sens est annexée depuis la fin de la précédente législature au contrat de prestations liant l’État à la Fondation des parkings, chargée de contrôler le stationnement dans cinq communes urbaines.

Le feu aux poudres

Explicitant cette tolérance, une brochure du Département des transports, parue en août, a mis le feu aux poudres. Les milieux écologistes ont protesté. Le procureur général leur a donné raison, jugeant que le droit fédéral ne prévoit ni tolérance ni marge d’interprétation. Le Département genevois des transports (DETA) s’est alors prévalu d’un avis de l’Office fédéral des routes, attribuant aux cantons une «certaine marge de manœuvre».

Où en est-on? La semaine dernière, le Département des transports disait avoir dû abolir la tolérance. Celle-ci perdure, rétorquait le TCS. Comment l’expliquer? La justice n’a pas changé d’avis. «Le procureur général a seulement fait observer aux intéressés que leur lecture de la loi était erronée, fait savoir le pouvoir judiciaire. Le Conseil d’État en a pris note et confirmé qu’il ferait appliquer la loi.»

Ministre désavoué par ses pairs

Le Conseil d’État, lui, s’est expliqué en novembre, en répondant à une question parlementaire. Accrochez-vous, c’est sinueux. L’Exécutif y dit avoir «indiqué au procureur général qu’il partageait sa vision tout en relevant que cet aspect-là du contrôle du stationnement (…) ne figurait pas au rang des premières priorités». L’Exécutif précisait avoir transmis cette position à la Fondation des parkings. Quant à la police, explique encore le gouvernement, elle n’a jamais appliqué la tolérance enjointe depuis 2013 à la seule Fondation des parkings.

On le lit entre les lignes: le ministre des Transports a donc été désavoué par ses collègues, suite à l’intervention de la justice. «Je me suis opposé à la décision du Conseil d’État car le principe de tolérance figure dans le contrat de prestations confirmé à deux reprises par le Grand Conseil, et la Confédération me donne raison sur cette pratique, confirme Luc Barthassat. Mais maintenant, on doit s’en tenir à la ligne du procureur dans l’attente de l’examen des diverses pétitions au Grand Conseil. J’ai indiqué à la Fondation des parkings que sa tâche prioritaire devait être d’amender les 60% d’automobilistes qui ne paient pas toujours leur parcomètre.» La brochure n’est-elle pas la gaffe qui a tout déclenché? Le rappel de la tolérance devait prévenir des abus, explique l'élu.

Fondation «mal à l’aise»

La polémique n’a toutefois pas infléchi le travail de la Fondation des parkings, qui continue d’appliquer la tolérance selon les conditions définies il y a cinq ans. «Notre cahier des charges est annexé à une loi votée par le Grand Conseil et nous ne pouvons que l’appliquer, confirme Emmanuelle Merle, au nom de la Fondation des parkings. Dans cette affaire, nous sommes mal à l’aise d’être pris en tenailles entre les autorités politiques et judiciaires et les pressions des associations.» Selon elle, les amendes des deux-roues motorisés ne représentent que 3 à 3,5% du total.

La question promet de rebondir au Grand Conseil quand celui-ci devra examiner des pétitions contradictoires. Les tenants de la mobilité douce ont déposé en novembre un gros millier de signatures. Le TCS s’apprête à rendre une pétition favorable à la tolérance excédant 5000 paraphes. (TDG)

Créé: 15.01.2018, 19h58

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