Les petits excès de vitesse font le beurre de l’Etat

CirculationLe nombre d’amendes d’ordre augmente de 8,4%. Les petits excès de vitesse sont surtout plus sanctionnés.

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Les amendes d’ordre ont rapporté gros à l’Etat l’an passé: 70 millions de francs. Une manne record depuis ces sept dernières années. La hausse des recettes s’élève à 21% entre 2013 et 2014. Le phénomène s’explique en partie par l’explosion en un an des petits excès de vitesse, davantage sanctionnés. Explications.

Si les recettes ont pris l’ascenseur, c’est surtout parce que le nombre d’amendes d’ordre – près de 773'000 l’an passé – a bondi de 8,4%. Masha-Hélène Alimi, directrice du Service des contraventions, avance deux raisons: «La Fondation des parkings a été plus active. Les radars gérés par la police ont aussi davantage flashé des automobilistes ayant commis de petites infractions.» La police aurait-elle chargé plus de boîtiers? Ou les automobilistes auraient-ils davantage fauté? Rien de tout cela.

En fait, les forces de l’ordre ont de nouveau pris en compte les petits excès de vitesse (de 1 à 5 km/h au-dessus du seuil de tolérance allant de 3 à 7 km/h) en 2014, après une année de clémence. Car en 2013, «avec l’entrée en vigueur de Via sicura, l’explosion du nombre de délits, soit des cas considérés comme graves, nous avons dû revoir nos priorités en régulant différemment les petites infractions», détaille le capitaine Daniel Herrmann, responsable des brigades routières à Genève. En parallèle, la police a serré la vis: «Il y a moins de radars fixes, mais nous travaillons avec plus d’appareils mobiles. Les contrôles sont passés de 1799 à 2048 entre 2013 et 2014.»

Les recettes se portent bien aussi parce qu’on enregistre moins de mauvais payeurs. Les ordonnances pénales prononcées pour défaut de paiement d’amendes d’ordre ont diminué de 22% en un an. «Si une amende de 40 francs n’est pas payée, nous envoyons un rappel. Et s’il reste sans suite, la facture passe à 140 francs, depuis janvier 2014, contre 60 francs précédemment», détaille Masha-Hélène Alimi. Et puis le Service des contraventions se montre plus efficace après des années de dysfonctionnement (lire l’encadré): «Nous poursuivons mieux, même pour des petits montants, ce qui n’était pas une priorité auparavant. Cela commence à se savoir, donc les gens sont plus disciplinés.»

Mais certains échappent toujours aux sanctions. Comme les personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique sur notre territoire. De par leur statut, elles ne sont pas soumises aux mêmes contraintes que le quidam. De quoi favoriser l’impunité et laisser un trou dans les caisses de l’Etat. Le Service des contraventions ne communique pas sur le nombre de cas ni sur le manque à gagner. Il indique toutefois que 10% règlent spontanément leur papillon. Et pour les 90% restants, un processus initié en 2014, visant à responsabiliser les diplomates, permet désormais de leur adresser une invitation à payer. L’impact de la procédure sera évalué l’an prochain.

Quant aux automobilistes roulant avec des plaques étrangères, tous ne sont pas égaux devant la sanction. Les Allemands, les Français et les Italiens (depuis trois mois) peuvent être poursuivis. Ce n’est pas le cas des autres ressortissants européens, faute d’accord avec la Suisse.

Créé: 15.07.2015, 23h16

Un service plus efficace

Depuis qu’un rapport alarmant de l’Inspection cantonale des finances a pointé en 2013 les dysfonctionnements du Service des contraventions, la situation s’est améliorée dans de nombreux domaines. Chargé de l’encaissement et du recouvrement, ce service rattaché à la police cantonale représente aussi une autorité en matière contraventionnelle, notamment pour les infractions liées à la sécurité routière, au bruit, aux stupéfiants. Il traque de façon plus efficace les récalcitrants. Les commandements de payer ont bondi de 121% de 2013 à 2014, passant de 16'000 à 34'500. C’est encore plus flagrant pour les mauvais payeurs ayant des actes de défaut de biens ou ne résidant pas en Suisse, par exemple, qui voient leurs ordonnances pénales converties en jours de prison. Les cas ont explosé en un an, passant de 200 à 830, soit une hausse de 315%! Quant au standard téléphonique, il ne devrait plus être encombré, grâce à un premier système de messagerie, remplacé depuis quelques jours par un répondeur à multichoix.«Le service traite plus vite les affaires litigieuses, résume la directrice en poste depuis deux ans, Masha-Hélène Alimi. Les gens savent que nous allons maintenant jusqu’au bout des procédures.» S.R.

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