Les partisans de la réforme de la fiscalité mobilisent tous azimuts

VotationsAu cœur de Partage, une vaste coalition martèle son soutien à la réforme de l’imposition des entreprises, qui sera votée le 19 mai.

RFFA: les oui de gauche donnent de la voix lors d’une conférence de presse. De gauche à droite: David Hiler, Sandrine Salerno (Ville de Genève), Xavier Magnin (Association des communes genevoises), Marc Nobs (Fondation Partage), Lionel Bovier (Mamco) et Jérôme Chanton (société Kugler Bimetal).

RFFA: les oui de gauche donnent de la voix lors d’une conférence de presse. De gauche à droite: David Hiler, Sandrine Salerno (Ville de Genève), Xavier Magnin (Association des communes genevoises), Marc Nobs (Fondation Partage), Lionel Bovier (Mamco) et Jérôme Chanton (société Kugler Bimetal). Image: Lucien Fortunati

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David Hiler, l’ancien conseiller d’État Vert chargé du Département des finances, Sandrine Salerno, élue PS à la tête des Finances en Ville, Xavier Magnin, président de l’Association des communes, Marc Nobs, directeur de Partage, et finalement Lionel Bovier, directeur du Musée d’art moderne et contemporain. C’est la liste des intervenants pour cette conférence de p resse organisée au cœur de la Fondation Partage.

Un intrus? Il n’y en a pas. Ce sont tous des partisans de la réforme de la fiscalité des entreprises, un des sujets de votation du 19 mai, réforme qui se traduit par des pertes fiscales de 232 millions de francs pour les collectivités publiques communales et cantonales. Sous l’égide de la Chambre de commerce, qui mène la campagne du «oui», ils sont venus détailler leurs positions et défendre cet «écosystème» économique genevois qui permet aux entreprises de prospérer et de soutenir les finances publiques, ainsi que le tissu social ou culturel.

«Gagnant-gagnant»

David Hiler ouvre les feux. L’ancien conseiller d’État chargé du Département des finances rappelle la nécessité exigée à la Suisse de changer son système d’imposition qui permet à certains bénéfices réalisés par les multinationales d’échapper à l’impôt. Pour éviter de perdre des emplois par le biais de délocalisations, elle a conduit le Canton à envisager de baisser le taux d’imposition.

Selon lui, les projets fédéraux et cantonaux élaborés depuis proposent un «compromis acceptable qui soulage l’AVS et encadre de manière correcte et équilibrée les niches fiscales possibles». À la différence d’un précédent projet (RIE III), les communes reçoivent une compensation pour leurs pertes et des compensations sociales existent. Bref, «la Suisse reste compétitive et chacun en profite».

Pour la Ville, la réforme limite les dégâts, ajoute Sandrine Salerno. Le compromis trouvé est acceptable. Il ne touche pas par exemple la taxe professionnelle, qui était dans le collimateur de la droite. Elle explique que la Ville a constitué une réserve qui devrait lui permettre de voir venir les pertes. De toute manière, il n’y a pas vraiment le choix: que dire aux citoyens en cas d’échec si les entreprises multinationales ou ordinaires se lassent d’un Canton imposant les entreprises à 24%, alors que Vaud est à 13%? «Notre premier devoir, dit l’élue, c’est de protéger les gens.» À ses côtés, Xavier Magnin acquiesce. Il rappelle que les communes soutiennent une réforme qu’elles jugent clairement améliorée par rapport à RIE III.

Le scénario à 16%?

Mais le scénario de cauchemar du départ en masse d’entreprises est-il bien sérieux? Après tout, les référendaires ont toujours dit être prêts à voter rapidement un projet prévoyant un taux à 16%. «Ils se trompent, juge David Hiler. Ce taux inciterait encore les entreprises à partir et cette érosion finirait par coûter plus que les pertes prévues par un taux à 13,99%.»

Pour les multinationales, actuellement imposées en moyenne à 11,6%, sans doute, mais pour les entreprises locales, taxées aujourd’hui à hauteur de 24%, la prévision est plus délicate. Jérôme Chanton, le patron de Kugler, explique qu’à 15 ou 16%, son entreprise se poserait la question d’un transfert de certaines activités dans le canton de Vaud, tandis qu’à 24%, la décision de l’exil serait bien plus brûlante. Au fait, à quoi son entreprise consacrerait les 200 000 francs économisés des impôts en cas de baisse des taux? L’argent serait investi dans la recherche et le développement. Ce serait la clé de la compétitivité de demain. «Pas question de mettre plus d’essence dans la Ferrari», plaisante-t-il.

Marc Nobs, directeur de Partage, et Lionel Bovier terminent en détaillant les financements obtenus des privés. Ils expliquent qu’un tarissement de ces sources leur rendrait la vie difficile. «Les partenariats privé-public sont indispensables pour nous», assure ainsi le directeur du Mamco

Créé: 02.05.2019, 17h40

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