Les élèves frontaliers pourront finalement être scolarisés à Genève

EcoleLe Département de la formation revient sur le refus d'admettre les familles frontalières. Celles qui en font la demande seront acceptées pour la rentrée.

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Image d'illustration. Image: Laurent Guiraud

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Il aura fallu la ténacité de parents, l’opiniâtreté du maire de Saint-Julien et l’action de la justice genevoise pour que le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ, anciennement DIP) fasse finalement machine arrière. Pour rappel, il avait refusé l’admission à l’école genevoise de 143 familles frontalières en février, appliquant ainsi une décision du Conseil d’État. Il annonce aujourd’hui que toutes celles qui ont fait recours et celles qui réitèrent leur demande verront leurs enfants acceptés dans le système scolaire genevois.

Pas dans l’école de son choix

Le porte-parole et secrétaire général adjoint du DFJ, Pierre-Antoine Preti, précise que, pour l’instant, seuls les recours en attente de jugement et les cas explicites de demande de reconsidération pour le primaire seront acceptés. Quid du Cycle d’orientation? «L’analyse de l’élargissement de la position pour le primaire au Cycle est en cours car la position de la chambre administrative a été plus tardive sur ce dossier. Il ne nous est donc pas encore possible de statuer concernant ces élèves-ci.»

Mais si la Chambre a avancé les mêmes motifs pour ces cas que pour ceux au primaire – «le principe d’égalité de traitement a été bafoué, certains dossiers ayant été jugés selon l’ancienne pratique et d’autres non» – les élèves souhaitant entrer au Cycle devraient logiquement être acceptés. «Le département revient sur ces refus, cela signifie que toutes les demandes vont pouvoir être réexaminées», avance Me Romain Jordan, qui a défendu des familles frontalières.

Pierre-Antoine Preti tient toutefois à prévenir qu’il est possible que la scolarisation ne se fasse pas dans les établissements désirés, certains, situés en zone frontalière, étant déjà très chargés. À l’image de Troinex et Bardonnex, qui ont tiré la sonnette d’alarme à la fin de 2017. La part d’élèves frontaliers atteint respectivement 19,5% et 12,14% dans ces localités.

Le durcissement des conditions d’accès à l’École émane du Conseil d’État. En février, il a modifié la pratique d’admission alors en vigueur et fait appliquer stricto sensu le règlement. Celui-ci stipule que ces élèves seront accueillis «dans la limite des places disponibles». Résultat: pour cette rentrée, 143 élèves frontaliers n’avaient pas pu être admis à Genève – sur les 443 demandes déposées. Quarante-neuf ont fait recours.

«Le combat continue!»

Le revirement du Département réjouit le maire de Saint-Julien, Antoine Vielliard, qui a toujours dénoncé ce durcissement des conditions. À la mi-avril, il avait mandaté l’avocat Roman Jordan, qui avait conclu à l’illégalité de la nouvelle procédure dans un avis de droit. «Je suis satisfait de cette décision, c’est encourageant, confie le maire. Néanmoins, le règlement reste valable pour l’an prochain, donc le combat continue!» Car dès la rentrée 2019, l’École n’acceptera plus aucun nouvel enfant frontalier, à moins qu’un membre de sa fratrie soit scolarisé dans le canton. Romain Jordan relève: «Il appartiendra donc au Conseil d’État d’examiner sérieusement la question de la conformité au droit de cette mesure, contraire à mon avis aux accords bilatéraux.» Antoine Vielliard se pose la même question. «C’est pourquoi, et suite à sa demande, j’ai transmis ce règlement à l’ambassade de l’Union européenne à Berne.» (TDG)

Créé: 07.06.2018, 17h07

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