Les avocats de Ramadan réagissent vivement

JusticeTariq Ramadan est prévenu de viol et contrainte sexuelle, selon nos sources. Ses défenseurs répliquent.

Tariq Ramadan, prévenu à Genève pour viol et contraintes sexuelles.

Tariq Ramadan, prévenu à Genève pour viol et contraintes sexuelles. Image: George Cabrera

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Tariq Ramadan est désormais prévenu à Genève de viol et de contrainte sexuelle, comme nous l’avons révélé dimanche sur notre site Internet. La nouvelle crée une vive réaction de ses défenseurs genevois, Me Guerric Canonica et Pierre de Preux, qui n’hésitent pas à parler, dans un communiqué de presse, d’une «information fausse». C’est pourtant vrai. Décryptage.

Le Ministère public genevois a bien ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre le «prévenu» Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle, selon l’ordonnance d’une page datée du 7 septembre, signée du procureur genevois Adrian Holloway, que nous avons pu consulter. Pour rappel, le Ministère public a confirmé dimanche l’ouverture d’une instruction. Ce lundi, celui-ci n’a pas fait d’autres commentaires.

Les défenseurs de Tariq Ramadan, présumé innocent, réaffirment lundi le fait qu’ils n’ont pas connaissance de cette ordonnance. «La mise en prévention est un acte par lequel le procureur en charge d’une instruction pénale notifie au prévenu les charges retenues contre lui. Cet acte se déroule au cours d’une audience dirigée par le procureur et auquel le prévenu assiste. Aucune audience de ce type n’a eu lieu, ni d’ailleurs aucune audition de M. Ramadan à propos d’une plainte déposée contre lui à Genève», écrivent ses deux avocats.

Voilà qui interpelle Me Romain Jordan, avocat de la plaignante suisse: «Le propos des défenseurs de Tariq Ramadan est erroné. Selon le Code de procédure pénale (CPP), Tariq Ramadan acquiert le statut de prévenu dès l’ordonnance d’ouverture de l’instruction, que celle-ci lui soit notifiée ou non. Les faits reprochés seront détaillés lors de sa première audition mais cela ne change rien à son statut. Les règles de procédure sont donc parfaitement respectées.»

Par ailleurs, Mes Canonica et de Preux ont réclamé la mise sous silence de la partie plaignante, qui a été rejetée le 11 septembre par le procureur chargé du dossier, comme nous l’avons révélé dimanche. Les défenseurs annoncent lundi qu’un recours sera déposé. Contacté, Me Pierre de Preux insiste: «Il doit être mis au cœur des préoccupations du procureur la présomption d’innocence. On n’instruit pas dans la presse.» Pour lui, «l’organisation de la communication est une affaire dans l’affaire». Et d’indiquer: «Ce mardi, Tariq Ramadan sera confronté en France à l’une des plaignantes. Tout ce qu’il vient de se passer à Genève est susceptible d’avoir pour effet de mettre en échec sa nouvelle demande de mise en liberté.»

Sans vouloir commenter ce dossier brûlant, Nicolas Jeandin, professeur de droit enseignant la procédure à l’Université de Genève, analyse ces querelles juridiques. «Lorsqu’une plainte est déposée contre une personne, et que le Ministère public décide d’ouvrir une information parce qu’il considère avoir suffisamment d’éléments, alors cette personne revêt le statut de prévenu. Lors de sa première audition, le procureur le lui notifie en lui énonçant les charges. Le statut de prévenu ne dépend pas d’une «mise en prévention», ce terme n’existant pas en soi dans le CPP. Ce n’était pas le cas dans l’ancien code appliqué à Genève qui parlait d’inculpation.»

Le professeur rappelle que «la loi prévoit mais n’impose pas la communication de l’ouverture d’une instruction pénale par le Ministère public». Le parquet peut «même la communiquer au gré des circonstances à la partie plaignante pour l’informer de cette évolution du dossier sans que cela ne porte atteinte aux droits du prévenu». Le spécialiste ne décèle pas d’inégalité de traitement de ce fait, puisque les droits du prévenu ne sont pas touchés et qu’à ce stade aucune partie n’a accès au dossier. Cet accès ne survient en principe pas avant la première audition du prévenu. (TDG)

Créé: 17.09.2018, 23h03

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