Les Verts et le PS ne veulent pas dépouiller la BCGE

PolitiqueLes partis n’ont pas signé le projet de loi d'Ensemble à Gauche qui prévoit le remboursement par la banque de 3,2 milliards.

Le siège de la BCGE, à Genève.

Le siège de la BCGE, à Genève. Image: Laurent Guiraud

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Ensemble à Gauche (EàG) estime que la Banque Cantonale de Genève (BCGE) doit 3,2 milliards à la collectivité. Le parti a déposé en décembre un projet de loi visant au remboursement de cette somme qui correspond au coût de son sauvetage au début de 2000. Face au silence des autres partis, et de peur que ce texte ne dorme indéfiniment en commission, EàG a décidé lundi de lancer une initiative visant le même objectif.

Pour Thomas Wenger, député socialiste, il s’agit là d’une fausse excuse. «Si nous avons décidé à ce stade de ne pas signer ce projet de loi, c’est que de nombreuses questions se posent, notamment sur le mécanisme de remboursement ou la légalité du texte. Mais nous étions prêts à l’étudier en commission. Choisir de lancer une initiative au lieu de passer par cette étude? On ne peut qu’y voir la proximité des élections.»

Un cas de figure déjà vu

Pour rappel, la BCGE est à 44,3% en mains de l’État. Le reste appartient, dans l’ordre d’importance, à la Ville de Genève, aux autres communes, à la caisse de pension des fonctionnaires (CPEG) et à des actionnaires privés – ils représentaient 13,52% en 2016. Le socialiste s’interroge sur la légalité de péjorer les actionnaires autres que l’État pour rembourser ce dernier. «Le cas de figure s’était présenté dans l’affaire des SIG il y a quelques années. L’État avait essayé de ponctionner une partie de la valeur des SIG. Les autres actionnaires s’y étaient opposés et avaient gagné devant les tribunaux.»

De même, affaiblir la BCGE reviendrait à réduire les dividendes qui entrent dans les caisses de l’État. Thomas Wenger précise que la BCGE continue de rembourser, comme prévu, les frais de fonctionnement liés à la création de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGE, dont le mandat a pris fin en 2010. Et le député de contrecarrer la comparaison faite avec le sauvetage d’UBS, qui, elle, a remboursé l’argent prêté par la Confédération. «UBS est une banque en mains d’actionnaires privés. Il est normal qu’elle rembourse ce que l’État lui a prêté, sinon cet argent aurait été perdu. En l’occurrence, la BCGE a repris de la valeur, ce qui bénéficie à l’État.»

La bonne réponse?

Si les groupes parlementaires du PS et des Verts n’ont pas signé ce projet de loi, les instances dirigeantes des partis devront décider s’ils soutiennent l’initiative. «Le texte pose de bonnes questions mais on doit analyser si la réponse est la bonne, note Nicolas Walder, président des Verts genevois. Le but n’est pas de dépouiller la BCGE, qui est un outil économique important pour Genève.» Et l’écologiste de rappeler les calculs de l’époque: «Il était financièrement plus intéressant pour l’État de soutenir la BCGE que de la laisser partir en faillite. Il ne s’agissait pas d’une opération altruiste.»

Quant à la BCGE, elle reste pour l’heure discrète. Dans un communiqué envoyé mardi, elle a invité les Genevois à ne pas souscrire à une initiative qui «nuirait gravement aux intérêts de la banque et ses parties prenantes tout en entravant sa mission de soutien à l’économie genevoise». L’institution précise qu’elle n’a pas été consultée préalablement par les initiants et qu’elle se doit, en raison de sa cotation boursière, de prendre position. Elle indique que d’excellents résultats depuis 2000 lui ont permis de créer de la valeur dans d’importantes proportions pour le canton «à travers sa contribution aux collectivités publiques, ses crédits à l’économie, la constitution de ses fonds propres, le versement de dividendes et impôts notamment».

La banque n’ayant pas cessé de grossir ces dix dernières années, n’est-il pas juste qu’elle rembourse le coût de son renflouement? Impossible pour elle de rembourser une telle somme, même sur trente ans comme le prévoit l’initiative? La banque n’a pas souhaité répondre avant mardi prochain, date de la présentation de ses résultats 2017. (TDG)

Créé: 20.02.2018, 17h29

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