Les Genevois poursuivis par leurs anciennes dettes

Office des poursuitesMême archivées, les procédures apparaissent désormais sur les attestations délivrées par l’OP.

Après deux semaines de fermeture forcée, l’Office des poursuites rouvrait ce lundi. A l’entrée, des vigiles ont dû repousser des usagers. Image: Olivier Vogelsang

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Tirant nerveusement sur sa cigarette, un travailleur intérimaire s’impatiente sur le trottoir de la rue du Stand. «Ils m’ont annoncé deux heures d’attente. Tant que je n’ai pas mon attestation de non-poursuite, je ne peux pas commencer mon nouvel emploi. J’ai déjà perdu une journée de travail.» Ce qu’il ne sait pas, c’est que le document qu’il tiendra entre ses mains bien plus tard a subi un profond changement.

Depuis ce lundi en effet, les attestations requises lors de recherches d’emploi, d’appartement ou de demandes de crédit hypothécaire renseignent sur toutes les procédures qui se sont terminées il y a moins de cinq ans. «Conformément à la Loi fédérale sur la poursuite», précise-t-on au Département des finances. En d’autres termes, jusqu’à lundi, les Genevois ont profité d’un retard technologique en ne voyant apparaître sur les attestations que les poursuites en cours. Désormais, comme ailleurs en Suisse, les procédures des cinq dernières années, qu’elles soient en force (frappées d’opposition ou non), périmées ou payées, seront inscrites sur les attestations.

«C’est un vrai problème!»

Seule exception, «le débiteur peut inviter le créancier à demander un contrordre», informe Philippe Dufey, préposé de l’Office des poursuites. Cela signifie que celui qui s’est acquitté de sa dette peut demander à son créancier de rédiger une lettre indiquant que la mise en poursuite est retirée. Encore faut-il que ce dernier accepte. Autre possibilité, actionner la justice pour faire effacer ses archives en matière de dettes. Mais la procédure peut s’avérer lourde et coûteuse.

Malgré sa pleine légalité, la pratique relevant du droit fédéral n’est pas épargnée par les critiques. «C’est un vrai problème pour les justiciables, relève l’avocat Pascal Rytz. Car en Suisse, il est très simple de démarrer une réquisition de poursuite.» Dès lors, une procédure peut être entamée avec l’objectif de nuire, sans réel fondement, «contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays tels que la France, qui exerce un contrôle préalable des créances». Enfin, l’avocat relève qu’un commandement de payer, même périmé, peut demeurer visible sur l’extrait du registre des poursuites durant de longs mois puisque la loi ne prévoit pas d’annulation automatique.

Déferlante ce lundi matin

Cette mise aux normes est rendue possible par le nouveau système informatique de l’Office des poursuites. Entamée en 2012, lors du vote par le Grand Conseil d’un crédit de 9 millions, cette refonte doit servir à remplacer un système obsolète datant des années 80. «Nous avons passé un cap important, note le préposé. Mais il reste encore des réglages à effectuer, car nous avons fait basculer des données pouvant remonter jusqu’à trente ans.» Cette mise en service s’est apparentée à un véritable chemin de croix, entre accumulation de retards, changement de prestataire en cours de projet et fermeture forcée pour préparer le lancement.

Ce lundi matin, l’heure était précisément à la réouverture suite à deux semaines de portes closes. Prévoyant la déferlante, deux agents de sécurité tentaient de mettre de l’ordre. A 10 h 30, ils se tenaient entre les portes vitrées de l’office, conseillant aux usagers de revenir un autre jour. «Nous avons connu quelques pannes sur certains postes aux guichets, informait en fin de journée Philippe Dufey, mais globalement, le nouvel outil fonctionne bien. Nous avons ainsi compté 448 transactions, ce qui est important.»

Créé: 04.04.2016, 21h25

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Le plus grand office du pays, également lieu de tensions

Une loi fédérale, mais des structures administrées par les cantons. En Suisse, les poursuites se traitent entre les murs de 700?offices disséminés sur le territoire. A Genève, l’administration dévolue à cette tâche délicate est centralisée à la rue du Stand, au sein de l’office le plus important du pays: l’an passé, ses 200 collaborateurs ont traité plus de 471?000 réquisitions toutes catégories confondues (hausse de 2,5%). Au-delà de la hausse du nombre de cas, l’année 2015 fut également celle d’une série de records: en raison de milliers de dossiers en attente, le temps moyen de prise en charge a doublé par rapport à 2014, passant de vingt à quarante jours. Par ailleurs, l’Office des poursuites est caractérisé par un taux d’absentéisme important: 10% (toujours en 2015), soit le plus élevé de l’administration cantonale (dont la moyenne tourne autour des 5%).
Frappé par une série de scandales depuis le début des années 2000, l’Office des poursuites tente de tourner la page et de pacifier un climat de travail tendu. Selon le Conseil d’Etat, «les collaborateurs et la direction ont de grandes attentes dans le nouvel outil informatique, qui constituera un renouveau positif pour l’office». L.D.S.

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