Le rôle ingrat échu aux communes genevoises

Élections municipalesGenève est l’un des cantons où les mairies ont le moins de pouvoir. Explications.

Le canton de Genève compte 45 communes. Leur taille, leur population et leurs enjeux varient fortement.

Le canton de Genève compte 45 communes. Leur taille, leur population et leurs enjeux varient fortement. Image: LAURENT GUIRAUD

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Le coup d’envoi a été donné. Toutes les listes de candidats ont été déposées. Ce printemps, les Genevois sont appelés à renouveler l’ensemble de leurs autorités communales pour les cinq prochaines années. L’opération s’effectuera en deux temps: l’élection des conseils municipaux et le premier tour des exécutifs le 15 mars, puis le second tour des magistrats communaux le 5 avril.


Lire aussi: L’enjeu des élections communales


Pour présenter les enjeux, les forces en présence et les batailles politiques dans chaque commune, la «Tribune de Genève» démarre lundi une série d’articles – deux parutions par semaine, le lundi et le jeudi – consacrés aux scrutins à venir.

Mais à l’heure où beaucoup d’enjeux semblent se situer au niveau national, y a-t-il encore un sens à se mobiliser sur le plan communal? Quel rôle remplissent les mairies genevoises? Quels impacts les décisions de leurs élus ont-elles sur notre quotidien? S’il ne faut pas compter sur les communes pour réformer le système scolaire ou le réseau de soins, ce sont pourtant elles qui délivrent de nombreuses prestations quotidiennement aux habitants.

Base de la démocratie

En Suisse, les communes constituent le plus petit échelon de gouvernement local. Elles sont considérées comme la base de la démocratie et leurs compétences divergent fortement d’un canton à l’autre. Genève se situe à un extrême: il s’agit du canton où les communes ont le moins de pouvoir, à l’exception de Bâle-Ville.

Cette situation particulière s’explique par des raisons historiques. «Quand Genève a été rattachée à la France en 1798, devenant le département du Léman, elle a adopté le modèle napoléonien, très centralisateur», note David Hiler, historien économiste et ancien conseiller d’État.

Cette organisation marquera de façon durable la région. «Lorsque Genève a retrouvé son indépendance et s’est constituée en canton suisse en 1814-1815, elle a hérité de cette structure», poursuit l’ancien magistrat. La méfiance religieuse qui agite les élites à cette époque va encore renforcer cette tendance.«Pour éviter que les communes à majorité catholique aient trop de pouvoir, le gouvernement central limitera leurs compétences», détaille David Hiler. Pour les autorités cantonales, c’est également un moyen de restreindre le poids de la Ville.

Compétences réduites

Les compétences des communes genevoises sont donc historiquement réduites. Elles se sont longtemps limitées à la Voirie, aux cimetières, aux pompiers, à la gestion du domaine public communal et à la construction des écoles primaires. Seule la Ville se dote dès l’origine de quelques attributions supplémentaires, comme la culture et le sport. Le Canton assume de son côté les tâches liées à la sécurité, à la justice et au social.

Cette répartition a peu évolué jusqu’au milieu du XXe siècle. Le développement des cités satellites à partir des années 1950-1960 incite Meyrin, Onex, Vernier (Le Lignon) et Lancy à se calquer sur le modèle de la Ville. L’afflux d’habitants va de pair avec l’émergence de nouveaux besoins. Des activités culturelles et sportives commencent ainsi à fleurir en dehors de l’hypercentre.

La vraie évolution s’imposera un peu plus tard, avec l’accès des femmes au marché du travail. Les communes se retrouvent alors en première ligne pour accompagner ce changement sociétal. C’est à elles qu’incombe la responsabilité d’ouvrir des crèches, d’organiser le parascolaire et de mettre sur pied des maisons de quartier et des centres de loisirs. «L’atout des communes est leur proximité avec les habitants, car nous pouvons répondre directement aux demandes concrètes des citoyens», souligne Xavier Magnin, président de l’Association des communes genevoises et maire de Plan-les-Ouates.

Le Canton en arrière-fond

Dans beaucoup de domaines, l’État fixe néanmoins les règles en amont. La marge de manœuvre des élus municipaux demeure ainsi parfois faible. Xavier Magnin cite l’exemple des écoles primaires. «Le Canton nous indique quand nous devons construire un nouveau bâtiment, sa taille minimum et dans quel périmètre», détaille-t-il.

En quoi les autres communes suisses ont-elles plus de pouvoir? Les principales différences résident dans les domaines de l’aménagement du territoire et du social. Dans le canton de Vaud, les communes peuvent par exemple délivrer des autorisations de construire; au bout du lac, elles se limitent à donner leur préavis sur les constructions à venir. Le dernier mot revient donc au Canton. Si pendant longtemps l’État respectait presque systématiquement l’avis communal pour les déclassements et plans localisés de quartier (PLQ), les choses ont changé depuis les années 2000. «Le Canton a commencé à passer en force car il n’arrivait plus à planter un clou», observe David Hiler.

Négociations à venir

Après l’adoption de la nouvelle Constitution, en 2012, l’État et les communes se sont lancés dans un vaste projet de nouvelle répartition des tâches entre les deux échelons. Après plusieurs années de discussions, l’opération n’a abouti qu’à de maigres résultats.

De nouvelles négociations sont toutefois prévues en 2020. En 2018, l’État a annoncé vouloir partager les charges dites dynamiques, soit celles qui augmentent en même temps que la population. Il souhaite transférer un montant de 90 millions par an à terme aux communes.

Ne souhaitant pas passer à la caisse sans accroître leurs compétences, les communes ont menacé de lancer un référendum en cas de passage en force du Canton. Les deux parties se sont finalement mises d’accord sur l’ouverture de nouvelles négociations globales. Plusieurs domaines, comme la police de proximité, et certaines mesures de soutien aux aînés pourraient être repris intégralement par les communes.

Créé: 25.01.2020, 08h08

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Que peuvent décider concrètement les mairies?

Un certain nombre de tâches relèvent directement de compétences communales. Si les mairies doivent respecter les normes cantonales, elles jouissent, dans ces domaines d’action, d’une marge de manœuvre appréciable. Aperçu.
- Culture: soutien à la création, subventionnement des institutions culturelles, bibliothèques municipales
- Sport: soutien aux équipes d’élite, associations sportives, infrastructures pour le public et l’élite
- Gestion du domaine public communal: construction et entretien des routes, places, parcs et cimetières
- Construction et gestion des bâtiments publics communaux: mairies, salles communales, maisons de quartier, crèches et jardins d’enfants, écoles primaires et locaux parascolaires, équipements culturels et sportifs
- Financement des crèches
et des jardins d’enfants
- Financement de l’accueil parascolaire
- Financement des aides sociales ponctuelles
- Construction et location
de logements sociaux
- Personnes âgées: activités récréatives, lutte contre l’isolement, soutien dans
les tâches de la vie quotidienne, information sur les prestations existantes
- Défense incendie
et protection civile
- Sécurité de proximité (agents de la police municipale)
- Collecte et élimination
des déchets
- État civil
- Organisation de fêtes
et manifestations publiques: promotions, 1er Août, Fête de la musique
- Soutien à l’aide au développement.
- Urbanisme: plans directeurs communaux, plans d’utilisation des sols, préavis sur les modifications de zone, préavis sur les plans localisés de quartier et plans de sites, accord pour des dérogations en zone villas, préavis sur les autorisations de construire
- Taxe professionnelle communale et fixation
des impôts communaux
Dès 2021, les communes pourront prendre des mesures de gestion du trafic sur certaines routes communales.

C.G.

L’essentiel

Histoire Genève a hérité du modèle centralisateur français.

Pouvoir Les communes sont très actives dans
la culture et le sport.

Scrutin 2105 candidats briguent une place aux élections municipales. En 2015, ils étaient 1945, soit 160 de moins.

50% des suffrages plus une voix C’est ce que doivent enregistrer les candidats aux exécutifs le 15 mars pour être élu dès le premier tour.

12 Ce sont les communes où l’Exécutif a été élu tacitement, faute de concurrent. Soit Aire-
la-Ville, Avusy, Cartigny, Céligny, Chancy, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Laconnex,
Pregny-Chambésy, Presinge et Troinex.

C.G.

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