Le médecin sans droit de pratiquer et son associé coupables d’escroquerie

JusticeL’homme de 55 ans a exercé sans diplôme valable aux Charmilles durant près de dix ans. Il écope d’une peine ferme.

Le médecin (au second plan) et son associé, lui aussi prévenu.

Le médecin (au second plan) et son associé, lui aussi prévenu. Image: PATRICK TONDEUX

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Une peine de trois ans, dont six mois de prison ferme, et près de 5 millions à rembourser aux assurances. C’est avec ce lourd fardeau que le médecin non reconnu âgé de 55 ans a quitté le Palais de justice mercredi soir. Durant près de trois quarts d’heure, il a écouté la présidente Marine Wyssenbach lui lire le verdict.

Ambiance pesante et mots qui claquent. «Il savait qu’il n’avait pas le droit d’exercer»; «Il se faisait passer pour un autre»; «Il a trompé le système de santé et ses patients.» Après deux jours d’audience, les trois juges du Tribunal correctionnel ont suivi le réquisitoire du procureur pour qui la décennie où le prévenu a pratiqué en tant que généraliste était constitutive d’escroquerie. À cela s’ajoute le faux dans les titres puisque le médecin, titulaire d’un diplôme chinois, définitivement recalé après son troisième échec aux examens fédéraux, utilisait le code électronique de son associé pour la facturation ainsi que des ordonnances au nom de cet ami radiologue retraité. Lors des contrôles de SantéSuisse dans son cabinet, il est même allé jusqu’à se faire passer pour cet associé, en réalité parti vivre à l’étranger.

Quant à cet autre accusé, médecin reconnu, il a également été condamné pour escroquerie et faux dans les titres dans la mesure où «il était informé et partie prenante» de ce qui se passait, a retenu le tribunal. Pourquoi a-t-il laissé son confrère utiliser ses codes d’identification? Les juges n’ont pu le déterminer en ce qui concerne les premières années de leur collaboration. Mais des messages datant de 2016 attestent que le septuagénaire demandait une rémunération en échange de l’utilisation de son identité. Il purgera une peine de 12 mois avec sursis.

Dans ce procès où aucun patient ne s’est constitué partie plaignante, il était important d’identifier les lésés. Si les assurances ont remboursé près de 5 millions de francs sur neuf ans d’activité au médecin qui se faisait passer pour un autre, les malades ont-ils réellement subi un dommage? En d’autres termes, les patients du vrai-faux médecin installé aux Charmilles n’auraient-ils pas payé autant si un autre praticien les avait pris en charge? Pour la défense, l’enjeu était précisément là: montrer que les caisses maladie ont échoué dans leurs contrôles.

Mais les trois juges ont tranché la question de manière nette et précise: «Il y a bien une diminution du patrimoine des assurances. La tromperie était astucieuse et indétectable. Si elles avaient su, elles n’auraient jamais remboursé ces factures.» Preuve en est, pour les juges, ce n’est que l’intervention du pharmacien cantonal après la prescription de Dormicum et de Stilnox (des produits de la catégorie des stupéfiants) que les caisses maladie ont pris conscience que le médecin déclaré sur les factures n’était pas celui qui prodiguait les soins.

Dans cette affaire singulière, les juges devaient se prononcer sur une autre question sensible, puisque les condamnations prononcées impliquent l’expulsion du territoire. Mais ils y ont renoncé au vu de la clause de rigueur: les deux hommes, respectivement détenteurs de la nationalité italienne et française, vivent en Suisse depuis de longues années avec toute leur famille.

Créé: 05.02.2020, 20h38

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