Le futur centre pour migrants cristallise les oppositions

Grand-SaconnexLe dispositif est prévu pour 2022 au bord du tarmac. Pour des associations et des politiques, il bafoue les libertés fondamentales.

Image de synthèse du bureau zurichois Berrel Berrel Kräutler, avec les bâtiments pour les requérants et pour la police internationale.

Image de synthèse du bureau zurichois Berrel Berrel Kräutler, avec les bâtiments pour les requérants et pour la police internationale. Image: DR

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En 2022, la Confédération prévoit d’ouvrir au Grand-Saconnex un centre fédéral d’attente et de départ pour requérants d’asile. Située en bordure de l’aéroport, la structure gérée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra héberger jusqu’à 250 personnes. Mais depuis l’annonce de cette construction, les critiques fusent et les oppositions se multiplient, dénonçant les aspects sécuritaires du dispositif, «contraires aux libertés fondamentales». Dans ce contexte tendu, le SEM organise une conférence de presse à la mi-mai.

La procédure d’asile accélérée est entrée en vigueur en Suisse en mars. Désormais, la plupart des demandes doivent faire l’objet d’une décision légale dans un délai de 140 jours. Le requérant est «attribué» à un type de centre d’hébergement, selon s’il est en attente de décision, s’il a été débouté et que son renvoi est imminent, s’il est «récalcitrant». Plusieurs centres seront construits prochainement pour atteindre une capacité d’hébergement de 5000 places sur le territoire national. Le Grand-Saconnex doit accueillir un centre fédéral d’attente et de départ (CFA).

Semi-détention ou accueil?

La Confédération espère démarrer le chantier en août 2020, pour une mise en exploitation en 2022. Deux bâtiments seront érigés sur 16 000 m2, sur le site du Bois-Brûlé au bord du tarmac. Ce terrain est actuellement occupé par des pavillons d’hébergement de migrants, gérés par l’Hospice général. Un premier complexe abritera la police internationale, un centre de coopération douanière ainsi qu’un centre de détention administrative pour les requérants déboutés devant être expulsés dans un délai de vingt-quatre heures. L’autre bâtiment sera destiné au CFA, avec 250 places d’hébergement. Coût total: 63 millions de francs, dont 40 millions à charge du Canton et 23 millions de la Confédération.

Depuis plus d’un an, les attaques s’enchaînent contre le projet ( lire encadré ). Du côté des politiques aussi, on s’active. Lors de la dernière séance du Municipal, les élus saconnésiens ont émis des doutes sur le futur centre, alors qu’ils avaient préavisé favorablement sa construction en 2016. Les Verts ont déposé une motion avec les socialistes pour inviter le Conseil administratif à organiser une séance d’information. Ils demandent aussi d’auditionner un représentant du SEM, de l’Hospice général ainsi que des associations actives dans le domaine de l’asile. «Nous voulons refaire un point de situation, en regard des critiques émises et des conditions d’accueil présentées, explique la cheffe de groupe des Verts, Alvina Garcia Martin. Nous avons pris le parti de ne pas être dans l’opposition frontale pour le moment mais de demander plus d’information et des discussions. Nous voulons avoir un retour d’expériences des CFA existants et détailler la marge de manœuvre dont dispose la commune pour apporter plus d’humanité à ce dispositif.»

Le Grand Conseil a opté pour une voie plus radicale: les Verts ont demandé que le Conseil d’État renonce à la construction de ce CFA. À la fin de mars, leur motion a été soutenue par une majorité (socialistes, PDC et EàG). La Verte Delphine Klopfenstein Broggini, auteure du texte, résume: «Ces centres tels qu’envisagés par la Confédération tiendront davantage de lieux de semi-détention que de lieux d’accueil.» Elle relève que le centre sera entouré d’une clôture, «que tout passage sera contrôlé et que les requérants seront fouillés à chaque entrée. Il y aura un côté très hermétique, sans contact avec la société civile.» Avec les autres signataires, elle soutient que ces restrictions enfreignent les droits fondamentaux. «Cette manière de traiter la vie des personnes en exil est inacceptable.» Elle pointe encore une question de santé publique, en regard de la pollution de l’air et sonore occasionnée par les avions.

Un projet émanant de lois

Comment appréhende-t-on cette levée de boucliers du côté fédéral? Pour la porte-parole du SEM, Emmanuelle Jaquet von Sury, le projet fait l’objet de «messages incorrects». «Cela nécessite donc des échanges proactifs. Par souci de transparence et d’information, le SEM organise mi-mai un point de presse. Ensuite, des rencontres sont prévues avec des représentants de la société civile, les autorités communales et cantonales.»

La motion votée par le Grand Conseil risque de mettre le Canton dans l’embarras. Peut-il vraiment faire machine arrière? Emmanuelle Jaquet von Sury rappelle que la construction de ce dispositif fait partie de la mise en œuvre de la loi sur l’asile révisée «et d’un engagement des communes, cantons et de la Confédération inscrit dans la Déclaration commune sur l’asile du 28 mars 2014. Ce nouveau système de l’asile a par ailleurs été plébiscité en 2016 en votation populaire.» Sollicité sur cette question, le Département de la sécurité, de l’emploi de la santé (DSES) livre la même réponse que le SEM.

Sur la question de la nécessité de créer un tel centre, SEM et DSES se sont visiblement aussi concertés. La réponse du premier figure en morceaux choisis dans celle du deuxième. Selon eux, ces CFA doivent permettre un traitement «rapide et juste» des demandes d’asile afin que les requérants soient fixés au plus vite sur l’issue de leur requête. «Une réduction de la capacité d’accueil des CFA porterait préjudice à la bonne conduite des procédures d’asile et générerait des coûts financiers importants.»

La porte-parole relève encore qu’en cas d’augmentation des demandes d’asile, le SEM devrait recourir à des solutions temporaires qui reviennent «deux à trois fois plus cher que les sites exploités en permanence, et que cela implique surtout d’exploiter des espaces moins adéquats d’hébergement, comme des infrastructures souterraines».

Créé: 29.04.2019, 06h48

Vandalisme et faux courrier

En 2017, la Commission fédérale contre le racisme constate, dans un avis de droit, que les couvre-feux et autres réglementations dans les centres fédéraux «restreignent la liberté de mouvement des requérants» et que ceux-ci peuvent subir une atteinte à leur droit fondamental à la liberté personnelle, précisément la liberté de mouvement. En mai 2018, des membres de la société civile et d’associations organisent un rassemblement contre la construction du centre fédéral au Grand-Saconnex. Six mois plus tard, «Le Courrier» révèle que deux bureaux d’architectes genevois ont été vandalisés, leurs vitrines brisées et leurs devantures taguées. L’acte est revendiqué par des activistes reprochant aux bureaux leur participation au concours d’architecture du centre.

En septembre, un tous-ménages falsifiant un document officiel fédéral est glissé dans les boîtes aux lettres saconnésiennes. Il présente, en substance, le centre comme une prison.

A.T.

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