Le Vélib' privé doit pouvoir se déployer en ville de Genève

Vélos en libre-serviceLa justice casse l'interdiction faite par la Commune à Velospot de déployer les stations sur les cases de stationnement publiques.

Le Tribunal administratif de première instance vient d'annuler une décision de la Ville de Genève, émise en mars dernier, interdisant à Velospot de déployer ses stations virtuelles sur le domaine public de la commune.

Le Tribunal administratif de première instance vient d'annuler une décision de la Ville de Genève, émise en mars dernier, interdisant à Velospot de déployer ses stations virtuelles sur le domaine public de la commune. Image: DR

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Bloqué dans son développement en Ville de Genève, le réseau privé de vélos en libre-service Velospot peut aborder 2017 avec optimisme. La société Intermobility, qui l'exploite à Genève en collaboration avec le TCS, vient d'avoir gain de cause en justice. Le Tribunal administratif de première instance vient d'annuler une décision de la Ville de Genève, émise en mars dernier, interdisant à Velospot de déployer ses stations virtuelles sur le domaine public de la commune. Magistrat municipal chargé de l'Urbanisme, Rémy Pagani compte faire appel contre ce jugement.

Lors d'une décision intermédiaire, rendue en juin, les juges avaient autorisé Velospot à maintenir treize stations déjà installées dans la commune, mais lui avaient interdit d'en déployer d'autres, en l'attente du jugement final. Cela avait bloqué l'essor du système dans la commune centrale du canton, tandis que Velospot a pu continué à se développer dans des communes suburbaines comme Chêne-Bougeries, Meyrin, le Grand Saconnex ou Pregny-Chambésy.

Bientôt 125 stations

«Cette décision de justice doit nous permettre de compléter le réseau dès le printemps prochain, avec 125 stations et 1100 vélos en Ville de Genève, se réjouit François Membrez, président du TCS Genève. Nous jugeons incompréhensible qu'une ville moderne puisse bloquer le développement d'un réseau de vélos en libre-service dont l'intérêt public est indéniable. Quant au projet de réseau public, il a du plomb dans l'aile et ne verra sans doute pas le jour.»

Contrairement à des systèmes classiques, Velospot ne recourt pas à des stations avec attaches fixes. Les vélos sont dotés d'un verrouillage électronique. Ils peuvent ainsi être parqués dans la rue, tout en se connectant par ondes à un relais, un boîtier qui peut être installé par exemple dans une arcade privée. La Ville avait exigé de Velospot le retrait de toutes ses stations. Pour elle, la dépose de ces vélos sur les places publiques de stationnement pour deux-roues constituait un usage accru du domaine public, c'est à dire une privatisation temporaire de cet espace, qui plus est à des fins commerciales, ce qui aurait nécessité une autorisation.

En plus, la Commune est partenaire du projet de réseau public de vélos en libre service, piloté par une filiale dédiée des Transports publics genevois (TPG). La Ville, a-t-elle expliqué en justice, jugeait «contre-productive» la coexistence de deux systèmes, illisible pour l'usager. L'appel d'offres lancé par les TPG est bloqué depuis un an par un recours, interjeté justement par Intermobility. La justice doit encore rendre sa décision à ce sujet.

Concernant l'utilisation du domaine public de la Ville, Intermobility a argué qu'aucune permission n'était nécessaire: selon cette société, le stationnement de quelques-uns de ses vélos sur les places publiques n'empêche pas les autres cyclistes de s'y parquer. Un système de location de vélos favoriserait même un tournus sur ces stationnements et limiterait ainsi le risque de saturation par des vélos privés.

La Ville est perplexe et fâchée

C'est cette thèse que suit le Tribunal dans son jugement, tombé le 12 décembre. Pour les juges, les places pour vélos ne sont soumises «à aucune réglementation particulière» et s'offrent à tout un chacun «gratuitement et sans limitation de durée». Les places utilisées par Velospot «n'étant ni réservées ni garanties aux utilisateurs du système», ce dernier «n'a pas pour effet de privatiser l'espace public». Les problèmes de saturation doivent être relativisés, estime encore le tribunal qui, en outre, dément l'utilisation commerciale de ces stationnements: c'est la circulation à vélo que facture Velospot et non pas leur parcage.

Conseiller administratif chargé de l'Aménagement en Ville de Genève, Rémy Pagani a déjà décidé de faire appel de la décision du tribunal auprès de l'instance supérieure, la Chambre administrative de la Cour de justice. «Si l'on en croit le tribunal, toutes les concessions que l'on octroie pour les terrasses de café ou l'affichage n'auraient aucune valeur et les autorités n'auraient aucun droit de réguler ce qui se passe sur le domaine public, un espace qui appartient à tous, où chacun pourrait alors y aller de sa petite entreprise, fulmine l'élu. Tout devrait passer à l'as, y compris les zones bleues et blanches, et on devrait tout permettre...» (TDG)

Créé: 21.12.2016, 15h45

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: les régularisés gagnent plus et vont mieux que les illégaux
Plus...