Le Tribunal pénal condamne un journaliste genevois

JusticeJournaliste à la TSR, Joël Boissard a été condamné à deux jours amende avec sursis. Les syndicats protestent.

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Deux jours amende avec sursis pour fraude électorale, c'est le montant de l'amende infligée par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone au journaliste de la RTS Joël Boissard. La sanction réduit de huit jours l'amende infligée en première instance par le Ministère public de la Confédération. Mais les considérants accompagnant l'arrêt ont la dent dure.

L'affaire débute en mars 2015. Le journaliste réussit à voter électroniquement deux fois à un scrutin cantonal. Il avait reçu son matériel à deux reprises suite à un changement d'adresse. Après avoir annoncé son vote à l'autorité compétente, il réalise un reportage sur cette faille électorale. Fin mars, la Chancellerie dénonce l'affaire au Ministère public cantonal qui transmet l'affaire au Ministère public de la Confédération. Une première condamnation tombe: 10 jours-amende avec sursis. Le journaliste et son employeur recourent. L'arrêt du tribunal de Bellinzone est en trois temps. Il considère d'une part que l'intérêt public présenté par le reportage du journaliste n'est pas en cause. Mais en revanche, «il n’était ni nécessaire, ni même utile à son élaboration que le prévenu exerce effectivement deux fois le droit de vote par la voie électronique.» D'autant qu'il n'avait, ajoute la Justice, «aucune raison concrète et objective qui aurait pu lui faire soupçonner que la Chancellerie de l’Etat de Genève placerait, en cas de faille du système informatique, ses propres intérêts au-dessus de l’intérêt public», comme il le craignait.

Elle aurait au contraire démontré «sa volonté de collaborer pleinement à l’enquête journalistique». Dès lors, le «double vote se présentait d’emblée comme une démarche totalement inefficace et inutile ne pouvant être qualifié d’activité de recherche et d’enquête journalistique protégée par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme».

Au final, le Tribunal admet que les conséquences du double vote se sont révélées «peu importantes» et réduit les jours amendes infligés en première instance. Ce jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. La RTS n'a pas encore annoncé son intention. Dans un communiqué, l'entreprise précise «regretter une décision qui restreint le droit des médias à informer le public et entrave le travail d'enquête journalistique. En effet, en démontrant une faille dans le système de vote électronique genevois, le journaliste a dévoilé un problème présentant un intérêt public majeur au regard des enjeux démocratiques que constitue le suffrage des citoyens».

Pour sa part, l'Association genevoise des journalistes fait savoir qu'elle soutient son confrère «condamné injustement par la justice suisse». Le syndicat de la presse écrite Impressum se dit scandalisé par cette condamnation qui «viole clairement l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’information. (...) Elle n’est pas digne de nos institutions suisses. Impressum offre son soutien au journaliste concerné et à la RTS pour formuler un recours contre cette décision outrageante auprès la Cour européenne des droits de l’Homme.» (TDG)

Créé: 04.04.2017, 13h04

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