Le Tribunal fédéral donne raison au Conseil d’État contre les taxis et les VTC

TransportDeux sociétés de transport genevoises ont fait recours contre la nouvelle loi sur les taxis et VTC. Sans succès.

Deux sociétés de taxis ont perdu en justice face au Conseil d’État et au Grand Conseil genevois.

Deux sociétés de taxis ont perdu en justice face au Conseil d’État et au Grand Conseil genevois. Image: Lucien Fortunati

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Les entreprises Hey Taxi! Sàrl et Taxi Plus Sàrl, représentées respectivement par Me Thierry Ador et Me Jacques Roulet, avaient fait recours, auprès de la justice cantonale puis fédérale, contre les autorités au sujet de différentes clauses de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), entrée en vigueur en juillet 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter toutes les deux.

Hey Taxi!, qui collabore avec huit chauffeurs, a recouru en janvier 2017 auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise contre un article de la LTVTC (alors pas encore en vigueur).

Utilisation des voies jaunes

L’entreprise verniolane estimait que les critères pour bénéficier d’un usage accru du domaine public (et donc pour utiliser les voies jaunes réservées aux taxis) étaient trop larges. L’ancienne loi sur les taxis interdisait aux véhicules munis d’une bonbonne bleue d’emprunter ces fameuses voies. La LTVTC ne faisant plus la distinction entre bonbonnes jaunes et bleues, Hey Taxi! craignait qu’un nombre excessif de chauffeurs ne les empruntent.

La justice rejette son recours en juin 2017, notamment parce que le Canton a fixé des seuils d’utilisation de ces voies. Les VTC (voitures de transport avec chauffeur, type Uber) ne peuvent, par exemple, pas les utiliser. Le TF, saisi dans la foulée, a abouti à une conclusion similaire le 13 mai.

Taxi Plus recourt, également en janvier 2017, contre la LTVTC. Cette attaque en justice est aussi rejetée cinq mois plus tard. Le groupe meyrinois visait d’autres articles de la nouvelle loi et fait également recours auprès du TF.

Taxi Plus obtiendra néanmoins une modification de la LTVTC, qui depuis le printemps 2018 permet aux taxis d’emprunter les voies qui leur sont réservées, avec ou sans passager. Mais ses autres arguments sont rejetés.

Liberté économique

Le groupe estime notamment que la nouvelle loi engendre une violation de sa liberté économique car les taxis et les VTC ne sont pas soumis au même examen pour obtenir leur permis de chauffeur. Il n’en est rien, selon les juges de Lausanne, qui rendent leur verdict le 13 mai.

Selon Taxi Plus, la LTVTC introduit en outre un impôt à la charge des seuls chauffeurs de taxi, en violation du principe de l’universalité de l’impôt, ce que la justice fédérale n’a pas reconnu non plus. Hey Taxi! et Taxi Plus devront chacune payer 2000 francs d’émoluments judiciaires.

La LTVTC a été élaborée par le conseiller d’État Pierre Maudet, alors en charge du dossier, après l’arrivée d’Uber, un diffuseur de courses qui a bouleversé les règles dans l’univers du transport individuel de personnes à Genève et dans le monde.

Créé: 15.06.2019, 14h36

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