Le PLR croit possible un consensus sur le volet genevois de RIE III

Réforme fiscale Les travaux sur la réforme de l’imposition des entreprises se sont achevés jeudi. Le président du PLR livre son analyse

Alexandre de Senarclens, le président du PLR, assure que la droite est prête à assumer les déficits induits par RIE III.

Alexandre de Senarclens, le président du PLR, assure que la droite est prête à assumer les déficits induits par RIE III. Image: Laurent Guiraud

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La septième et dernière séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est déroulée jeudi matin. Voulue par le Conseil d’Etat, cette consultation a réuni des représentants des partis représentés au Grand Conseil, des communes, de la Ville de Genève, des syndicats ainsi que des associations patronales. Ensemble à Gauche est le seul participant à avoir claqué la porte, à la fin du mois dernier.

Changement de ton avec Alexandre de Senarclens, le président du Parti libéral-radical (PLR), qui juge l’exercice bénéfique. Il dévoile également quelques points sur lesquels son parti serait prêt à faire des concessions.

Alexandre de Senarclens, cette table ronde a-t-elle servi à quelque chose?

Son bilan est globalement positif, ne serait-ce parce qu’elle a réuni tout le monde autour d’une même table. Elle a également eu un effet pédagogique grâce aux nombreuses informations données sur ce dossier complexe. J’ai malgré tout une déception. J’avais l’espoir qu’on se mette d’accord sur un projet consensuel. Or on n’en est pas là, même si une partie important du travail a été effectuée. La vérité, c’est que nous ne sommes pas arrivés dans le dur de la négociation. Ce sera pour septembre.

Quelles sont les grandes lignes qui se dégagent de ces discussions?

Je crois que le message qu’il s’agit d’une réforme essentielle est bien passé; de même que son objectif premier est de préserver l’emploi. En clair, d’assurer l’avenir de Genève. Pour moi, c’est la réforme phare de la législature. Potentiellement, ce qui est en jeu, c’est la perte d’un milliard de recettes fiscales (ndlr: si les multinationales et les holdings, désormais taxées comme les autres entreprises, quittaient Genève). La réforme a par conséquent également comme but d’assurer la pérennité des missions de l’Etat.

Mais la fixation du taux d’imposition aux alentours de 13% (contre 24,2 au taux ordinaire actuel) provoquera également d’importantes pertes fiscales.

A court terme, il y en aura, c’est certain. Un des scénarios évoque une diminution de 460 millions pour l’Etat et les communes. Nous pensons que cela sera moins, et ce dès la première année. En effet, alors que les entreprises à statut paieront davantage qu’actuellement, les autres entreprises verront l’impôt sur le bénéfice diminuer de 730 millions. Or cet argent sera utilisé en dividendes, en salaires ou pour investir. Il sera donc en partie taxé autrement. De plus, dans un deuxième temps, cette diminution d’impôt aura un effet dynamique sur l’économie et l’impact négatif sur les recettes fiscales s’estompera à brève échéance (trois à cinq ans).

N’est-ce pas une vision un peu trop optimiste des effets de RIE III?

Non. D’ailleurs, nous en sommes tellement convaincus que nous sommes prêts à faire des concessions. Par exemple d’accepter que durant les trois premières années de RIE III, nous ne demandions pas à l’Etat des économies supplémentaires pour combler la diminution des recettes induites par RIE III. Je précise que cela ne concerne pas les mesures structurelles annoncées par le Conseil d’Etat l’année dernière. Sur ce point, nous sommes toujours dans l’attente et exigeons que le gouvernement prenne des mesures ambitieuses pour résorber la dette à long terme.

A quelle hauteur le taux doit-il être unifié selon vous?

Nous souhaitons un taux le plus proche possible de 13%, avec une imputation totale de l’impôt sur le bénéfice. Si on s’éloigne de ces 13%, nous serons en revanche farouchement opposés à un alourdissement des charges sociales de 0,22% pour financer des mesures de compensation.

Vous pensez possible un consensus malgré les divergences?

Oui, c’est notre volonté. A part Ensemble à Gauche et la CGAS, tous les participants à la table ronde étaient convaincus de la nécessité de la réforme. Je ne crois pas qu’on soit très loin d’un accord. Pour cela, il faut que la gauche se montre raisonnable en limitant ses demandes sur les mesures compensatoires.

(TDG)

Créé: 07.07.2016, 19h36

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Trois variantes de taux étudiées

«La délégation du Conseil d’Etat salue la qualité, l’ouverture et le caractère constructif des échanges qui ont eu lieu depuis le début des travaux de la table ronde, à la mi-avril 2016.» C’est en ces termes élogieux que le communiqué de la délégation du gouvernement a, jeudi, qualifié l’état d’esprit qui a prévalu durant les sept séances consacrées à RIE III.

Les conseillers d’Etat Serge Dal Busco, Antonio Hodgers et Pierre Maudet ont participé à ces discussions, dont la dernière portait sur les mesures cantonales d’accompagnement de la réforme. Ils affirment «qu’elles ont mis en lumière d’importants points de convergence et fait ressortir les aspects sur lesquels devra se concentrer la recherche d’un large consensus en vue du dépôt de la loi et des débats parlementaires qui s’ensuivront».

Peu d’informations détaillées ont filtré de ces échanges, mais l’on sait que les participants ont pu se pencher sur les effets fiscaux de trois options de taux d’imposition des bénéfices des entreprises: 13%, 13,4% et 13,8%. Avec, dans chaque cas, des options. Le chiffrage des pertes fiscales supposées devient donc un peu plus précis.

En revanche, la demande du Parti socialiste d’étudier des taux à 14 et 15% n’a pas été retenue. Il y a un mois, Serge Dal Busco expliquait que ces taux n’étaient pas tenables en raison du risque de délocalisations.

L’un des points d’accrochage lors des discussions a porté sur le financement des mesures de compensation. La proposition – émanant des associations patronales – d’un prélèvement salarial de 0,22% à charge uniquement des employeurs a été critiquée. Car elle renchérit le coût du travail et défavorise les entreprises qui ont beaucoup de main-d’œuvre. L’hypothèse d’un centime additionnel supplémentaire temporaire a également été discutée.
E.BY

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