La procureure sous enquête réagit à sa levée d’immunité

Grand ConseilPour la première fois à Genève, l’immunité d’une magistrate est levée. Elle conteste avoir détruit une preuve et s’explique.

Le Ministère public genevois.

Le Ministère public genevois. Image: Georges Cabrera / Archives

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Une décision exceptionnelle a été prise jeudi soir par le Grand Conseil, qui a décidé de lever l’immunité d’une procureure genevoise. Cela signifie que le Ministère public pourra désormais enquêter sur elle, ce qui est une situation peu banale. La magistrate en question avait été mise en cause par une femme originaire du Sénégal qui était prévenue de traite d’être humains et d’usure. Elle était accusée par sa cousine, laquelle affirmait qu’on l’avait fait venir en Suisse pour l’exploiter. Le 27 mars 2017, au cours d’une audience au Ministère public, à la route de Chancy, un témoin avait produit une conversation téléphonique enregistrée qui aurait potentiellement pu innocenter la prévenue. Du moins selon ses avocats, Mes Thomas Barth et Romain Jordan. Mais la magistrate l’avait fait effacer (ou effacée elle-même, les circonstances restent floues), car elle considérait que cette preuve enregistrée était irrecevable et inutilisable.

«Je n’ai rien détruit»

Du coup, les avocats ont demandé et obtenu la récusation de la magistrate et porté plainte contre elle pour abus d’autorité. Ne voyant rien de répréhensible dans la manière de faire de sa collègue, le procureur en charge de l’affaire a rendu une ordonnance de non-entrée en matière et informé qu’il n’allait pas demander la levée de son immunité au Grand Conseil.

Mais les avocats de la prévenue ont fait recours. Et la Chambre pénale de recours a estimé que l’affaire n’était pas si simple: «La pesée des intérêts aurait dû conduire la procureure à conserver cet enregistrement et à procéder à l’écoute de la conversation.» Cette instance ajoute que si la magistrate entendait écarter cette preuve, «elle n’était pas habilitée à effacer cet enregistrement». Elle devait la conserver et statuer formellement sur son côté licite ou illicite. La cause est ainsi retournée au procureur en charge de l’affaire, qui devra enquêter plus minutieusement sur cet épisode et qui, dans ce contexte, a dû demander la levée de l’immunité de sa collègue. Immunité qui a été levée jeudi soir.

Les avocats de la prévenue sénégalaise s’en réjouissent: «Notre cliente a toujours affirmé que la procureure en cause avait porté atteinte à sa présomption d’innocence. Il va maintenant pouvoir en être fait la démonstration au cours de l’enquête qui sera menée par le Ministère public. Le Grand Conseil a pris une décision courageuse. Certains avaient parlé de peccadilles alors que les faits sont d’une gravité jamais vue. Le parlement l’a bien compris. Les institutions fonctionnent et c’est très rassurant de le constater.»

Interrogée sur cette levée d’immunité décidée par le Grand Conseil, la procureure réagit: «Je n’ai jamais détruit cet enregistrement comme on me le reproche. L’intéressé est reparti avec son téléphone. Il aurait aisément pu récupérer son enregistrement s’il l’avait voulu.» Elle ajoute qu’au cours de l’audience du 27 mars 2017, «les avocats de toutes les parties étaient présents. Aucun d’eux n’a contesté l’effacement qui m’est reproché. Aucune réserve n’a été demandée au procès-verbal. Aucun recours n’a été déposé. Tout le monde s’est satisfait de la situation.»

«Ce n’est pas pénal»

La magistrate ne décolère pas: «Ce n’est que lorsque la prévenue a été convoquée au tribunal, plus de six mois après cet épisode, que l’effacement de cet enregistrement est soudain apparu comme l’élément déterminant qui allait prouver son innocence. Elle a néanmoins été condamnée pour usure en première instance. Le tribunal n’a pas considéré que cet enregistrement avait une quelconque valeur. C’est, à ma connaissance, la première fois que des avocats portent plainte contre un procureur pour une question de procédure. L’effacement d’une preuve illicite est un point de procédure qui se règle devant les autorités de recours plutôt que par une plainte pénale.»

Pour elle, «les avocats concernés auraient pu demander la récupération de l’enregistrement, ils ne l’ont jamais fait. Ils ont simplement attendu la veille du procès pour porter plainte contre moi.» Au final, la magistrate est «satisfaite de cette levée d’immunité». Elle espère qu’ainsi «toute la lumière pourra être faite».

Mes Thomas Barth et Romain Jordan se disent «surpris» d’une telle prise de parole de la procureure. Ils rappellent un procès-verbal d’audience où elle indique elle-même avoir détruit l’enregistrement. Et affirment qu’ils ont plusieurs fois demandé à le récupérer, notamment auprès du tribunal et de l’autorité d’appel. (TDG)

Créé: 12.10.2018, 18h15

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