Le Canton va créer un bureau de médiation administrative

Grand ConseilLes citoyens en «pétard» avec une administration publique pourront confier leurs soucis à un médiateur chargé d’apaiser les conflits.

Fabienne Bugnon, secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l’économie et responsable du dossier.

Fabienne Bugnon, secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l’économie et responsable du dossier. Image: Pierre Abensur

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Le Grand Conseil se prononcera ce vendredi sur la création d’un bureau de médiation administrative. Imposée par la nouvelle Constitution, cette nouvelle instance aura pour mission «de traiter de manière extrajudiciaire» les différends entre l’administration et les administrés. Et de les régler de la manière la plus consensuelle possible.

Adopté à l’unanimité par la Commission législative, le projet devrait également être plébiscité par le parlement. Le bureau sera une petite structure. Il sera composé d’un médiateur (ou d’une médiatrice), appuyé par un secrétariat: un juriste et un préposé au secrétariat. La commission a ajouté un médiateur suppléant au projet initial du Conseil d’Etat. Le coût annuel du bureau a été évalué à 500 000 francs.

Le terrain de jeu du bureau de médiation sera vaste. Il pourra en effet se pencher sur des affaires relevant des administrations du Canton, des communes et des établissements publics autonomes (par exemple les Transports publics genevois, les Services industriels ou l’Hospice général). En revanche, il ne traitera pas des doléances envers les élus politiques, le pouvoir judiciaire et la Cour des comptes.

Dans le canton de Vaud, une instance de médiation similaire existe depuis 2009. En 2012, 216 demandes lui sont parvenues, mais 141 différends ont été réglés par téléphone. «Dans la plupart des cas, les explications données par le médiateur ou la médiatrice suffisent à apaiser les tensions, explique Fabienne Bugnon, secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l’économie, responsable du dossier. Ce n’est que si le différend persiste qu’une véritable médiation est lancée.»

La Commission législative a consacré pas moins de 22 séances au traitement du projet entre septembre 2013 et février 2015. Son rapporteur, le PLR Murat Julian Alder, a eu besoin de 249 pages pour résumer les travaux de la commission. La durée de l’examen s’explique par les nombreuses auditions demandées et les débats sur plusieurs points d’achoppement.

Cela a notamment été le cas sur la proposition du Conseil d’Etat de confier au médiateur le soin de s’occuper des lanceurs d’alerte. La majorité de la commission a finalement décidé que ce ne serait pas le cas.

Le projet prévoit que c’est la Commission législative qui auditionnera les candidats au poste de médiateur. Le Conseil d’Etat donnera son préavis, mais c’est le Grand Conseil qui aura le dernier mot. (TDG)

Créé: 14.04.2015, 20h01

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