La vente d’un terrain continue de provoquer des remous en Ville

PolitiqueLa polémique enfle depuis que le Conseil municipal a «revoté» sur la cession d’une parcelle.

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Nous en étions restés là. Le Conseil municipal allait devoir voter pour la cinquième fois sur le même objet. Lundi soir, craignant une nouvelle erreur de procédure et pressentant une Genferei en puissance, les élus ont finalement choisi de ne pas se prononcer sur le fond. Non sans quelques moments de flottement.

De quoi parle-t-on? De la vente par la Ville de Genève d’une parcelle de 300 mètres carrés, qu’elle possède sur la commune de Vernier, au Cabinet d’investissements fonciers, un groupe de promoteurs privés. Montant: 900 000 francs.

Interprétations divergentes

En juin, le Municipal a d’abord refusé la vente. Surpris par le résultat du vote, le conseiller administratif Rémy Pagani a alors retiré l'amendement dont la droite ne voulait pas et mis la pression sur la présidente du Municipal, la Verte Marie-Pierre Theubet, arguant qu’elle avait «mal formulé». Un nouveau vote a eu lieu, avec, cette fois, un résultat opposé.

Dès le lendemain, la conseillère municipale d’Ensemble à Gauche Maria Pérez saisit le Canton, en sa qualité de surveillant des communes. Le 25 septembre, le Conseil d’État tranche: il annule la délibération autorisant la vente.

C’est là que les choses se compliquent – encore un peu plus. Les élus divergent sur l’interprétation de cet arrêté du Conseil d’État. Est-ce bien l’ensemble de la délibération qui a été annulé, comme l’a affirmé Thierry Apothéloz, ou uniquement le dernier vote (la vente)? Selon un avis de droit, ce dernier vote n’aurait tout simplement pas dû avoir lieu, mais aucune «erreur» de procédure ou «mauvaise interprétation» n’a entaché le vote initial.

Affaire pas close

Suite à la décision du Conseil d’État, Rémy Pagani est, lui, revenu avec un nouveau texte qui propose toujours la vente de la parcelle. Le magistrat prévient: «Si nous ne votons pas ce soir, les promoteurs seront en droit – et ils ont laissé entendre qu’ils le feraient – de demander des dédommagements par rapport aux démarches qu’ils ont faites pour obtenir les autorisations de construire.» Lesquelles autorisations échoient en novembre.

Mais pour l’UDC Eric Bertinat, «il y a quelque chose qui ne va pas du tout». Il propose de retirer le nouveau texte de Rémy Pagani car il se pourrait que l’ancien, celui par lequel le Municipal a refusé la vente, soit considéré comme valable. On aurait alors deux délibérations contradictoires qui seraient en force. Le Municipal décide de suivre son ancien président. Bras croisés, visage fermé, Rémy Pagani est atterré. Le magistrat tente une ultime manœuvre, une heure plus tard, en proposant de rouvrir la discussion sur l’ancien texte. Mais la présidente du Municipal préfère temporiser. On en reparle la semaine prochaine.

Créé: 02.10.2019, 06h38

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