La longue marche victorieuse de la LDTR

Votation cantonale du 14 juinL'acceptation ce dimanche de la modification de la LDTR est une victoire historique pour les milieux immobiliers.

La boîte à archive. Sur la photo: Roland Andrey, Françoise Saudan, Gabriel Barrillier, Claude Blanc et Mark Muller défendaient le référendum de 1999. Raté.

La boîte à archive. Sur la photo: Roland Andrey, Françoise Saudan, Gabriel Barrillier, Claude Blanc et Mark Muller défendaient le référendum de 1999. Raté. Image: Jean-Patrick Di Silvestro/

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La LDTR a été le théâtre d’un demi-siècle d’affrontements. Les milieux de défense des locataires ont toujours gagné devant le peuple jusqu’en 2010.

1962: Une première loi est votée pour faire face aux nombreuses démolitions au centre-ville et éviter de voir disparaître l’habitat bon marché.

1983: Après dix ans d’affrontements, le peuple accepte à 65% la LDTR, issue d’une initiative socialiste. Son objectif est d’empêcher les rénovations de luxe pour permettre aux habitants de rester dans leur logement à des conditions abordables en cas de rénovations. Les transformations de logements en bureaux sont limitées. La LDTR est attaquée par de multiples recours, créant une importante jurisprudence.

1985: la loi est renforcée pour éviter les congés-ventes, cette pratique qui oblige les locataires à acheter leur logement ou à partir. Dans la décennie qui suit, plusieurs révisions renforcent le dispositif.

1996: Pour soutenir le bâtiment en crise, la LDTR est assouplie pour introduire un bonus à la rénovation. C’est le fruit d’un compromis entre patrons et syndicats.

1999: La gauche étend le contrôle des loyers des logements transformés. Le référendum de la droite échoue devant le peuple (54% de oui).

2002: Le peuple refuse à 56% une petite retouche de la LDTR.

2004: La droite et les Verts tentent de faciliter la vente d’appartements à leurs locataires. Craignant le retour des congés-ventes, le peuple refuse cet assouplissement à 54%.

2004: Malgré cet échec, la droite propose de tenir compte de la dimension des grands appartements dans la fixation des loyers. En septembre, cette réformette est rejetée par le peuple (59%).

2010: La loi sur l’énergie assouplit la limite des loyers LDTR en cas de rénovation énergétique. La gauche s’y oppose mais échoue devant le peuple (52% de oui). C’est sa première défaite.

14 juin 2015 58% des Genevois ont accepté la modification de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) qui vise à faciliter l'assouplissement de la transformation de bureaux en logements. Même la Ville de Genève y a souscrit, à 51,2%. (TDG)

Créé: 14.06.2015, 16h59

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