La justice dit stop à un Rhône trop attractif

RecoursLes riverains ont gagné face aux autorités. Les nouveaux aménagements prévus ne seront pas installés.

La justice a tranché: il n’y aura ni cheminement de bouées sur le Rhône, ni nouveau ponton sur l’eau, ni aménagement supplémentaire sur les berges entre le pont de Sous-Terre et la pointe de la Jonction.

La justice a tranché: il n’y aura ni cheminement de bouées sur le Rhône, ni nouveau ponton sur l’eau, ni aménagement supplémentaire sur les berges entre le pont de Sous-Terre et la pointe de la Jonction. Image: Lucien Fortunati

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Après une âpre bataille judiciaire, le verdict est tombé: il n’y aura pas de cheminement de bouées sur le Rhône, pas de nouveau ponton sur l’eau et aucun aménagement supplémentaire sur les berges entre le pont de Sous-Terre et la pointe de la Jonction. La justice a donné raison aux riverains du sentier des Saules qui s’étaient opposés aux projets du Canton, responsable de l’équipement lacustre, et de la Ville, répondante pour les berges, comme l’indiquait récemment en bref Le Matin Dimanche.


Lire l'éditorial: Ne tuons pas le paradis de la Jonction


En une dizaine d’années et quelques aménagements mis en place par l’État, ce coin sauvage s’est mué en paradis pour baigneurs et amateurs de grillades, qui foulent la maigre bande d’herbe par milliers lors des week-ends de beau temps. Mais les voisins n’ont pas plié devant les odeurs de barbecue et les bruits de stéréo qui résonnent parfois jusqu’à l’aube. Ils sont parvenus à mettre un frein à un Rhône trop attractif.

La zone est protégée

L’autorisation de construire octroyée à la Ville en juin 2016 prévoyait une rénovation de l’éclairage public, la plantation d’arbustes ainsi que l’installation de tables de pique-nique, de grills, de WC et de douches. L’État, lui, était au bénéfice d’une autorisation de construire datée d’avril 2017 pour l’installation, côté sentier des Saules, d’un ponton doté d’escaliers, plus large et plus long que l’actuel (110 mètres contre 25), et l’ancrage d’une dizaine de bouées. Sur l’eau, elles devaient former un couloir indiquant la zone où le courant est moins fort. Le Tribunal administratif de première instance en a donc décidé autrement, comme l’indique le jugement daté du 21 juin que la Tribune de Genève s’est procuré. Seules trois bouées, comme l’an dernier, feront office de rescapées.

Quels étaient les motifs des recourants? «Ces aménagements auraient induit des nuisances supplémentaires incompatibles avec les habitations alentour et avec la sécurité, alors que la situation actuelle est déjà contraire au droit, explique Maître Jacques-Alain Bron, conseil de l’un des deux groupes de riverains. Cette zone de loisirs et de baignade est non conforme à l’affectation des lieux et dangereuse, il faut dès lors prendre des mesures adéquates, auxquelles ces aménagements ne répondaient pas. De plus, le manque de coordination entre la Ville et l’État et l’absence de planification en faisaient un mauvais projet.»

Pour rejeter ces aménagements, la justice retient que les zones concernées, qui sont protégées, «doivent être considérées comme inconstructibles». «En bref, ces projets violent la Loi sur l’aménagement du territoire, résume l’avocat. Les installations prévues ne sont pas à même de justifier une dérogation car elles ne sont pas nécessaires comme pourrait l’être, par exemple, un barrage sur l’eau.» Le jugement précise qu’il n’est pas possible de prévoir des projets non conformes à la zone sans planification préalable.

Autre point crucial: le tribunal relève que ces équipements, qui se seraient ajoutés à ceux déjà réalisés, «doivent être considérés dans leur ensemble» dès lors qu’ils s’inscrivent dans le processus général d’aménagement des rives. En cela, et «malgré les dimensions réduites du nouveau ponton», «les aménagements projetés s’étendront sur un tronçon d’environ 700 mètres», couvrant ainsi «une surface importante».

Une situation «stupide»

Dans ce contexte, le crédit d’études de 460 000 francs voté en juin par le Municipal pour la création d’un parc public à la pointe de la Jonction, à l’emplacement de l’actuel dépôt TPG, s’est invité dans la décision de justice: celle-ci a estimé que «l’impact au niveau spatial» en sera «d’autant plus conséquent». Ainsi, «les nouveaux aménagements, qui faciliteront l’accès aux berges (…) et amélioreront le confort des usagers, rendront les lieux plus attractifs et sont donc susceptibles d’augmenter la fréquentation et le trafic dans ce secteur, et a fortiori les nuisances pour les habitants (…)».

Il faut dire que la fréquentation est déjà élevée – les recourants l’ont chiffrée entre 1000 et 3000 personnes par week-end durant l’été. Selon un comptage de 2013, jusqu’à 120 personnes à la fois peuvent se trouver sur la plate-forme de 62,5 m2. Conclusion? Pour les juges, il y a lieu «de retenir que l’ensemble du projet, qui tend à la réalisation d’un vaste espace de loisirs et de délassement le long du Rhône urbain, aura des effets non négligeables sur le territoire, l’équipement et l’environnement».

Jacques-Alain Bron souligne que le tribunal a décidé de joindre les recours contre les autorisations octroyées à la Ville et au Canton, qui au départ faisaient l’objet de procédures distinctes. «Cela signifie que la Ville et l’État ne vont plus pouvoir faire des aménagements ponctuels chacun dans leur coin.»

Rémy Pagani, conseiller administratif en charge de l’Aménagement et des Constructions, s’insurge contre une situation qu’il juge «stupide et dangereuse. Je n’ai jamais été d’accord avec l’État, qui a pris une responsabilité incroyable en ouvrant un lieu si dangereux à la nage. Et je le suis encore moins avec les riverains, qui s’opposent, dans ce contexte, à sécuriser un peu mieux les lieux. C’est dramatique, on parle ici de la mort d’êtres humains.» Quant au Département du territoire, dirigé par le conseiller d’État Antonio Hodgers, il estime que l’annulation des autorisations de construire découle de «raisons procédurales». Les autorités ont un peu plus d’un mois pour recourir. À ce stade, aucune décision n’est prise. «Aujourd’hui, l’accès à l’eau et les possibilités de baignade sont maintenus selon les aménagements existants, précise Pauline de Salis, chargée de communication. Des actions de sensibilisation sont organisées durant l’été.» La prochaine aura lieu le 21 juillet.

(TDG)

Créé: 13.07.2018, 18h42

La carte des pontons

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Les aménagements existants en sursis?

Les riverains sont-ils satisfaits de ce jugement? «Oui, mais la situation actuelle perdure et n’est pas satisfaisante. La Ville et l’État ont créé une grande zone de loisirs sous les fenêtres de mes clients, par interventions successives, qui provoque des nuisances intolérables pour les habitants, sans la moindre coordination ni réflexion d’ensemble, note Jacques-Alain Bron. Chaque année, il y a des morts car ce cours d’eau est dangereux. Au lieu de lutter contre, l’État n’arrête pas d’encourager la baignade, sans prendre de mesures de sécurité efficaces. On ne peut pas se satisfaire de cela.»

Dans le cadre de la procédure, un avis de droit a été demandé à Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg. «Selon lui, non seulement le nouveau projet ne pouvait pas être concrétisé ainsi, mais les aménagements déjà réalisés ne respectent pas la loi, poursuit l’avocat. Il conclut donc que l’État aurait l’obligation de rendre les lieux conformes à l’affectation.»
Ses clients pourraient-ils dès lors entreprendre de nouvelles démarches pour s’opposer aux installations existantes – échelles pour l’accès à l’eau, pontons, WC…? «C’est en cours d’analyse.» A.VA.

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